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Testament et legs -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Testament et legs

N° de réf. 9782851157942

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Résumé
Quelles sont les règles applicables aux différentes formes de testaments (olographe, authentique, mystique, international, testament-partage) ?
Comment s'y retrouver entre legs universel, à titre universel ou particulier? Quels sont leurs effets respectifs ? De quelles conditions ou charges peut-on les assortir ?
Quels sont les écueils à éviter pour assurer la bonne exécution du testament (et des legs qu'il contient) ?

C'est à toutes ces questions, et à bien d'autres, que répond Testament et legs.

Rédigé avec un ancien directeur de recherches au Cridon de Paris, l'ouvrage s'adresse à la fois aux professionnels et aux particuliers. Il fournit exemples et conseils pratiques et, naturellement, de nombreux modèles de testaments. Chaque fois que nécessaire, des développements fiscaux accompagnent l'énoncé des règles civiles (régime fiscal des legs graduels ou résiduels, traitement fiscal du cantonnement, etc.).

Une très large sélection de jurisprudence (plus de 140 décisions reproduites) complète utilement l'exposé.

Le guide indispensable pour rédiger au mieux un testament et éviter tout risque de nullité !

Cet ouvrage a été conçu et réalisé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre avec la collaboration de Daniel Lepeltier, ancien directeur de recherches au Cridon de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85115-794-2
Titre Testament et legs
Numéro d'édition 1
Date de parution 06/2009
Nombre de pages 270
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Format Papier
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