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Montage et exploitation d'un projet éolien

Autorisations, planification, montages contractuels, exploitation

N° de réf. 9782281132021

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Résumé
Dans le contexte de transition énergétique, l'éolien est une alternative durable aux énergies fossiles. Aussi, si le droit a longtemps été silencieux sur ce type d'installation, il s'est largement étoffé puis simplifié, notamment depuis la publication de l'ordonnance du 20 mars 2014 et de son décret d'application qui ambitionnent de réformer la procédure pour toutes les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, en expérimentant une autorisation unique. Monter et exploiter un projet éolien impose donc de connaître l'ensemble de ces obligations et de respecter un calendrier strict.

Cet ouvrage présente et analyse la réglementation applicable, en détaillant toutes les étapes de la planification et de l'exploitation d'éoliennes (éolien industriel terrestre, en mer et petit-éolien) : demandes d'autorisations (permis de construire, autorisation d'exploitation, de raccordement au réseau, d'exploitation électrique), remise du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat, signature du contrat d'achat d'électricité, etc.

Suivant la chronologie d'une opération, il permet de monter étape par étape un projet éolien en toute sécurité juridique. Ainsi y sont traités successivement la planification et les règles d'implantation, les montages contractuels, les autorisations préalables, le raccordement au réseau, l'obligation d'achat de l'électricité et les régimes éoliens spéciaux. Enfin, des modèles personnalisables et adaptables à toute situation, tels que des baux (à construction, emphytéotique, etc.) ou encore les contrats de vente d'électricité, complètent cet ouvrage.

Montage et exploitation d'un projet éolien s'adresse aussi bien aux collectivités qui instruisent les dossiers qu'aux entreprises et aux particuliers qui y trouveront le mode d'emploi pour implanter des éoliennes.

David Deharbe, maître de conférences habilité à diriger des recherches à la faculté de droit de Lille, avocat associé et fondateur de Green Law Avocat, a développé une activité spécifiquement tournée vers le droit de l'environnement industriel (droit des déchets, droit des ICPE, droit éolien, photovoltaïque, de la méthanisation, etc.).
Stéphanie Gandet, avocate du cabinet Green Law Avocat, accompagne des sociétés de développement, construction et exploitation en photovoltaïque, éolien, hydroélectricité et méthanisation, en sécurisant les montages contractuels.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13202-1
Titre Montage et exploitation d'un projet éolien
Sous-titre Autorisations, planification, montages contractuels, exploitation
Date de parution 05/2016
Nombre de pages 500
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) David Deharbe, Stéphanie Gandet
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Pratique du droit
Thème Droit > Droit de l'énergie
Thème secondaire Comptabilité / Gestion > Gestion > Gestion de projet
Format Papier
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