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Le droit d'accès aux documents : en quête d'un nouveau droit fondamental dans l'Union européenne

Prix Jacques Mourgeon de la Société française pour le droit international, Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

N° de réf. 9782233008299

  • Editeur : Pedone
  • ISBN : 978-2-233-00829-9
  • 576 pages - Parution : 03/2017

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Résumé
Notion protéiforme, le principe de transparence compte, au nombre de ses composantes, le droit d'accès aux documents, qui en constitue l'aspect le plus saillant. Dans l'absolu, ce droit s'apparente également aux principes d'ouverture et de bonne administration, avec lesquels il entretient un rapport étroit. Historiquement, l'accès aux documents plonge ses racines dans les traditions constitutionnelles communes aux États membres. À cet égard, il convient de garder à l'esprit que les réglementations qui se sont succédées au sein de l'UE, lesquelles visaient à aménager l'accès aux documents détenus par les institutions, étaient toutes, sans exception, calquées sur les prescriptions nationales équivalentes, en vigueur dans les États membres. De manière atypique, l'évolution du droit d'accès s'articule autour d'un phénomène singulier : si ce droit a fait son entrée sur la scène juridique par le truchement du principe de transparence, il s'est graduellement émancipé de son aîné pour devenir un droit subjectif à part entière. Le champ heuristique décrit s'accompagne d'un second volet. L'autonomisation de l'accès aux documents se double en effet d'un constat : le droit d'accès fait désormais partie des attributs du citoyen de l'Union. Cet élément transparaît authentiquement de l'interprétation des exceptions au droit d'accès qui s'avère éminemment restrictive, conformément à la règle du « plus large accès possible aux documents ». En outre, l'accès aux documents génère, comme tel, des droits et des obligations : les bénéficiaires (« créanciers ») ont été toujours plus nombreux tandis que dans le même temps, on a assisté à la multiplication des acteurs assujettis au droit d'accès (« débiteurs »). En définitive, on s'achemine progressivement vers un nouveau droit fondamental.

Préface Claude Blumann, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, et Christine Kaddous, Professeure à l'Université de Genève.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00829-9
Titre Le droit d'accès aux documents : en quête d'un nouveau droit fondamental dans l'Union européenne
Sous-titre Prix Jacques Mourgeon de la Société française pour le droit international, Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Date de parution 03/2017
Nombre de pages 576
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Aurore Garin
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone
Thème Droit > Autres droits
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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