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Le règlement des différends dans l'industrie spatiale

Actes du colloque des 9-10 octobre 2015

N° de réf. 9782711025206

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Résumé
Le contentieux de l'industrie spatiale, longtemps peu abondant, a pris de l'ampleur avec le développement des activités spatiales commerciales. On peut l'appréhender aujourd'hui dans toute sa diversité : diversité des acteurs impliqués et des matières soumises à l'analyse des juridictions étatiques et arbitrales.

Ce contentieux porte en lui un certain nombre de spécificités, en particulier parce que les objets spatiaux, une fois dans l'espace extra-atmosphérique, sont inaccessibles à l'homme, et que toute difficulté portée devant les juridictions supposera une analyse des données recueillies par les stations sol, analyse complexe, qui mêlera systématiquement droit et technique.

Les spécificités sont donc relatives à une gestion des risques hors norme, atypique et à un apport de la preuve passablement plus compliqué que dans les autres secteurs du commerce international.

L'arrière-plan de ces activités, même commerciales et largement privatisées, est très marqué par les risques liés à l'exportation des biens spatiaux, considérés comme des biens à usage dual. Cet arrière-plan explique aussi le culte de la confidentialité qui entoure le contentieux et le fait que peu de travaux aient été consacrés à ces aspects, en particulier sous l'angle du droit privé.

Ce colloque a pour objectif de remédier à cette lacune, en abordant la question sous l'angle du droit international public, mais aussi et surtout du droit privé, et du droit des contrats internationaux et de l'arbitrage international en particulier, grâce à la participation de praticiens et d'universitaires.

Sous la direction de Laurence Ravillon.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2520-6
Titre Le règlement des différends dans l'industrie spatiale
Sous-titre Actes du colloque des 9-10 octobre 2015
Date de parution 12/2016
Nombre de pages 346
Numéro de volume 46
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurence Ravillon
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Autres droits
Format Papier
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