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Quelles législations pour les équidés en Europe ?

N° de réf. 9782915250558

  • Editeur : Institut français du cheval et de l'équitation - Ifce
  • Collection : Synthèse
  • ISBN : 978-2-915250-55-8
  • 223 pages - Parution : 05/2017

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Résumé
Cet ouvrage propose un état des lieux inédit sur la filière équine des pays de l'Union européenne. Il est issu d'un partenariat entre l'Institut français du cheval et de l'équitation et le réseau européen du cheval, European Horse Network.

Après avoir présenté la méthodologie retenue pour cette étude comparative, l'ouvrage aborde le statut du cheval (animal de rente ou de compagnie par exemple) et ses implications juridiques dans la réglementation européenne et dans différents pays.
On étudie ensuite les modalités qui régissent l'identification des équidés, la fiscalité applicable aux activités équestres, les paris hippiques, et les normes de bien-être. Le contexte européen et la situation dans les pays suivants sont décrits pour chaque thématique : France ; Allemagne ; Belgique ; Danemark ; Espagne ; Irlande ; Italie ; Pays-Bas ; Pologne ; Roumanie ; Royaume-Uni et Suède.
La structure des chapitres permet d'identifier efficacement où trouver l'information recherchée.
Destinés aux spécialistes de la filière, ces contenus clairs sont également disponibles en anglais auprès de l'éditeur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-915250-55-8
Titre Quelles législations pour les équidés en Europe ?
Date de parution 05/2017
Nombre de pages 223
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Institut français du cheval et de l'équitation - Ifce / Synthèse
Thème Droit > Autres droits
Format Papier
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