Actes

Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, 2019 N°17
- D. Custos, J.-M. Larralde
- Presses Universitaires de Caen - Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux
- Parution : 02/2020
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24,00 €
Le marché des autorisations administratives à objet économique
- J.-V. Maublanc
- L.G.D.J - Thèses
- 1^re édition
- Parution : 07/2019
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64,00 €
L'acte juridictionnel en droit administratif français
- M. Lavaine
- Mare & Martin - Bibliothèque des thèses
- Parution : 12/2018
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63,00 €
Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et démocratie administrative
- C. Testard
- L.G.D.J - Thèses
- 1^re édition
- Parution : 11/2018
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67,99 €
La conversion des actes juridiques
- H. Bouaziz
- L'Harmattan - Logiques Juridiques
- Parution : 08/2018
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45,00 €
L'inexistence juridique des actes administratifs
- G. Bocksang hola
- Mare & Martin - Bibliothèque des thèses
- Parution : 01/2014
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55,00 €
La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral
- A.-L. Girard
- Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Parution : 04/2013
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64,00 €
La protection des décideurs publics face au droit pénal
- F. Bottini
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 06/2008
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38,55 €
Les actes de gouvernement
- P. Duez
- Dalloz - Bibliothèque Dalloz
- Parution : 11/2006
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40,60 €
Le pouvoir de décision unilatérale
- X. Dupré De Boulois
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 11/2006
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38,55 €
La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif
- S. Bernard
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 06/2001
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43,60 €
Le contrôle des actes administratifs en droit chinois et sa réforme
- Meng
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 01/1991
En stock, expédié sous 24 à 48h pendant la période de confinement

32,45 €
Recherches sur les pratiques administratives pararéglementaires
- D. Mockle
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 01/1984
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40,20 €
Les actes communautaires atypiques
- S. Lefèvre
- Bruylant
- Parution : 04/2006
Expédié dès la fin du confinement

123,00 €
L'acte public en droit international privé
- P. Callé
- Economica - Recherches Juridiques
- Parution : 06/2004
Expédié dès la fin du confinement

49,00 €
Les coauteurs en droit administratif
- H. Belrhali
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 06/2003
Expédié dès la fin du confinement

38,55 €
L'action des pouvoirs publics dans les offres publiques bancaires. Aspects juridiques : l'affaire BNP, Société Générale, Paribas
- Touboul
- Éditions Panthéon-Assas - Hors collection
- Parution : 07/2001
Expédié dès la fin du confinement

15,45 €
L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique
- C. Leprince
- Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. - L'univers des normes
- Parution : 09/2018
Expédié dès la fin du confinement

34,00 €
Le contentieux des actes administratifs non décisoires
- W. Zagorski
- Mare & Martin - Bibliothèque des thèses
- Parution : 01/2016
Expédié dès la fin du confinement

50,00 €
Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs
- Y. Broussolle
- Territorial éditions - Dossier d'experts
- Parution : 08/2012
Expédié dès la fin du confinement

60,00 €
Les lois de Vichy
- D. Rémy
- Romillat - Retour au texte
- 2^e édition
- Parution : 06/2004
Expédié dès la fin du confinement

8,50 €
La fin de l'acte administratif unilatéral
- F. Crouzatier-Durand
- L'Harmattan - Logiques Juridiques
- Parution : 12/2003
Expédié dès la fin du confinement

36,00 €
Les actes détachables dans le droit public français
- B.-F. Macera
- Presses Universitaires de Limoges - Pulim - Droit public
- Parution : 10/2002
Expédié dès la fin du confinement

23,00 €
La circulation européenne des actes publics
- H. Péroz
- Bruylant - Pratique du droit européen
- Parution : 07/2020
A paraître
Des nullités en matière d'actes juridiques
- R. Japiot
- La Mémoire du droit - Collection de la Faculté Jean-Monnet
- Parution : 11/2017
Non disponible actuellement

65,00 €
Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales
- J. Martinet
- Territorial éditions - L'essentiel sur...
- Parution : 09/2015
Non disponible actuellement

33,00 €
Des actes unilatéraux des communes dans le contexte électronique
- A. Cantero
- Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. - Collectivités locales
- Parution : 01/2003
Non disponible actuellement

42,69 €