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Actes
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L'homologation judiciaire des actes juridiques
- E. Peketi
- Mare & Martin - Bibliothèque des thèses
- Parution : 01/2021
En stock, expédié sous 24 à 48 heures Disponible en magasin -
La circulation européenne des actes publics
- H. Péroz
- Bruylant - Pratique du droit européen
- Parution : 09/2020
En stock, expédié sous 24 à 48 heures Disponible en magasin 70,00 € -
La diplomatie parlementaire
- P. Péjo
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 07/2020
En stock, expédié sous 24 à 48 heures Disponible en magasin 73,00 € -
Cohérence et actes administratifs
- F. Brenet, A.-L. Girard
- Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - Actes & Colloques
- Parution : 06/2020
En stock, expédié sous 24 à 48 heures Disponible en magasin 25,00 € -
Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, 2019 N°17
- D. Custos, J.-M. Larralde
- Presses Universitaires de Caen - Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux
- Parution : 02/2020
En stock, expédié sous 24 à 48 heures Disponible en magasin 24,00 € -
Le marché des autorisations administratives à objet économique
- J.-V. Maublanc
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 07/2019
En stock, expédié sous 24 à 48 heures Disponible en magasin 64,00 € -
Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et démocratie administrative
- C. Testard
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 11/2018
En stock, expédié sous 24 à 48 heures Disponible en magasin 67,99 € -
La conversion des actes juridiques
- H. Bouaziz
- L'Harmattan - Logiques Juridiques
- Parution : 08/2018
En stock, expédié sous 24 à 48 heures Disponible en magasin 45,00 € -
Des nullités en matière d'actes juridiques
- R. Japiot
- La Mémoire du droit - Collection de la Faculté Jean-Monnet
- Parution : 11/2017
En stock, expédié sous 24 à 48 heures Disponible en magasin 65,00 € -
La protection des décideurs publics face au droit pénal
- F. Bottini
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 06/2008
En stock, expédié sous 24 à 48 heures Disponible en magasin 38,55 € -
Le pouvoir de décision unilatérale
- X. Dupré De Boulois
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 11/2006
En stock, expédié sous 24 à 48 heures Disponible en magasin 38,55 € -
Les coauteurs en droit administratif
- H. Belrhali
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 06/2003
En stock, expédié sous 24 à 48 heures Disponible en magasin 38,55 € -
La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif
- S. Bernard
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 06/2001
En stock, expédié sous 24 à 48 heures Disponible en magasin 43,60 € -
Le contrôle des actes administratifs en droit chinois et sa réforme
- Meng
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 01/1991
En stock, expédié sous 24 à 48 heures Disponible en magasin 32,45 € -
Recherches sur les pratiques administratives pararéglementaires
- D. Mockle
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 01/1984
En stock, expédié sous 24 à 48 heures Disponible en magasin 40,20 € -
La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral
- A.-L. Girard
- Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Parution : 04/2013
Expédié sous 3 à 6 jours 64,00 € -
Les actes de gouvernement
- P. Duez
- Dalloz - Bibliothèque Dalloz
- Parution : 11/2006
Expédié sous 3 à 6 jours 40,60 € -
Les actes communautaires atypiques
- S. Lefèvre
- Bruylant
- Parution : 04/2006
Expédié sous 3 à 6 jours 123,00 € -
L'acte public en droit international privé
- P. Callé
- Economica - Recherches Juridiques
- Parution : 06/2004
Expédié sous 3 à 6 jours 49,00 € -
L'acte juridictionnel en droit administratif français
- M. Lavaine
- Mare & Martin - Bibliothèque des thèses
- Parution : 12/2018
Expédié sous 6 à 10 jours 63,00 € -
L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique
- C. Leprince
- Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. - L'univers des normes
- Parution : 09/2018
Expédié sous 6 à 10 jours 34,00 € -
Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales
- J. Martinet
- Territorial éditions - L'essentiel sur...
- Parution : 08/2015
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L'inexistence juridique des actes administratifs
- G. Bocksang hola
- Mare & Martin - Bibliothèque des thèses
- Parution : 01/2014
Expédié sous 6 à 10 jours 55,00 € -
Les lois de Vichy
- D. Rémy
- Romillat - Retour au texte
- 2e édition
- Parution : 06/2004
Expédié sous 6 à 10 jours 8,50 € -
La fin de l'acte administratif unilatéral
- F. Crouzatier-Durand
- L'Harmattan - Logiques Juridiques
- Parution : 12/2003
Expédié sous 6 à 10 jours 36,00 € -
Les actes détachables dans le droit public français
- B.-F. Macera
- Presses Universitaires de Limoges - Pulim - Droit public
- Parution : 10/2002
Expédié sous 6 à 10 jours 23,00 € -
Des actes unilatéraux des communes dans le contexte électronique
- A. Cantero
- Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. - Collectivités locales
- Parution : 01/2003
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