Actes

L'acte juridictionnel en droit administratif français

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- Etude des discours juridiques sur la justice administrative
- M. Lavaine
- Mare & Martin - Bibliothèque des thèses
- Parution : 12/2018
63,00 €
Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et démocratie administrative

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- Tome 304
- C. Testard
- L.G.D.J - Thèses
- 1^re édition
- Parution : 11/2018
67,99 €
L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique

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- C. Leprince
- Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. - L'univers des normes
- Parution : 09/2018
34,00 €
La conversion des actes juridiques

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- Préface d'Olivier Gout
- H. Bouaziz
- L'Harmattan - Logiques Juridiques
- Parution : 08/2018
45,00 €
Des nullités en matière d'actes juridiques

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- Essai d'une théorie nouvelle
- R. Japiot
- La Mémoire du droit - Collection de la Faculté Jean-Monnet
- Parution : 11/2017
65,00 €
Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales

Non disponible actuellement
- J. Martinet
- Territorial éditions - L'essentiel sur...
- Parution : 09/2015
33,00 €
L'inexistence juridique des actes administratifs

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- Essai de théorie juridique comparée : France, Chili, Espagne, Italie - Prix de thèse du Centre français de droit comparé
- G. Bocksang hola
- Mare & Martin - Bibliothèque des thèses
- Parution : 01/2014
55,00 €
La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral

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- Prix Paul Deschanel de la Chancellerie des Universités de Paris, Prix de thèse de l'Association française pour la recherche en droit administratif
- Volume 124
- A.-L. Girard
- Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Parution : 04/2013
64,00 €
Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs

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- Communes et groupement de communes
- Y. Broussolle
- Territorial éditions - Dossier d'experts
- Parution : 08/2012
60,00 €
La protection des décideurs publics face au droit pénal

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- Tome 130
- F. Bottini
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 06/2008
38,55 €
Les actes de gouvernement

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- P. Duez
- Dalloz - Bibliothèque Dalloz
- Parution : 11/2006
40,60 €
Le pouvoir de décision unilatérale

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- Etude de droit comparé interne
- Tome 248
- X. Dupré De Boulois
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 11/2006
38,55 €
Les actes communautaires atypiques

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- S. Lefèvre
- Bruylant
- Parution : 04/2006
123,00 €
L'acte public en droit international privé

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- Préface de Pierre Mayer
- P. Callé
- Economica - Recherches Juridiques
- Parution : 06/2004
49,00 €
Les lois de Vichy

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- Actes dits "lois" de l'autorité de fait se prétendant "gouvernement de l'Etat français"
- D. Rémy
- Romillat - Retour au texte
- 2^e édition
- Parution : 06/2004
8,50 €
La fin de l'acte administratif unilatéral

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- Préface de Jean-Pierre Theron
- F. Crouzatier-Durand
- L'Harmattan - Logiques Juridiques
- Parution : 12/2003
36,00 €
L'état civil et la commune

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- G. Boquet
- MB Edition - Pratique du droit
- Parution : 09/2003
38,55 €

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Les coauteurs en droit administratif

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- Tome 231
- H. Belrhali
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 06/2003
38,55 €
Des actes unilatéraux des communes dans le contexte électronique

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- Vers la dématérialisation des actes administratifs ?
- A. Cantero
- Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. - Collectivités locales
- Parution : 01/2003
42,69 €
Les actes détachables dans le droit public français

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- Préface de Franck Moderne
- B.-F. Macera
- Presses Universitaires de Limoges - Pulim - Droit public
- Parution : 10/2002
23,00 €
L'action des pouvoirs publics dans les offres publiques bancaires. Aspects juridiques : l'affaire BNP, Société Générale, Paribas

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- (Coll. Droit public).
- Touboul
- Panthéon-Assas Paris II - Hors collection
- Parution : 07/2001
15,45 €
La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif

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- Tome 218
- S. Bernard
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 06/2001
43,60 €
Le contrôle des actes administratifs en droit chinois et sa réforme

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- Tome 160
- Meng
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 01/1991
32,45 €
L'urgence

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- Tome 150
- P.-L. Frier
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 01/1987
58,75 €
Recherches sur les pratiques administratives pararéglementaires

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- Tome 147
- D. Mockle
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 01/1984
40,20 €