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  1. L'acte juridictionnel en droit administratif français - Mickaël Lavaine
    L'acte juridictionnel en droit administratif français

    En stock, expédié sous 24 h

    • Etude des discours juridiques sur la justice administrative
    • M. Lavaine
    • Mare & Martin - Bibliothèque des thèses
    • Parution : 12/2018
    63,00 €
  2. Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et démocratie administrative - Christophe Testard
    Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et démocratie administrative

    En stock, expédié sous 24 h

    • Tome 304
    • C. Testard
    • L.G.D.J - Thèses
    • 1re édition
    • Parution : 11/2018
    67,99 €
  3. L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique - Christelle Leprince
    L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique

    En stock, expédié sous 24 h

    • C. Leprince
    • Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. - L'univers des normes
    • Parution : 09/2018
    34,00 €
  4. La conversion des actes juridiques - Hafedh Bouaziz
    La conversion des actes juridiques

    En stock, expédié sous 24 h

    • Préface d'Olivier Gout
    • H. Bouaziz
    • L'Harmattan - Logiques Juridiques
    • Parution : 08/2018
    45,00 €
  5. Des nullités en matière d'actes juridiques - René Japiot
    Des nullités en matière d'actes juridiques

    Non disponible actuellement

    • Essai d'une théorie nouvelle
    • R. Japiot
    • La Mémoire du droit - Collection de la Faculté Jean-Monnet
    • Parution : 11/2017
    65,00 €

  6. Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales - Joël Martinet
    Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales

    Non disponible actuellement

    • J. Martinet
    • Territorial éditions - L'essentiel sur...
    • Parution : 09/2015
    33,00 €

  7. L'inexistence juridique des actes administratifs - Gabriel Bocksang hola
    L'inexistence juridique des actes administratifs

    Expédié sous 6 à 10 jours

    • Essai de théorie juridique comparée : France, Chili, Espagne, Italie - Prix de thèse du Centre français de droit comparé
    • G. Bocksang hola
    • Mare & Martin - Bibliothèque des thèses
    • Parution : 01/2014
    55,00 €
  8. La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral - Anne-Laure Girard
    La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral

    En stock, expédié sous 24 h

    • Prix Paul Deschanel de la Chancellerie des Universités de Paris, Prix de thèse de l'Association française pour la recherche en droit administratif
    • Volume 124
    • A.-L. Girard
    • Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
    • Parution : 04/2013
    64,00 €
  9. Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Yves Broussolle
    Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs

    Expédié sous 6 à 10 jours

    • Communes et groupement de communes
    • Y. Broussolle
    • Territorial éditions - Dossier d'experts
    • Parution : 08/2012
    60,00 €
  10. Les délégations de service public en pratique - Nathalie Vinci
    Les délégations de service public en pratique

    En stock, expédié sous 24 h

    • Principes et modèles d'actes
    • N. Vinci
    • Territorial éditions - Dossier d'experts
    • Parution : 07/2012
    70,00 €
  11. La protection des décideurs publics face au droit pénal - Fabien Bottini
    La protection des décideurs publics face au droit pénal

    En stock, expédié sous 24 h

    • Tome 130
    • F. Bottini
    • L.G.D.J - Thèses
    • Parution : 06/2008
    38,55 €
  12. Les actes unilatéraux des États - Georges Kyriakopoulos
    Les actes unilatéraux des États

    Expédié sous 2 à 5 jours

    57,00 €
  13. Les actes de gouvernement - Paul Duez
    Les actes de gouvernement

    En stock, expédié sous 24 h

    • P. Duez
    • Dalloz - Bibliothèque Dalloz
    • Parution : 11/2006
    40,60 €
  14. Le pouvoir de décision unilatérale - Xavier Dupré De Boulois
    Le pouvoir de décision unilatérale

    En stock, expédié sous 24 h

    • Etude de droit comparé interne
    • Tome 248
    • X. Dupré De Boulois
    • L.G.D.J - Thèses
    • Parution : 11/2006
    38,55 €
  15. Les actes communautaires atypiques - Silvère Lefèvre
    Les actes communautaires atypiques

    Expédié sous 2 à 5 jours

    123,00 €
  16. L'acte public en droit international privé  - Pierre Callé
    L'acte public en droit international privé

    Expédié sous 2 à 5 jours

    • Préface de Pierre Mayer
    • P. Callé
    • Economica - Recherches Juridiques
    • Parution : 06/2004
    49,00 €
  17. Les lois de Vichy  - Dominique Rémy
    Les lois de Vichy

    Expédié sous 6 à 10 jours

    • Actes dits "lois" de l'autorité de fait se prétendant "gouvernement de l'Etat français"
    • D. Rémy
    • Romillat - Retour au texte
    • 2e édition
    • Parution : 06/2004
    8,50 €
  18. La fin de l'acte administratif unilatéral - Florence Crouzatier-Durand
    La fin de l'acte administratif unilatéral

    Expédié sous 6 à 10 jours

    • Préface de Jean-Pierre Theron
    • F. Crouzatier-Durand
    • L'Harmattan - Logiques Juridiques
    • Parution : 12/2003
    36,00 €
  19. L'état civil et la commune - Ghislaine Boquet
    L'état civil et la commune

    Non disponible actuellement chez l'éditeur

    • G. Boquet
    • MB Edition - Pratique du droit
    • Parution : 09/2003
    38,55 €

  20. Les coauteurs en droit administratif - Hafida Belrhali
    Les coauteurs en droit administratif

    En stock, expédié sous 24 h

    • Tome 231
    • H. Belrhali
    • L.G.D.J - Thèses
    • Parution : 06/2003
    38,55 €
  21. Des actes unilatéraux des communes dans le contexte électronique - Anne Cantero
    Des actes unilatéraux des communes dans le contexte électronique

    Non disponible actuellement

    • Vers la dématérialisation des actes administratifs ?
    • A. Cantero
    • Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. - Collectivités locales
    • Parution : 01/2003
    42,69 €

  22. Les actes détachables dans le droit public français - Bernard-Franck Macera
    Les actes détachables dans le droit public français

    Expédié sous 6 à 10 jours

    • Préface de Franck Moderne
    • B.-F. Macera
    • Presses Universitaires de Limoges - Pulim - Droit public
    • Parution : 10/2002
    23,00 €
  23. L'action des pouvoirs publics dans les offres publiques bancaires. Aspects juridiques : l'affaire BNP, Société Générale, Paribas - C. Touboul
    L'action des pouvoirs publics dans les offres publiques bancaires. Aspects juridiques : l'affaire BNP, Société Générale, Paribas

    Expédié sous 2 à 5 jours

    • (Coll. Droit public).
    • Touboul
    • Panthéon-Assas Paris II - Hors collection
    • Parution : 07/2001
    15,45 €
  24. La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif - Sébastien Bernard
    La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif

    En stock, expédié sous 24 h

    • Tome 218
    • S. Bernard
    • L.G.D.J - Thèses
    • Parution : 06/2001
    43,60 €
  25. Le contrôle des actes administratifs en droit chinois et sa réforme - S. Meng
    Le contrôle des actes administratifs en droit chinois et sa réforme

    En stock, expédié sous 24 h

    • Tome 160
    • Meng
    • L.G.D.J - Thèses
    • Parution : 01/1991
    32,45 €

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