Actes

L'interprétation juridictionnelle des actes administratifs et des lois
- J.-J. Bienvenu
- Éditions Panthéon-Assas - Hors collection
- Parution : 13/09/2022
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38,00 €
L'acte plurilatéral en droit public
- M. Bartolucci
- Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Parution : 21/04/2022
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75,00 €
L'intérêt à agir dans les contentieux de l'annulation des actes administratifs
- I. Michalis
- Mare & Martin - Bibliothèque des thèses
- Parution : 10/03/2022
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55,00 €
Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?
- C. Garbar
- Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - Actes & Colloques
- Parution : 07/12/2021
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22,00 €
L'homologation judiciaire des actes juridiques
- E. Peketi
- Mare & Martin - Bibliothèque des thèses
- Parution : 28/01/2021
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51,00 €
La diplomatie parlementaire
- P. Péjo
- LGDJ - Thèses
- Parution : 15/07/2020
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73,00 €
Le marché des autorisations administratives à objet économique
- J.-V. Maublanc
- LGDJ - Thèses
- Parution : 16/07/2019
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64,00 €
Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et démocratie administrative
- C. Testard
- LGDJ - Thèses
- Parution : 27/11/2018
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67,99 €
Des nullités en matière d'actes juridiques
- R. Japiot
- La Mémoire du droit - Collection de la Faculté Jean-Monnet
- Parution : 06/11/2017
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65,00 €
La protection des décideurs publics face au droit pénal
- F. Bottini
- LGDJ - Thèses
- Parution : 24/06/2008
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38,55 €
La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif
- S. Bernard
- LGDJ - Thèses
- Parution : 07/06/2001
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43,60 €
Le contrôle des actes administratifs en droit chinois et sa réforme
- Meng
- LGDJ - Thèses
- Parution : 01/01/1991
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32,45 €
La circulation européenne des actes publics
- H. Péroz
- Bruylant - Pratique du droit européen
- Parution : 17/07/2020
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80,00 €
Cohérence et actes administratifs
- F. Brenet, A.-L. Girard
- Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - Actes & Colloques
- Parution : 02/06/2020
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25,00 €
Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, 2019 N°17
- D. Custos, J.-M. Larralde
- Presses Universitaires de Caen - Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux
- Parution : 06/02/2020
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24,00 €
La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral
- A.-L. Girard
- Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Parution : 24/04/2013
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64,00 €
Les actes de gouvernement
- P. Duez
- Dalloz - Bibliothèque Dalloz
- Parution : 09/11/2006
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40,60 €
L'acte public en droit international privé
- P. Callé
- Economica - Recherches Juridiques
- Parution : 07/06/2004
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49,00 €
Les coauteurs en droit administratif
- H. Belrhali
- LGDJ - Thèses
- Parution : 17/06/2003
Expédié sous 2 à 5 jours

38,55 €
Recherches sur les pratiques administratives pararéglementaires
- D. Mockle
- LGDJ - Thèses
- Parution : 01/01/1984
Expédié sous 2 à 5 jours

40,20 €
L'acte juridictionnel en droit administratif français
- M. Lavaine
- Mare & Martin - Bibliothèque des thèses
- Parution : 06/12/2018
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63,00 €
L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique
- C. Leprince
- Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. - L'univers des normes
- Parution : 27/09/2018
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34,00 €
La conversion des actes juridiques
- H. Bouaziz
- L'Harmattan - Logiques Juridiques
- Parution : 27/08/2018
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48,50 €
L'inexistence juridique des actes administratifs
- G. Bocksang hola
- Mare & Martin - Bibliothèque des thèses
- Parution : 23/01/2014
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55,00 €
Les lois de Vichy
- D. Rémy
- Romillat - Retour au texte
- 2^e édition
- Parution : 02/06/2004
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8,50 €
La fin de l'acte administratif unilatéral
- F. Crouzatier-Durand
- L'Harmattan - Logiques Juridiques
- Parution : 01/12/2003
Expédié sous 6 à 10 jours

39,00 €
Les actes détachables dans le droit public français
- B.-F. Macera
- Presses Universitaires de Limoges - Pulim - Droit public
- Parution : 01/10/2002
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23,00 €

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