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Actes
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La diplomatie parlementaire
- P. Péjo
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 15/07/2020
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Cohérence et actes administratifs
- F. Brenet, A.-L. Girard
- Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - Actes & Colloques
- Parution : 02/06/2020
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Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et démocratie administrative
- C. Testard
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 27/11/2018
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Des nullités en matière d'actes juridiques
- R. Japiot
- La Mémoire du droit - Collection de la Faculté Jean-Monnet
- Parution : 06/11/2017
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La protection des décideurs publics face au droit pénal
- F. Bottini
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 24/06/2008
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 38,55 € -
Le pouvoir de décision unilatérale
- X. Dupré de Boulois
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 08/11/2006
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 38,55 € -
La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif
- S. Bernard
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 08/06/2001
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Le contrôle des actes administratifs en droit chinois et sa réforme
- Meng
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 01/01/1991
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 32,45 € -
Recherches sur les pratiques administratives pararéglementaires
- D. Mockle
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 01/01/1984
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 40,20 € -
La circulation européenne des actes publics
- H. Péroz
- Bruylant - Pratique du droit européen
- Parution : 16/09/2020
Expédié sous 2 à 5 jours 70,00 € -
Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, 2019 N°17
- D. Custos, J.-M. Larralde
- Presses Universitaires de Caen - Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux
- Parution : 06/02/2020
Expédié sous 2 à 5 jours 24,00 € -
Le marché des autorisations administratives à objet économique
- J.-V. Maublanc
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 16/07/2019
Expédié sous 2 à 5 jours 64,00 € -
La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral
- A.-L. Girard
- Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Parution : 24/04/2013
Expédié sous 2 à 5 jours 64,00 € -
Les actes de gouvernement
- P. Duez
- Dalloz - Bibliothèque Dalloz
- Parution : 09/11/2006
Expédié sous 2 à 5 jours 40,60 € -
L'acte public en droit international privé
- P. Callé
- Economica - Recherches Juridiques
- Parution : 07/06/2004
Expédié sous 2 à 5 jours 49,00 € -
Les coauteurs en droit administratif
- H. Belrhali
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 17/06/2003
Expédié sous 2 à 5 jours 38,55 € -
L'homologation judiciaire des actes juridiques
- E. Peketi
- Mare & Martin - Bibliothèque des thèses
- Parution : 28/01/2021
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L'acte juridictionnel en droit administratif français
- M. Lavaine
- Mare & Martin - Bibliothèque des thèses
- Parution : 06/12/2018
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L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique
- C. Leprince
- Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. - L'univers des normes
- Parution : 27/09/2018
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La conversion des actes juridiques
- H. Bouaziz
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- Parution : 27/08/2018
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Le contentieux des actes administratifs non décisoires
- W. Zagorski
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- Parution : 01/08/2015
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L'inexistence juridique des actes administratifs
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Les lois de Vichy
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- Romillat - Retour au texte
- 2e édition
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La fin de l'acte administratif unilatéral
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- Parution : 01/12/2003
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Les actes détachables dans le droit public français
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L'intérêt à agir dans les contentieux de l'annulation des actes administratifs : étude comparée des droits français et allemand
- I. Michalis
- Mare & Martin - Bibliothèque des thèses
- Parution : 27/01/2022
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