Actes
-
L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridiqueEn stock, expédié sous 24 h
- C. Leprince
- Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. - L'univers des normes
- Parution : 09/2018
34,00 € -
La conversion des actes juridiquesEn stock, expédié sous 24 h
- Préface d'Olivier Gout
- H. Bouaziz
- L'Harmattan - Logiques Juridiques
- Parution : 08/2018
45,00 € -
L'acte juridictionnel en droit administratif françaisA paraître
- M. Lavaine
- Mare & Martin - Bibliothèque des thèses
-
Des nullités en matière d'actes juridiquesNon disponible actuellement
- Essai d'une théorie nouvelle
- R. Japiot
- La Mémoire du droit - Collection de la Faculté Jean-Monnet
- Parution : 11/2017
65,00 € -
Le contentieux des actes administratifs non décisoiresEn stock, expédié sous 24 h
- Contribution à une typologie du droit souple
- W. Zagorski
- Mare & Martin - Bibliothèque des thèses
- Parution : 01/2016
50,00 € -
Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territorialesNon disponible actuellement
- J. Martinet
- Territorial éditions - L'essentiel sur...
- Parution : 09/2015
33,00 € -
L'inexistence juridique des actes administratifsEn stock, expédié sous 24 h
- Essai de théorie juridique comparée : France, Chili, Espagne, Italie - Prix de thèse du Centre français de droit comparé
- G. Bocksang hola
- Mare & Martin - Bibliothèque des thèses
- Parution : 01/2014
55,00 € -
La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéralEn stock, expédié sous 24 h
- Prix Paul Deschanel de la Chancellerie des Universités de Paris, Prix de thèse de l'Association française pour la recherche en droit administratif
- Volume 124
- A.-L. Girard
- Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Parution : 04/2013
64,00 € -
Guide d'aide à la rédaction des actes administratifsExpédié sous 6 à 10 jours
- Communes et groupement de communes
- Y. Broussolle
- Territorial éditions - Dossier d'experts
- Parution : 08/2012
60,00 € -
Les délégations de service public en pratiqueEn stock, expédié sous 24 h
- Principes et modèles d'actes
- N. Vinci
- Territorial éditions - Dossier d'experts
- Parution : 07/2012
70,00 € -
La protection des décideurs publics face au droit pénalEn stock, expédié sous 24 h
- Tome 130
- F. Bottini
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 06/2008
38,55 € -
Les actes unilatéraux des ÉtatsNon disponible actuellement chez l'éditeur
- G. Kyriakopoulos
- Bruylant
- Parution : 01/2008
-
Les actes de gouvernementEn stock, expédié sous 24 h
- P. Duez
- Dalloz - Bibliothèque Dalloz
- Parution : 11/2006
40,60 € -
Le pouvoir de décision unilatéraleEn stock, expédié sous 24 h
- Etude de droit comparé interne
- Tome 248
- X. Dupré De Boulois
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 11/2006
38,55 € -
Les actes communautaires atypiquesExpédié sous 2 à 5 jours
- S. Lefèvre
- Bruylant
- Parution : 04/2006
123,00 € -
L'acte public en droit international privé
Expédié sous 2 à 5 jours
- Préface de Pierre Mayer
- P. Callé
- Economica - Recherches Juridiques
- Parution : 06/2004
49,00 € -
Les lois de Vichy
Expédié sous 6 à 10 jours
- Actes dits "lois" de l'autorité de fait se prétendant "gouvernement de l'Etat français"
- D. Rémy
- Romillat - Retour au texte
- 2e édition
- Parution : 06/2004
8,50 € -
La fin de l'acte administratif unilatéral
Expédié sous 6 à 10 jours
- Préface de Jean-Pierre Theron
- F. Crouzatier-Durand
- L'Harmattan - Logiques Juridiques
- Parution : 12/2003
36,00 € -
L'état civil et la commune
Non disponible actuellement chez l'éditeur
- G. Boquet
- MB Edition - Pratique du droit
- Parution : 09/2003
-
Les coauteurs en droit administratif
En stock, expédié sous 24 h
- Tome 231
- H. Belrhali
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 06/2003
38,55 € -
Des actes unilatéraux des communes dans le contexte électronique
Non disponible actuellement
- Vers la dématérialisation des actes administratifs ?
- A. Cantero
- Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. - Collectivités locales
- Parution : 01/2003
42,69 € -
Les actes détachables dans le droit public français
Expédié sous 6 à 10 jours
- Préface de Franck Moderne
- B.-F. Macera
- Presses Universitaires de Limoges - Pulim - Droit public
- Parution : 10/2002
23,00 € -
L'action des pouvoirs publics dans les offres publiques bancaires. Aspects juridiques : l'affaire BNP, Société Générale, Paribas
Expédié sous 2 à 5 jours
- (Coll. Droit public).
- Touboul
- Panthéon-Assas Paris II - Hors collection
- Parution : 07/2001
15,45 € -
La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif
En stock, expédié sous 24 h
- Tome 218
- S. Bernard
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 06/2001
43,60 € -
Le contrôle des actes administratifs en droit chinois et sa réforme
En stock, expédié sous 24 h
- Tome 160
- Meng
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 01/1991
32,45 €
Il n'y a aucun article dans votre panier.
En cours de chargement...