
Services publics
Livres sur le droit administratif et services publics : cadre juridique et missions du service public administratif
Cette page web regroupe un ensemble de livres sur le droit administratif et services publics qui offrent une vision complète des fondements et de la nature du service public administratif. À partir de la loi et de la jurisprudence, ces ouvrages expliquent comment l’autorité publique – qu’il s’agisse de l’État, des communes ou d’une collectivité – acquiert sa personnalité morale pour piloter une activité d’intérêt général. Ils détaillent les moyens humains, financiers et matériels mis en place pour répondre aux besoins des usagers, observer la valeur constitutionnelle des principes de continuité et d’égalité d’accès, et garantir la qualité des prestations : éducation, santé, sécurité, transports, etc. Les lecteurs y découvriront également comment les actes administratifs et les contrats conclus en régie ou avec un opérateur privé sont soumis à des règles spécifiques afin d’assurer une gestion transparente, efficace et respectueuse des équilibres économiques. L’analyse de la nouvelle génération de partenariats public-privé, des opérations de délégation de service public et des réformes récentes permet de comprendre l’action de modernisation du secteur et les défis juridiques posés par la digitalisation et la transformation des modes de travail au sein des services publics.
Livres sur le droit administratif et services publics : continuité, accès et évolution des prestations publiques
Les livres sur les services publics présentés ici traitent des principes de continuité du service et d’accès universel aux prestations publiques. Ils examinent la manière dont les administrations assurent leur mission, même face aux crises (grèves, pandémies, contraintes budgétaires) ou aux évolutions des besoins économiques et sociaux. L’étude des contrats de concession, des délégations et des régies illustre la distinction entre service public administratif et service public industriel et commercial, tout en mettant en lumière la nécessité d’adapter les moyens et l’organisation pour garantir la permanence du service. Les ouvrages explorent également l’impact du droit de l’Union européenne sur l’organisation interne du service public, notamment en matière de concurrence, de subventions ou de marchés publics, et la façon dont ces normes influent sur les communes et les collectivités territoriales.
Certains titres offrent une analyse rigoureuse de l’ordre juridique encadrant l’activité des services publics, en s’appuyant sur des exemples concrets de secteurs variés – eau, énergie, transports, culture – et sur des retours d’expérience d’usagers et de gestionnaires. Ils permettent de comprendre la valeur et la portée des principes constitutionnels, des règles statutaires et des contrats, ainsi que le rôle du juge administratif dans la préservation des droits des usagers et de l’intérêt général. Enfin, en décrivant l’évolution des cadres législatifs et réglementaires, ces livres sur le droit administratif et les services publics constituent des outils indispensables pour quiconque souhaite maîtriser les enjeux de la gestion publique dans un contexte en constante transformation, conciliant rigueur juridique, efficacité administrative et adaptation aux défis de la vie économique et sociale.


Les établissements publics locaux

Droit des services publics

Vade-mecum juridique et opérationnel du maintien et du rétablissement de l’ordre public en France

Droit des services publics

L'action éco(lo)nomique des collectivités publiques

Le service public empêché

Management public

Les sûretés réelles administratives

Le nouvel esprit du service public

Rapport sur l'état des services publics

Cahiers français, novembre-décembre 2023 N°436

L'essentiel du droit des services publics
![[EBOOK] L'essentiel du droit des services publics](https://www.lgdj.fr/100767-home_default/l-essentiel-du-droit-des-services-publics.jpg)
[EBOOK] L'essentiel du droit des services publics
![[EBOOK] L'essentiel du droit de la propriété industrielle](https://www.lgdj.fr/103063-home_default/l-essentiel-du-droit-de-la-propriete-industrielle.jpg)
[EBOOK] L'essentiel du droit de la propriété industrielle

Services publics et communs

Annuaire 2023 du droit de la sécurité et de la défense

Le service public de la petite enfance

Le service public


Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2022

Le service public

L'usager, acteur du service public ?

Cahiers français, juillet-août 2022 N°428

