Domaine / Propriété publique
-
Montages immobiliers publicsEn stock, expédié sous 24h
- C. Morcrette, A. Sevino
- Edition Formation Entreprise - Droit des Affaires
- 2e édition
- Parution : 12/2018
74,00 € -
Patrimoine(s) et équipements militairesEn stock, expédié sous 24h
- Aspects juridiques
- Tome 67
- C. Chamard-Heim, P. Yolka
- Institut Universitaire Varenne - Colloques & Essais
- 1re édition
- Parution : 12/2018
35,00 € -
Droit des biens publicsEn stock, expédié sous 24h
- P. Yolka
- L.G.D.J - Systèmes
- 1re édition
- Parution : 11/2018
25,00 € -
Droit des biens publics [EBOOK]
Téléchargeable immédiatement
- P. Yolka
- L.G.D.J - Systèmes
- 1re édition
- Parution : 11/2018
19,99 € -
Le domaine privé des personnes publiquesEn stock, expédié sous 24h
- Contribution à l'étude du droit des biens publics
- Tome 295
- M. Chouquet
- L.G.D.J - Thèses
- 1re édition
- Parution : 03/2017
58,00 € -
Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'AdministrationExpédié sous 2 à 5 jours
- B. Kohl, A. Vandeburie
- Larcier - Droit immobilier
- 1re édition
- Parution : 10/2016
85,00 € -
Les personnes publiques propriétairesEn stock, expédié sous 24h
- Prix de thèse de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA)
- Volume 160
- B. Schmaltz
- Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Parution : 04/2016
70,00 € -
Contrats publics, février 2016 N°162Expédié sous 2 à 5 jours
- Dossier : contentieux des conventions d'occupation du domaine public
- Collectif
- Le Moniteur - Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
- Parution : 02/2016
29,00 € -
Traité de la propriété publiqueEn stock, expédié sous 24h
- E. Langelier, H.-B. Pouillaude
- Le Moniteur - Référence juridique
- Parution : 10/2015
78,00 € -
Propriété publique et droit de l'Union européenneEn stock, expédié sous 24h
- Ouvrage honoré du Prix de Thèse Droit - Économie - Gestion de l'Université Jean Moulin - Lyon 3
- Tome 290
- C. Roux
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 06/2015
72,00 € -
Le domaine public des rivières et canauxExpédié sous 6 à 10 jours
- Histoire culturelle et enjeux contemporains
- B. Le Sueur
- L'Harmattan - Questionner l'Europe
- Parution : 05/2015
38,50 € -
La gestion des propriétés publiques en droit françaisEn stock, expédié sous 24h
- Tome 283
- J.-F. Giacuzzo
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 07/2014
64,00 € -
Les titres d'occupation du domaine public à des fins commercialesEn stock, expédié sous 24h
- Réflexion sur la mise en place de formalités préalables à la délivrance
- S. Comellas
- L'Harmattan - Logiques Juridiques
- Parution : 03/2014
36,00 € -
La propriété des personnes publiques en 100 questionsNon disponible actuellement chez l'éditeur
- Préface de Thierry Dal Farra
- P. Hansen
- Le Moniteur - Guides juridiques
- 2e édition
- Parution : 12/2012
-
Code général de la propriété des personnes publiquesEn stock, expédié sous 24h
- Annotations, commentaires, jurisprudence
- C. Deffigier, J.-F. Lachaume, H. Pauliat
- Le Moniteur - Codes
- 3e édition
- Parution : 10/2012
70,00 € -
La valorisation économique des propriétés des personnes publiquesEn stock, expédié sous 24h
- Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 6 juillet 2011 à l'Ecole nationale d'administration
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 09/2012
15,00 € -
Gestion du domaine public routierExpédié sous 6 à 10 jours
- Préface de François Duval
- S. Bouchard, C. Lepetit
- Berger-Levrault - Les Indispensables
- 4e édition
- Parution : 11/2011
76,50 € -
Gestion du patrimoine scolaireExpédié sous 6 à 10 jours
- Collectivités territoriales et établissements d'enseignement scolaire
- A. Taillefait
- Berger-Levrault - Les Indispensables
- 3e édition
- Parution : 10/2011
53,99 € -
L'État actionnaireEn stock, expédié sous 24h
- Prix de thèse de l'Université panthéon-Assas (Paris II)
- Tome 264
- A. Cartier-Bresson
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 01/2010
39,55 € -
La revendication du patrimoine écritNon disponible actuellement chez l'éditeur
- Questions juridiques et pratiques institutionnelles
- M. Cornu, J. Fromageau
- L'Harmattan - Droit du patrimoine culturel et naturel
- Parution : 05/2009
-
Le renouveau du droit du domaine public fluvialNon disponible actuellement
- G. Arzul
- Johanet
- Parution : 10/2008
69,00 € -
La propriété des personnes publiques en 90 questionsExpédié sous 2 à 5 jours
- Modes et procédures d'acquisition, titres d'occupation et modes de passation des conventions d'occupation du domaine, gestion et circulation des biens, conservation et protection du domaine public
- P. Hansen
- Le Moniteur - Guides juridiques
- 1re édition
- Parution : 07/2007
42,00 € -
Documents d'études : droit administratif, édition 2004 N°2.12Non disponible actuellement chez l'éditeur
- Le domaine public
- Collectif
- La documentation française - Documents d'études
- Parution : 09/2004
-
Point de vue sur le domaine publicEn stock, expédié sous 24h
- M.-A. Latournerie
- L.G.D.J - Clefs
- Parution : 09/2004
12,15 € -
Domaine public et entreprises privéesExpédié sous 6 à 10 jours
- La domanialité publique mise en péril par le marché
- C. Mamontoff
- L'Harmattan - Logiques Juridiques
- Parution : 11/2003
39,00 €
Il n'y a aucun article dans votre panier.
En cours de chargement...