Domaine / Propriété publique

Du premier cri (à la maternité) au dernier souffle (et à la paix des cimetières), les biens publics forment le décor de la comédie humaine...

Du premier cri (à la maternité) au dernier souffle (et à la paix des cimetières), les biens publics forment le décor de la comédie humaine...

Le patrimoine immatériel des personnes publiques modifie profondément l’appréhension du droit des biens publics...

En dépit d'un certain déclin, les communaux, en tant que forme de propriété collective, comptent...

La réalisation d'opérations immobilières publiques s'est considérablement complexifiée ces toutes dernières années en raison d'une...

Des fortifications de Vauban aux sous-marins nucléaires d'attaque, de l'Hôtel national des Invalides aux drones...

Le domaine privé des personnes publiques, ensemble de biens publics classiquement appréhendé par opposition au...

Souvent perçu comme un sujet très classique du droit administratif des biens, l'utilisation du domaine...

L'ouvrage fait le point sur certaines questions pratiques en lien avec les opérations qui permettent...

Les rapports entretenus par le droit de l'Union européenne et le droit de la propriété...

La gestion des propriétés publiques est plus souvent invoquée en droit français qu'elle n'y est...

Lorsque l'autorité domaniale organise l'exercice d'une activité commerciale sur le domaine public, elle est contrainte...

Créé par l'ordonnance du 21 avril 2006 quant à sa partie législative, le code général...

Avant la publication du code général de la propriété des personnes publique (CG3P) issu de...

La notion de domaine public - Principe d'une distinction entre domaine public et domaine privé...

Qu'est-ce qu'un domaine public aujourd'hui en France ? Les juristes doivent sans doute s'aider des...

Préface de Philippe Godfrin....