Domaine / Propriété publique

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  1. Montages immobiliers publics - Camille Morcrette, Aldo Sevino
    Montages immobiliers publics

    En stock, expédié sous 24 h

    • C. Morcrette, A. Sevino
    • Edition Formation Entreprise - Droit des Affaires
    • 2e édition
    • Parution : 12/2018
    74,00 €
  2. Patrimoine(s) et équipements militaires - Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka
    Patrimoine(s) et équipements militaires

    En stock, expédié sous 24 h

    • Aspects juridiques
    • Tome 67
    • C. Chamard-Heim, P. Yolka
    • Institut Universitaire Varenne - Colloques & Essais
    • 1re édition
    • Parution : 12/2018
    35,00 €
  3. Droit des biens publics - Philippe Yolka
    Droit des biens publics

    En stock, expédié sous 24 h

    • P. Yolka
    • L.G.D.J - Systèmes
    • 1re édition
    • Parution : 11/2018
    25,00 €
  4. Droit des biens publics - Philippe Yolka
    Droit des biens publics [EBOOK]

    Téléchargeable immédiatement

    • P. Yolka
    • L.G.D.J - Systèmes
    • 1re édition
    • Parution : 11/2018
    19,99 €
  5. Le domaine privé des personnes publiques - Marine Chouquet
    Le domaine privé des personnes publiques

    En stock, expédié sous 24 h

    • Contribution à l'étude du droit des biens publics
    • Tome 295
    • M. Chouquet
    • L.G.D.J - Thèses
    • 1re édition
    • Parution : 03/2017
    58,00 €
  6. Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'Administration - Benoit Kohl, Aurélien Vandeburie
    Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'Administration

    Expédié sous 2 à 5 jours

    85,00 €
  7. Les personnes publiques propriétaires - Benoît Schmaltz
    Les personnes publiques propriétaires

    En stock, expédié sous 24 h

    • Prix de thèse de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA)
    • Volume 160
    • B. Schmaltz
    • Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
    • Parution : 04/2016
    70,00 €
  8. Contrats publics, février 2016 N°162 -  Collectif
    Contrats publics, février 2016 N°162

    Expédié sous 2 à 5 jours

    • Dossier : contentieux des conventions d'occupation du domaine public
    • Collectif
    • Le Moniteur - Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
    • Parution : 02/2016
    29,00 €
  9. Traité de la propriété publique - Elise Langelier, Hugo-Bernard Pouillaude
    Traité de la propriété publique

    En stock, expédié sous 24 h

    78,00 €
  10. Propriété publique et droit de l'Union européenne - Christophe Roux
    Propriété publique et droit de l'Union européenne

    En stock, expédié sous 24 h

    • Ouvrage honoré du Prix de Thèse Droit - Économie - Gestion de l'Université Jean Moulin - Lyon 3
    • Tome 290
    • C. Roux
    • L.G.D.J - Thèses
    • Parution : 06/2015
    72,00 €
  11. Le domaine public des rivières et canaux - Bernard Le Sueur
    Le domaine public des rivières et canaux

    Expédié sous 6 à 10 jours

    • Histoire culturelle et enjeux contemporains
    • B. Le Sueur
    • L'Harmattan - Questionner l'Europe
    • Parution : 05/2015
    38,50 €
  12. La gestion des propriétés publiques en droit français - Jean-François Giacuzzo
    La gestion des propriétés publiques en droit français

    En stock, expédié sous 24 h

    64,00 €
  13. Les titres d'occupation du domaine public à des fins commerciales - Sophie Comellas
    Les titres d'occupation du domaine public à des fins commerciales

    En stock, expédié sous 24 h

    • Réflexion sur la mise en place de formalités préalables à la délivrance
    • S. Comellas
    • L'Harmattan - Logiques Juridiques
    • Parution : 03/2014
    36,00 €
  14. La propriété des personnes publiques en 100 questions - Philippe Hansen
    La propriété des personnes publiques en 100 questions

    Non disponible actuellement chez l'éditeur

    • Préface de Thierry Dal Farra
    • P. Hansen
    • Le Moniteur - Guides juridiques
    • 2e édition
    • Parution : 12/2012
    55,00 €

  15. Code général de la propriété des personnes publiques - Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat
    Code général de la propriété des personnes publiques

    En stock, expédié sous 24 h

    70,00 €
  16. La valorisation économique des propriétés des personnes publiques  -  Conseil d'Etat
    La valorisation économique des propriétés des personnes publiques

    En stock, expédié sous 24 h

    • Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 6 juillet 2011 à l'Ecole nationale d'administration
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 09/2012
    15,00 €
  17. Gestion du domaine public routier - Marie-Claude Attrait, Stéphanie Bouchard, Claude Lepetit
    Gestion du domaine public routier

    Expédié sous 6 à 10 jours

    • Préface de François Duval
    • S. Bouchard, C. Lepetit
    • Berger-Levrault - Les Indispensables
    • 4e édition
    • Parution : 11/2011
    76,50 €
  18. Gestion du patrimoine scolaire - Antony Taillefait
    Gestion du patrimoine scolaire

    Expédié sous 6 à 10 jours

    • Collectivités territoriales et établissements d'enseignement scolaire
    • A. Taillefait
    • Berger-Levrault - Les Indispensables
    • 3e édition
    • Parution : 10/2011
    53,99 €
  19. Montages immobiliers publics - Camille Morcrette, Aldo Sevino
    Montages immobiliers publics

    En stock, expédié sous 24 h

    74,05 €
  20. Code du domaine de l'Etat 2011  -  Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
    Code du domaine de l'Etat 2011

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    7,01 €
  21. L'État actionnaire - Anémone Cartier-Bresson
    L'État actionnaire

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    • Prix de thèse de l'Université panthéon-Assas (Paris II)
    • Tome 264
    • A. Cartier-Bresson
    • L.G.D.J - Thèses
    • Parution : 01/2010
    39,55 €
  22. La revendication du patrimoine écrit - Jérôme Fromageau, Marie Cornu
    La revendication du patrimoine écrit

    Non disponible actuellement chez l'éditeur

    • Questions juridiques et pratiques institutionnelles
    • M. Cornu, J. Fromageau
    • L'Harmattan - Droit du patrimoine culturel et naturel
    • Parution : 05/2009
    20,00 €

  23. Le renouveau du droit du domaine public fluvial - Guy Arzul
    Le renouveau du droit du domaine public fluvial

    Non disponible actuellement

    69,00 €

  24. La propriété des personnes publiques en 90 questions - Philippe Hansen
    La propriété des personnes publiques en 90 questions

    Expédié sous 2 à 5 jours

    • Modes et procédures d'acquisition, titres d'occupation et modes de passation des conventions d'occupation du domaine, gestion et circulation des biens, conservation et protection du domaine public
    • P. Hansen
    • Le Moniteur - Guides juridiques
    • 1re édition
    • Parution : 07/2007
    42,00 €
  25. Documents d'études : droit administratif, édition 2004 N°2.12 -  Collectif
    Documents d'études : droit administratif, édition 2004 N°2.12

    Non disponible actuellement chez l'éditeur

    • Le domaine public
    • Collectif
    • La documentation française - Documents d'études
    • Parution : 09/2004
    4,60 €

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