Domaine / Propriété publique

La propriété publique
- Association Française pour la recherche en Droit Administratif - A.F.D.A.
- Dalloz - Thèmes & commentaires
- Parution : 11/2020
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44,00 €
Patrimoine(s) et équipements militaires
- C. Chamard-Heim, P. Yolka
- Institut Universitaire Varenne - Colloques & Essais
- 1^re édition
- Parution : 12/2018
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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35,00 €
Montages immobiliers publics
- C. Morcrette, A. Sevino
- Edition Formation Entreprise - Droit des Affaires
- 2^e édition
- Parution : 12/2018
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74,00 €
Droit des biens publics
- P. Yolka
- L.G.D.J - Systèmes
- 1^re édition
- Parution : 11/2018
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25,00 €
Le domaine privé des personnes publiques
- M. Chouquet
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 03/2017
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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58,00 €
Les personnes publiques propriétaires
- B. Schmaltz
- Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Parution : 04/2016
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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70,00 €
Traité de la propriété publique
- E. Langelier, H.-B. Pouillaude
- Le Moniteur - Référence juridique
- Parution : 10/2015
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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78,00 €
Propriété publique et droit de l'Union européenne
- C. Roux
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 06/2015
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72,00 €
La gestion des propriétés publiques en droit français
- J.-F. Giacuzzo
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 07/2014
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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64,00 €
Code général de la propriété des personnes publiques
- C. Deffigier, J.-F. Lachaume, H. Pauliat
- Le Moniteur - Codes
- 3^e édition
- Parution : 10/2012
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70,00 €
La valorisation économique des propriétés des personnes publiques
- Conseil d'Etat
- La documentation française - Droits et Débats
- Parution : 09/2012
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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15,00 €
Point de vue sur le domaine public
- M.-A. Latournerie
- L.G.D.J - Clefs
- Parution : 09/2004
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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12,15 €
Etablissement public et logement social
- L. Jegouzo-Vienot
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 07/2002
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38,55 €
L'utilisation du domaine public
- Collectif
- Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - Actes & Colloques
- 1^re édition
- Parution : 01/2017
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20,00 €
Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'Administration
- B. Kohl, A. Vandeburie
- Larcier - Droit immobilier
- 1^re édition
- Parution : 10/2016
Expédié sous 3 à 6 jours

85,00 €
La propriété des personnes publiques en 90 questions
- P. Hansen
- Le Moniteur - Guides juridiques
- 1^re édition
- Parution : 07/2007
Expédié sous 3 à 6 jours

42,00 €
Le domaine public
- J. Dufau
- Le Moniteur - L'Actualité Juridique
- 5^e édition
- Parution : 07/2001
Expédié sous 3 à 6 jours

84,00 €
Le domaine public des rivières et canaux
- B. Le Sueur
- L'Harmattan - Questionner l'Europe
- Parution : 05/2015
Expédié sous 6 à 10 jours

38,50 €
Les titres d'occupation du domaine public à des fins commerciales
- S. Comellas
- L'Harmattan - Logiques Juridiques
- Parution : 03/2014
Expédié sous 6 à 10 jours

36,00 €
Gestion du domaine public routier
- S. Bouchard, C. Lepetit
- Berger-Levrault - Les Indispensables
- 4^e édition
- Parution : 11/2011
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76,50 €
Gestion du patrimoine scolaire
- A. Taillefait
- Berger-Levrault - Les Indispensables
- 3^e édition
- Parution : 10/2011
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53,99 €
Le renouveau du droit du domaine public fluvial
- G. Arzul
- Johanet
- Parution : 10/2008
Expédié sous 6 à 10 jours

69,00 €
Le domaine et les collectivités territoriales
- J.-M. Pontier
- Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. - Collectivités locales
- Parution : 11/2004
Expédié sous 6 à 10 jours

21,01 €
Domaine public et entreprises privées
- C. Mamontoff
- L'Harmattan - Logiques Juridiques
- Parution : 11/2003
Expédié sous 6 à 10 jours

39,00 €
[EBOOK] Droit des biens publics
- P. Yolka
- L.G.D.J - Systèmes
- 1^re édition
- Parution : 11/2018
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19,99 €
La revendication du patrimoine écrit
- M. Cornu, J. Fromageau
- L'Harmattan - Droit du patrimoine culturel et naturel
- Parution : 05/2009
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20,00 €
Documents d'études : droit administratif, édition 2004 N°2.12
- Collectif
- La documentation française - Documents d'études
- Parution : 09/2004
Non disponible actuellement chez l'éditeur

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