Domaine / Propriété publique

[EBOOK] Droit des biens publics

[EBOOK] Droit des biens publics

LGDJ Systèmes
2e édition
Parution : 30/05/2023
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Du premier cri (à la maternité) au dernier souffle (et à la paix des cimetières), les biens publics forment le décor de la comédie humaine...

20,99 €
Droit des biens publics

Droit des biens publics

LGDJ Systèmes
2e édition
Parution : 30/05/2023
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Du premier cri (à la maternité) au dernier souffle (et à la paix des cimetières), les biens publics forment le décor de la comédie humaine...

26,00 €
Le patrimoine immatériel des personnes publiques

Le patrimoine immatériel des personnes publiques

LGDJ Thèses
Parution : 24/01/2023
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Le patrimoine immatériel des personnes publiques modifie profondément l’appréhension du droit des biens publics...

72,00 €
Les "communaux" au XXIe siècle

Les "communaux" au XXIe siècle

Presses Universitaires Savoie Mont Blanc 
Parution : 21/12/2021
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En dépit d'un certain déclin, les communaux, en tant que forme de propriété collective, comptent...
45,00 €
Montages immobiliers publics

Montages immobiliers publics

Edition Formation Entreprise Droit des Affaires
2e édition
Parution : 11/12/2018
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La réalisation d'opérations immobilières publiques s'est considérablement complexifiée ces toutes dernières années en raison d'une...
74,00 €
Patrimoine(s) et équipements militaires

Patrimoine(s) et équipements militaires

Institut Universitaire Varenne Colloques & Essais
Parution : 11/12/2018
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Des fortifications de Vauban aux sous-marins nucléaires d'attaque, de l'Hôtel national des Invalides aux drones...
35,00 €
Le domaine privé des personnes publiques

Le domaine privé des personnes publiques

LGDJ Thèses
Parution : 14/03/2017
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Le domaine privé des personnes publiques, ensemble de biens publics classiquement appréhendé par opposition au...
58,00 €
L'utilisation du domaine public

L'utilisation du domaine public

Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers Actes & Colloques
1re édition
Parution : 24/01/2017
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Souvent perçu comme un sujet très classique du droit administratif des biens, l'utilisation du domaine...
20,00 €
Propriété publique et droit de l'Union européenne

Propriété publique et droit de l'Union européenne

LGDJ Thèses
Parution : 23/06/2015
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Les rapports entretenus par le droit de l'Union européenne et le droit de la propriété...
72,00 €
Point de vue sur le domaine public

Point de vue sur le domaine public

LGDJ Clefs
Parution : 31/08/2004
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Qu'est-ce qu'un domaine public aujourd'hui en France ? Les juristes doivent sans doute s'aider des...
12,15 €
Le domaine public

Le domaine public

Le Moniteur L'Actualité Juridique
5e édition
Parution : 01/07/2001
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84,00 €