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Domaine / Propriété publique
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Le patrimoine immatériel des personnes publiques
- M. Boul
- LGDJ - Thèses
- Parution : 24/01/2023
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Les "communaux" au XXIe siècle
- J.-F. Joye
- Presses Universitaires Savoie Mont Blanc
- Parution : 21/12/2021
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La propriété publique
- Association Française pour la recherche en Droit Administratif - A.F.D.A.
- Dalloz - Thèmes & commentaires
- Parution : 04/11/2020
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 44,00 € -
Patrimoine(s) et équipements militaires
- C. Chamard-Heim, P. Yolka
- Institut Universitaire Varenne - Colloques & Essais
- Parution : 11/12/2018
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Montages immobiliers publics
- C. Morcrette, A. Sevino
- Edition Formation Entreprise - Droit des Affaires
- 2e édition
- Parution : 11/12/2018
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 74,00 € -
Droit des biens publics
- P. Yolka
- LGDJ - Systèmes
- 1re édition
- Parution : 13/11/2018
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Traité de la propriété publique
- E. Langelier, H.-B. Pouillaude
- Le Moniteur - Référence juridique
- Parution : 28/10/2015
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Propriété publique et droit de l'Union européenne
- C. Roux
- LGDJ - Thèses
- Parution : 23/06/2015
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La gestion des propriétés publiques en droit français
- J.-F. Giacuzzo
- LGDJ - Thèses
- Parution : 16/07/2014
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Code général de la propriété des personnes publiques
- C. Deffigier, J.-F. Lachaume, H. Pauliat
- Le Moniteur - Codes
- 3e édition
- Parution : 31/10/2012
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Établissement public et logement social
- L. Jegouzo-Vienot
- LGDJ - Thèses
- Parution : 08/07/2002
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Le domaine privé des personnes publiques
- M. Chouquet
- LGDJ - Thèses
- Parution : 14/03/2017
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L'utilisation du domaine public
- Collectif
- Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - Actes & Colloques
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Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'Administration
- B. Kohl, A. Vandeburie
- Larcier - Droit immobilier
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Point de vue sur le domaine public
- M.-A. Latournerie
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Le domaine public
- J. Dufau
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[EBOOK] Droit des biens publics
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Documents d'études : droit administratif, édition 2004 N°2.12
- Collectif
- La documentation française - Documents d'études
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Le domaine public en droit d'auteur
- S. Choisy
- LexisNexis - Le droit des affaires
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