Domaine / Propriété publique

29 ouvrage(s)

Par ordre croissant
ouvrages par page
  1. Le domaine public en droit d'auteur  - Stéphanie Choisy
    Le domaine public en droit d'auteur

    Non disponible actuellement chez l'éditeur

    • Avant-propos de Pierre-Yves Gautier
    • S. Choisy
    • LexisNexis - Le droit des affaires
    • Parution : 12/2002
    49,70 €

  2. Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public -  Conseil d'Etat
    Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public

    Non disponible actuellement chez l'éditeur

    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Les études du Conseil d'Etat
    • Parution : 11/2002
    12,00 €

  3. Etablissement public et logement social - Laurence Jegouzo-Vienot
    Etablissement public et logement social

    En stock, expédié sous 24 heures

    38,55 €
  4. Le domaine public - Jean Dufau
    Le domaine public

    Expédié sous 2 à 5 jours

    • Composition, délimitation, protection, utilisation
    • J. Dufau
    • Le Moniteur - L'Actualité Juridique
    • 5e édition
    • Parution : 07/2001
    84,00 €

29 ouvrage(s)

Par ordre croissant
ouvrages par page
  En cours de chargement...