Droit civil

Sur la librairie LGDJ.fr, retrouvez tous les livres de droit civil :
- Le droit au respect de la vie privée
- Le droit de la vie familiale
- Le droit au respect du domicile et au respect de sa correspondance
- Le droit à l'image
- Le droit à la liberté et à la sûreté
- Le droit d'aller et venir
- Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion
- Le droit à la liberté d'expression, à la liberté de réunion et à la liberté d'association
- Le droit au mariage
- Le droit de fonder une famille

Retrouvez aussi sur notre site, des contenus plus spécifiques avec des ouvrages de droit civil sur :
- Le Code civil,
- Le droit des successions,
- Le Code de procédure civile,
- Le droit de la famille, et bien d’autres thèmes encore.

Une grande partie de nos livres sont accessibles en ebook au format e-pub et PDF pour votre liseuse Kindle par exemple. Vous pourrez de la sorte facilement disposer librement de vos livres, les annoter, surligner des citations importantes, et vous créer des listes par collection.

Les fondements du droit civil.

Le droit civil désigne le droit privé et concerne tout ce qui régit le droit des personnes, à la différence notamment du droit pénal. C’est ainsi qu’on parle de “droit commun d’une nation, car c’est un droit applicable à tous les citoyens”. Il s’intéresse donc aux rapports et à la gestion d’un litige entre les personnes et envers les biens.
De ce fait, il est omniprésent dans le quotidien car il est applicable à toutes les étapes de la vie d’une personne : naissance, vie familiale, mariage, travail, succession.

En ce sens, le droit civil est très large et comporte plusieurs branches :
- Le droit des personnes,
- Le droit des obligations,
- Le droit des contrats spéciaux,
- Le droit de la famille,
- La responsabilité civile,
- Le droit des biens et des successions.

Ce sont les instances civiles qui sont compétentes pour régler les litiges entre personnes privées et qui appliquent l’essentiel de ce droit, issu en majorité du Code civil entré en vigueur en 1804 en France.

La réforme du droit civil.

Le droit civil français moderne est fondé par le Code civil de 1804. Celui-ci n’est autre que le résultat d’une compilation des règles du droit coutumier de l’époque, des acquis de la Révolution française, de la jurisprudence des tribunaux et des ordonnances royales.

C’est la jurisprudence civile de la Cour de Cassation qui a commencé à faire évoluer le droit civil au milieu du XXe siècle.
Ainsi, le ministre de la Justice de 1960, Jean Foyer présente une réforme de refonte complète du Code civil. C’est l'éminent professeur de droit privé et spécialiste de droit civil, Jean Carbonnier qui est chargé de préparer les avant-projets des réformes en la matière, notamment en droit de la famille, toujours régi par les anciennes lois de la Révolution.

Les juridictions civiles.

Il y a plusieurs juridictions chargées d’appliquer le droit civil :
- Le Tribunal judiciaire,
- Le tribunal paritaire des baux ruraux,
- La juridiction de proximité,
- Le Conseil des prud’hommes,
- Le tribunal de commerce,
- Le tribunal du contentieux de l’incapacité et des affaires de la sécurité sociale.
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