Régimes matrimoniaux

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  1. Rupture du couple : effets patrimoniaux
    Rupture du couple : effets patrimoniaux

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    • Divorce et séparation, rupture de PACS et de concubinage
    • Y. Favier
    • Ellipses - Droit notarial
    • Parution : 02/2015
    29,50 €
  2. Droit patrimonial des couples
    Droit patrimonial des couples

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  3. Le divorce du chef d'entreprise
    Le divorce du chef d'entreprise

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    • Artiste, libéral, artisan, commerçant, dirigeant, actionnaire : se marier, payer, divorcer
    • P. Rond
    • L'Harmattan - Etudes africaines
    • Parution : 12/2014
    16,50 €
  4. Droit patrimonial des couples
    Droit patrimonial des couples

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    • Y.-H. Leleu
    • Larcier - Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
    • Parution : 12/2014
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  5. Leçons de droit des régimes matrimoniaux
    Leçons de droit des régimes matrimoniaux

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    • Cours complet, sujets corrigés
    • J. Antippas, M. Cottet
    • Ellipses - Leçons de droit
    • Parution : 10/2014
    26,50 €
  6. Régimes matrimoniaux et PACS
    Régimes matrimoniaux et PACS

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    • Licence, master
    • G. Yildirim
    • Bréal - Lexifac
    • 4e édition
    • Parution : 09/2014
    18,00 €
  7. La procédure de divorce
    La procédure de divorce

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    • Les différentes façon de divorcer, effets du jugement, les conséquences fiscales, ine pension alimentaire pour les enfants
    • Rédaction d'Intérêts Privés
    • Groupe Revue Fiduciaire - Intérêts privés
    • Parution : 09/2014
    9,90 €
  8. Mutabilité et cohérence du régime matrimonial
    Mutabilité et cohérence du régime matrimonial

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    • Tome 556
    • E. Rousseau
    • L.G.D.J - Thèses
    • Parution : 08/2014
    48,00 €
  9. L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle
    L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle

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    • L'exemple des professions du droit et du chiffre - Prix Francis Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques
    • Tome 53
    • R. Bigot
    • Defrénois - Doctorat & Notariat
    • Parution : 07/2014
    62,00 €
  10. L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe
    L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe

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