Régimes matrimoniaux

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  1. La procédure de divorce
    La procédure de divorce

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    • Les différentes façon de divorcer, effets du jugement, les conséquences fiscales, ine pension alimentaire pour les enfants
    • Rédaction d'Intérêts Privés
    • Groupe Revue Fiduciaire - Intérêts privés
    • Parution : 09/2014
    9,90 €
  2. Mutabilité et cohérence du régime matrimonial
    Mutabilité et cohérence du régime matrimonial

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    • Tome 556
    • E. Rousseau
    • L.G.D.J - Thèses
    • Parution : 08/2014
    48,00 €
  3. L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle
    L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle

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    • L'exemple des professions du droit et du chiffre - Prix Francis Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques
    • Tome 53
    • R. Bigot
    • Defrénois - Doctorat & Notariat
    • Parution : 07/2014
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  4. L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe
    L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe

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  5. Le mariage des étrangers
    Le mariage des étrangers

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  6. La participation aux acquêts
    La participation aux acquêts

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    • Le contrat de mariage du chef d'entreprise
    • J.-F. Pillebout
    • LexisNexis - Pratique professionnelle
    • 3e édition
    • Parution : 03/2014
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  7. Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions
    Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions

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  8. Les effets patrimoniaux du PACS
    Les effets patrimoniaux du PACS

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    • L'invention d'une nouvelle forme de conjugalité
    • Tome 51
    • W. Baby
    • Defrénois - Doctorat & Notariat
    • Parution : 07/2013
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  9. Divorce : séparations de corps et de fait 2013-2014
    Divorce : séparations de corps et de fait 2013-2014

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    • Conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce
    • A. Daste
    • Delmas - Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
    • 22e édition
    • Parution : 06/2013
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  10. Droit européen du divorce - European Divorce Law
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    • Contributions en français et en anglais
    • Volume 39
    • S. Corneloup
    • LexisNexis - Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
    • Parution : 05/2013
    90,00 €

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