Droit commercial et des affaires

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- Des mélanges, essais, études et rapports, traités, thèses et revues.

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Les caractéristiques du droit des affaires.

Le droit des affaires englobe l’ensemble des règles (lois et règlements) applicables aux entreprises. C'est une des branches du droit privé, même s'il existe aussi un droit public des affaires. Parmi les règles juridiques fondamentales qui constituent ce droit spécifique, on retrouve :

- Droit des sociétés :
Le droit des sociétés, une des branches les plus importantes du droit des affaires. Il s'applique pour régir la création, le fonctionnement et la dissolution des sociétés relevant du droit privé.

- Droit commercial :
Le droit commercial est la branche qui régit l'ensemble des règles applicables aux commerçants et aux opérations commerciales. Il s'applique aussi aux actes de commerce non professionnel.

- Droit de la distribution :
Le droit de la distribution regroupe l'ensemble des règles associées au droit commercial applicable à l'opération de distribution.

- Propriété intellectuelle :
La propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et propriété industrielle), c'est le droit qui protège les biens immatériels.

- Fiscalité :
La fiscalité concerne le droit qui s'applique en matière d'impôts, de taxes et de cotisations.

- Droit bancaire :
Le droit bancaire recouvre l'ensemble des règles relatives aux opérations bancaires et aux acteurs qui les appliquent à titre professionnel.

- Droit de la concurrence :
Le droit de la concurrence, branche spécialisée du droit des affaires, vise à garantir le principe de liberté du commerce et de l'industrie.

L'ensemble du contenu du droit des affaires était à l'origine relié au droit civil, pour finalement devenir autonome avec la création du Code de commerce en 1807 par Napoléon.

Les effets du droit commercial.

Le droit des commerçants a pour objectif de réglementer les relations liées aux personnes, aux actes, aux lieux et aux contrats du commerce. Il comprend donc les commerçants et les actes de commerce, pour les personnes physiques ou morales. Il existe trois catégories d'actes de commerce :
- Acte de commerce par nature
- Acte de commerce par accessoire
- Acte de commerce par la forme

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- Droit Pénal,
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit notarial ou encore
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  • Droit de la propriété intellectuelle

    Droit de la propriété intellectuelle

    • P. Tafforeau
    • Gualino - Petit lexique
    • 2e édition
    • Parution : 05/09/2017
    En stock, expédié sous 24h
    Disponible en magasin
    6,80 €
  • L'essentiel du droit de la consommation

    L'essentiel du droit de la consommation

    • D. Bazin-Beust
    • Gualino - Carrés Rouge
    • 2e édition
    • Parution : 22/08/2017
    En stock, expédié sous 24h
    Disponible en magasin
    15,50 €
  • Droit du commerce et des affaires

    Droit du commerce et des affaires

    • D. Guével
    • L.G.D.J - Systèmes
    • 5e édition
    • Parution : 16/05/2017
    En stock, expédié sous 24h
    Disponible en magasin
    26,00 €
  • Droit des sociétés et des groupements

    Droit des sociétés et des groupements

    En stock, expédié sous 24h
    Disponible en magasin
    39,00 €
  • Cours de droit spécial des sociétés 2016-2017  

    Cours de droit spécial des sociétés 2016-2017  

    En stock, expédié sous 24h
    Disponible en magasin
    28,50 €
  • L'essentiel du droit de la distribution

    L'essentiel du droit de la distribution

    • G. Rabu
    • Gualino - Carrés Rouge
    • 1re édition
    • Parution : 19/08/2014
    En stock, expédié sous 24h
    Disponible en magasin
    15,50 €
  • Cours de droit général des sociétés 2016-2017

    Cours de droit général des sociétés 2016-2017

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  • Mémentos LMD - Droit des entreprises en difficulté

    Mémentos LMD - Droit des entreprises en difficulté

    • L. Lethielleux
    • Gualino - Mémentos
    • 3e édition
    • Parution : 06/11/2012
    Expédié sous 2 à 5 jours
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  • L'essentiel du droit spécial des sociétés

    L'essentiel du droit spécial des sociétés

    • J.-P. Branlard
    • Gualino - Carrés Rouge
    • 2e édition
    • Parution : 06/07/2010
    Expédié sous 2 à 5 jours
    13,20 €
  • L'essentiel du droit général des sociétés

    L'essentiel du droit général des sociétés

    • J.-P. Branlard
    • Gualino - Carrés Rouge
    • 2e édition
    • Parution : 02/03/2010
    Expédié sous 2 à 5 jours
    15,20 €
  • [EBOOK] Droit des entreprises en difficulté

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  • [EBOOK] Droit de la concurrence

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  • [EBOOK] Droit commercial

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  • [EBOOK] Droit commercial

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  • [EBOOK] Droit des sociétés et des groupes

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    • J.-M. Moulin
    • Gualino - Mémentos
    • 15e édition
    • Parution : 07/09/2021
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    Disponible au format PDF et Epub
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  • [EBOOK] L'essentiel du droit commercial

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    Disponible au format PDF et Epub
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  • [EBOOK] Droit des affaires

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  • [EBOOK] Droit de la propriété littéraire et artistique

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    Disponible au format PDF et Epub
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  • [EBOOK] Droit commercial

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  • [EBOOK] Droit des sociétés

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    • D. Calfoun
    • Gualino - En poche
    • 2e édition
    • Parution : 10/08/2021
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  • [EBOOK] Droit de la propriété intellectuelle

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  • [EBOOK] L'essentiel du droit bancaire

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    • A. Peron
    • Gualino - Carrés Rouge
    • 2e édition
    • Parution : 01/06/2021
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    11,98 €
  • [EBOOK] L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique

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  • [EBOOK] Droit commercial et des affaires

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    • M. Menjucq
    • Gualino - Mémentos
    • 14e édition
    • Parution : 06/04/2021
    Téléchargeable
    Disponible au format PDF et Epub
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  • Les procédures collectives

    Les procédures collectives

    • S. Farhi
    • Gualino - Droit en Poche
    • 3e édition
    A paraître
    8,80 €

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