36,00 €
Propriété intellectuelle - Propriété industrielle
Pour en savoir plus sur l'utilisation du droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et propriété industrielle), consultez notre rubrique de livres de droit des affaires. Si vous êtes un cabinet d’avocats spécialisé dans le cadre du droit de la propriété intellectuelle, ou que vous êtes étudiant en droit, vous trouverez sur notre site un ensemble de textes français exclusifs et des manuels spécialisés dans les différentes applications de ce droit et de sa pratique :
- Des ouvrages sur le droit des brevets ;
- Le Code de la propriété intellectuelle ;
- Des ouvrages sur la RGPD et sur la propriété intellectuelle dans le numérique ;
- Des livres sur le droit d’auteur ;
- Des revues relatives à la protection des données personnelles ;
- Des livres sur le droit des dessins et des modèles
- Des dictionnaires sur le droit de propriété intellectuelle ou industrielle
Qu’est-ce que le droit de la propriété intellectuelle ?
Le droit de la propriété intellectuelle désigne les oeuvres de l’esprit.
On parle ici de protéger :
- les appellations des œuvres littéraires et artistiques,
- les inventions avec les dépôts de brevet,
- les dessins et modèles,
- les noms et images utilisés dans le commerce et
- les nouveaux emblèmes.
Ce droit récompense les innovateurs en leur donnant accès à des droits pour diffuser dans la société leur création littéraire, leur marque ou leur nom, leurs idées ou leurs dessins et modèles, en les faisant fructifier grâce au monopole d’exploitation sur une période déterminée. Il a un double objectif : économique et moral.
La propriété intellectuelle se divise en deux parties :
- La propriété industrielle (marques, inventions, dessins et modèles) ;
- La propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droit des voisins).
En la matière, l'INPI (institut national de la propriété intellectuelle) joue un rôle majeur en agissant en faveur du développement et de l'innovation dans ce domaine avec l'enregistrement et la délivrance des titres de propriété industrielle et la protection des brevets. L'INPI est en charge de gérer et de délivrer au nom de l'État, les différents titres de propriété industrielle (dessins et modèles, marques, brevets, indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux).
À quoi sert le droit de la propriété intellectuelle ?
Vous avez une idée de création d’entreprise, ou d'une marque ? Une idée est brevetable à partir du moment où vous voulez la protéger et l'exploiter économiquement.
Le dépôt de marque à l'INPI vous permet d’avoir l'avantage d’être titulaire d’un titre de propriété industrielle qui s'évalue en argent, mais aussi de vous protéger des contrefaçons. Les dépôts de brevet vous permettent de bénéficier d'un monopole d’exploitation sur votre invention et de protéger votre idée en cas de litige, car vous aurez la preuve avec une date certaine de l’antériorité de votre contenu.
Ainsi, le droit de la propriété intellectuelle permet de :
- Stimuler l'innovation et la créativité ;
- Valoriser les créations ;
- Se développer sur d’autres marchés ;
- Créer de la crédibilité.
- Des ouvrages sur le droit des brevets ;
- Le Code de la propriété intellectuelle ;
- Des ouvrages sur la RGPD et sur la propriété intellectuelle dans le numérique ;
- Des livres sur le droit d’auteur ;
- Des revues relatives à la protection des données personnelles ;
- Des livres sur le droit des dessins et des modèles
- Des dictionnaires sur le droit de propriété intellectuelle ou industrielle
Qu’est-ce que le droit de la propriété intellectuelle ?
Le droit de la propriété intellectuelle désigne les oeuvres de l’esprit.
On parle ici de protéger :
- les appellations des œuvres littéraires et artistiques,
- les inventions avec les dépôts de brevet,
- les dessins et modèles,
- les noms et images utilisés dans le commerce et
- les nouveaux emblèmes.
Ce droit récompense les innovateurs en leur donnant accès à des droits pour diffuser dans la société leur création littéraire, leur marque ou leur nom, leurs idées ou leurs dessins et modèles, en les faisant fructifier grâce au monopole d’exploitation sur une période déterminée. Il a un double objectif : économique et moral.
La propriété intellectuelle se divise en deux parties :
- La propriété industrielle (marques, inventions, dessins et modèles) ;
- La propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droit des voisins).
En la matière, l'INPI (institut national de la propriété intellectuelle) joue un rôle majeur en agissant en faveur du développement et de l'innovation dans ce domaine avec l'enregistrement et la délivrance des titres de propriété industrielle et la protection des brevets. L'INPI est en charge de gérer et de délivrer au nom de l'État, les différents titres de propriété industrielle (dessins et modèles, marques, brevets, indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux).
À quoi sert le droit de la propriété intellectuelle ?
Vous avez une idée de création d’entreprise, ou d'une marque ? Une idée est brevetable à partir du moment où vous voulez la protéger et l'exploiter économiquement.
Le dépôt de marque à l'INPI vous permet d’avoir l'avantage d’être titulaire d’un titre de propriété industrielle qui s'évalue en argent, mais aussi de vous protéger des contrefaçons. Les dépôts de brevet vous permettent de bénéficier d'un monopole d’exploitation sur votre invention et de protéger votre idée en cas de litige, car vous aurez la preuve avec une date certaine de l’antériorité de votre contenu.
Ainsi, le droit de la propriété intellectuelle permet de :
- Stimuler l'innovation et la créativité ;
- Valoriser les créations ;
- Se développer sur d’autres marchés ;
- Créer de la crédibilité.
Voir plus
-
Droit(s) africain(s) de la propriété littéraire et artistique
- L. Ngombe
- Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. - Horizons Juridiques Africains
- Parution : 15/05/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin -
Mélanges en l'honneur de Pierre Sirinelli
- Collectif
- Dalloz - Etudes, mélanges, travaux
- Parution : 12/05/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 109,00 € -
Manuel de survie du RGPD
- F. Mattatia
- Eyrolles
- 2e édition
- Parution : 05/05/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 22,00 € -
La fiscalité privilégiée en propriété industrielle
- G. Nadjombe
- L'Harmattan - Finances publiques
- Parution : 21/04/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 40,00 € -
Droit des données de la recherche
- A. Robin
- Larcier - Création Information Communication
- Parution : 24/03/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 100,00 € -
Le droit d'auteur européen en transition numérique
- A. Strowel
- Larcier
- Parution : 10/03/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 85,00 € -
Fiches de droit du traitement et de la protection des données personnelles
- Rabagny-Lagoa Agnès
- Ellipses - Fiches
- Parution : 01/03/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 28,00 € -
Les communs numériques
- Y. Yahyaoui
- L'Harmattan - Questions contemporaines
- Parution : 22/02/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 21,50 € -
Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale
- A. Szkopinski
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 22/02/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 70,00 € -
Les nouveaux justiciers
- E. Pierrat
- Bouquins - Essai
- Parution : 10/02/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 18,00 € -
La contrefaçon
- S. Rouquié
- Larcier - Création Information Communication
- Parution : 10/02/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 95,00 € -
RGPD simple et pratique
- F. Manzano
- Gereso
- Parution : 27/01/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 24,00 € -
Cinéma et droit d'auteur
- I. Marinone, I. Moine-Dupuis
- Presses Universitaires du Septentrion
- Parution : 27/01/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 23,00 € -
La protection des données personnelles
- G. Desgens-Pasanau
- LexisNexis
- 5e édition
- Parution : 20/01/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 29,00 € -
Code de la propriété intellectuelle 2022
- Collectif Dalloz
- Dalloz - Codes Dalloz
- 22e édition
- Parution : 20/01/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 98,00 € -
La propriété à la lumière de la doctrine sociale de l'Église
- Association des économistes catholiques
- Pierre Téqui
- Parution : 19/01/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 18,00 € -
Contribution à l'étude de la doctrine musulmane du droit d'auteur
- M. Ayroud
- Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - Thèses
- Parution : 11/01/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 45,00 € -
Le code de la propriété intellectuelle en dix articles
- A. Favreau
- Dalloz - Thèmes & commentaires
- Parution : 29/12/2021
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 44,00 € -
Le droit dans la saga Jurassic Park
- R. Maurel
- Enrick B. Editions - Le meilleur du droit
- Parution : 09/12/2021
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 29,90 € -
Code de la propriété intellectuelle - Édition 2022
- J.-M. Bruguière
- LexisNexis - Code Bleu
- 23e édition
- Parution : 02/12/2021
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 87,00 € -
Code de la protection des données personnelles 2022
- Collectif Dalloz
- Dalloz - Codes Dalloz
- 4e édition
- Parution : 10/11/2021
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 72,00 € -
Le business de nos données médicales
- A. Boulard, E. Favier-Baron, S. Woillet
- Fyp éditions - Essais critiques
- Parution : 22/10/2021
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 20,00 € -
Fiches de droit de la propriété intellectuelle
- C. Bernault, J.-P. Clavier, A. Lebois
- Ellipses - Fiches
- 2e édition
- Parution : 05/10/2021
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 26,00 € -
Vers une nouvelle figure du droit d'auteur
- E. Terrier
- Larcier - Création Information Communication
- Parution : 27/09/2021
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 110,00 € -
RGPD et droit des données personnelles
- F. Mattatia
- Eyrolles
- 5e édition
- Parution : 23/09/2021
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 35,00 € -
Introduction à la propriété intellectuelle - Édition 2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 29,00 € -
Droit de la propriété littéraire et artistique
- N. Blanc, P.-Y. Gautier
- L.G.D.J - Droit civil
- 1re édition
- Parution : 31/08/2021
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 39,50 €