Propriété intellectuelle - Propriété industrielle

Pour en savoir plus sur l’utilisation du droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et propriété industrielle), consultez notre rubrique de livres de droit des affaires. Si vous êtes un cabinet d’avocats spécialisé dans le cadre du droit de la propriété intellectuelle, ou que vous êtes étudiant en droit, vous trouverez sur notre site un ensemble de textes français exclusifs et des manuels spécialisés dans les différentes applications de ce droit et de sa pratique : 

• Des ouvrages sur le droit des brevets ;
• Le Code de la propriété intellectuelle ;
• Des ouvrages sur la RGPD et sur la propriété intellectuelle dans le numérique  ;
• Des livres sur le droit d’auteur ;
• Des revues relatives à la protection des données personnelles ;
• Des livres sur le droit des dessins et des modèles
• Des dictionnaires sur le droit de propriété intellectuelle ou industrielle

Qu’est-ce que le droit de la propriété intellectuelle ?

Le droit de la propriété intellectuelle désigne les œuvres de l’esprit. 

On parle ici de protéger :

• les appellations des œuvres littéraires et artistiques, 
• les inventions avec les dépôts de brevet, 
• les dessins et modèles, 
• les noms et images utilisés dans le commerce et 
• les nouveaux emblèmes. 

Ce droit récompense les innovateurs en leur donnant accès à des droits pour diffuser dans la société leur création littéraire, leur marque ou leur nom, leurs idées ou leurs dessins et modèles, en les faisant fructifier grâce au monopole d’exploitation sur une période déterminée. Il a un double objectif : économique et moral.

La propriété intellectuelle se divise en deux parties :

• La propriété industrielle (marques, inventions, dessins et modèles) ;
• La propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droit des voisins).

En la matière, l’INPI (institut national de la propriété intellectuelle) joue un rôle majeur en agissant en faveur du développement et de l’innovation dans ce domaine avec l’enregistrement et la délivrance des titres de propriété industrielle et la protection des brevets. L’INPI est en charge de gérer et de délivrer au nom de l’État, les différents titres de propriété industrielle (dessins et modèles, marques, brevets, indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux).

À quoi sert le droit de la propriété intellectuelle ?

Vous avez une idée de création d’entreprise, ou d’une marque ? Une idée est brevetable à partir du moment où vous voulez la protéger et l’exploiter économiquement. 

Le dépôt de marque à l’INPI vous permet d’avoir l’avantage d’être titulaire d’un titre de propriété industrielle qui s’évalue en argent, mais aussi de vous protéger des contrefaçons. Les dépôts de brevet vous permettent de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur votre invention et de protéger votre idée en cas de litige, car vous aurez la preuve avec une date certaine de l’antériorité de votre contenu.

Ainsi, le droit de la propriété intellectuelle permet de  :

• Stimuler l’innovation et la créativité ;
• Valoriser les créations ;
• Se développer sur d’autres marchés ;
• Créer de la crédibilité.