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Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d'invention

Préface de Nicolas Bouche

N° de réf. 9782711027965

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Résumé
La protection de l'innovation technique, et avec elle, des droits de propriété intellectuelle qui en sont les garants, est un enjeu majeur du XXI' siècle. Le dernier mouvement législatif de lutte contre la contrefaçon, initié par l'Union européenne (à travers la directive CE n° 2004/48), s'est traduit au niveau national (notamment avec la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 et sa loi-bilan n° 2014-315 du I 1 mars 2014) par l'adoption de règles procédurales spéciales particulièrement efficaces. La saisie-contrefaçon, les mesures provisoires et conservatoires issues du Code de la propriété intellectuelle et le droit d'information, en sont la parfaite illustration. La prolifération et la technicité croissante de ces règles, ainsi que leur rapport constant aux règles générales de procédure civile, sont néanmoins sources de complexité et d'insécurité juridique. L'implication d'autres corps de règles tels que le droit des biens, le droit des obligations ou les droits fondamentaux, accentue encore parfois la difficulté. Le présent ouvrage se propose de trancher, par des raisonnements transposables à tous les droits de propriété industrielle et à travers l'étude exhaustive et critique de la doctrine et de la jurisprudence, l'ensemble des questions d'ordre procédural susceptibles d'être rencontrées à l'occasion d'un procès en contrefaçon de brevet d'invention engagé devant les juridictions françaises.

Olivier Hubert, Docteur en droit, Université Jean-Moulin - Lyon 3.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2796-5
Titre Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d'invention
Sous-titre Préface de Nicolas Bouche
Date de parution 11/2017
Nombre de pages 662
Numéro de série 91
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier Hubert
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E. / Bibliothèque de droit de l'entreprise
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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