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Code de la propriété intellectuelle 2018

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247177134

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Résumé
La 18e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, annotée et commentée, présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Dans la continuité des éditions précédentes, celles de 2018 comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière et un appendice enrichi de textes européens et internationaux commentés et annotés de décisions jurisprudentielles. Elle est à jour notamment :
- de l'ordonnance du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multinationales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur ;
- du décret du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteurs et des droits voisins par un organisme de gestion des droits et modifiant le code de la propriété intellectuelle ;
- du règlement du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (codification).

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
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Commentaires et annotations par Pierre Sirinelli, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Sylviane Durrande, Docteur d'Etat en droit, Antoine Latreille, Professeur à l'Université Paris Sud, Doyen de la Faculté Jean Monnet, Chercheur au CERDI.
Avec le concours de Nathalie Maximin, Rédactrice aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17713-4
Titre Code de la propriété intellectuelle 2018
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 18
Date de parution 01/2018
Nombre de pages 2490
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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