Droit constitutionnel

Retrouvez une large collection de livres de droit constitutionnel sur LGDJ.fr. Des textes de loi aux grandes réformes qui ont façonné le droit constitutionnel, tous les fondamentaux du programme de licence sont présents sur notre site. Certains livres de droit constitutionnel sont au format numérique.

Parmi nos nombreuses références retrouvez :
- des codes,
- des manuels précis et mémentos pour faire des exercices ciblés,
- des essais,
- des traités,
- des fiches pratiques,
- des thèses et revues.

Parmi nos livres, vous pourrez opter pour :
- Des ouvrages généraux sur le droit constitutionnel chez plusieurs éditeurs, pour un enseignement en profondeur ;
- Des livres de droit constitutionnel sur la théorie et les principes généraux du droit constitutionnel avec “L’essentiel du Droit constitutionnel" tome 1 et 2 de Gilles Champagne par exemple;
- Des contenus portant sur la 5e République, manuels de droit constitutionnel indispensables pour comprendre notamment le rôle du président de la République ;
- Le contentieux constitutionnel pour comprendre comment s’applique la constitutionnalité en France.

Les fondements du droit constitutionnel.

Le droit constitutionnel et des institutions est une branche du droit public. Il regroupe l’ensemble des règles organisant le fonctionnement des institutions politiques de l’État. À savoir les trois pouvoirs :
- pouvoir exécutif du gouvernement,
- pouvoir législatif du parlement,
- pouvoir juridictionnel des juridictions,

C’est lui qui organise la séparation des pouvoirs. Ainsi le droit constitutionnel traite de l’organisation et du fonctionnement de l’État, du Parlement, du gouvernement et de la participation des citoyens à ces pouvoirs.

Les droits constitutionnels sont les droits que détiennent les individus en vertu de la Constitution. On parle des droits fondamentaux comme le droit de voter. La Constitution est le socle principal de la démocratie moderne.

L’ensemble des droits reconnus par la Constitution de 1958 regroupe :
-  La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui proclame les droits fondamentaux comme l’égalité, la liberté d’expression, le droit de propriété, etc. ;
- Le préambule de la Constitution de 1946, qui protège les droits et libertés et a le poids de proclamer les principes politiques, économiques et sociaux ;
- La charte de l’environnement de 2004 qui édicte les principes de sauvegarde de l’environnement.

Les normes constitutionnelles du droit constitutionnel.

C’est l’ensemble des normes constitutionnelles qui forme le bloc de constitutionnalité. Le Conseil Constitutionnel est une autorité garante du respect des normes constitutionnelles et des libertés publiques.

Ses décisions peuvent censurer en partie ou en totalité une loi avant sa promulgation. Il peut aussi contrôler cette dernière a posteriori, en vérifiant la conformité d'une loi aux normes constitutionnelles par la procédure de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).
C’est une procédure particulière qui permet notamment aux justiciables de contester l’application d’une loi lors d’un procès pour la violation manifeste d'un droit ou d'une liberté garantie par la Constitution.

Le droit constitutionnel désigne aussi les institutions qui ont le pouvoir au sein de l’État : le président, le pouvoir parlementaire, le gouvernement. C’est un rempart essentiel contre toute forme d’arbitraire du pouvoir et un garant de la souveraineté de l’État.
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  • AnnaDroit LMD - Droit constitutionnel et institutions politiques 2013

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  • L'essentiel de la QPC

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  • Droit constitutionnel

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  • Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs

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