Le principe de sécurité juridique
Dalloz Thèmes & commentaires
Parution : 02/10/2025
check
Disponible en magasin
check
En stock, expédié sous 24 heures
48,00 €
Filtrer par
Contentieux constitutionnel - QPC
La justice constitutionnelle et le contentieux électoral
LexisNexis
Parution : 27/08/2025
check
Disponible en magasin
check
En stock, expédié sous 24 heures
39,00 €
La motivation des décisions des cours constitutionnelles
Mare & Martin Bibliothèque des thèses
Parution : 10/07/2025
check
Disponible en magasin
check
En stock, expédié sous 24 heures
63,00 €
Contentieux constitutionnel
Dalloz HyperCours
Parution : 19/06/2025
check
Disponible en magasin
check
En stock, expédié sous 24 heures
36,00 €
Le rôle du juge constitutionnel dans la consolidation de l'État de droit
L'Harmattan Logiques Juridiques
Parution : 12/06/2025
check
Disponible en magasin
check
En stock, expédié sous 24 heures
38,00 €
Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Dalloz Thèmes & commentaires
9e édition
Parution : 03/04/2025
check
Disponible en magasin
check
En stock, expédié sous 24 heures
52,00 €
L'intégration de principes directeurs du procès dans le contrôle de constitutionnalité des lois
IRJS Editions Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
Parution : 06/12/2024
check
Disponible en magasin
check
En stock, expédié sous 24 heures
42,00 €
Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
LGDJ Thèses
1re édition
Parution : 12/11/2024
check
Disponible en magasin
check
En stock, expédié sous 24 heures
75,00 €
Contentieux constitutionnel
Dalloz Mémentos
3e édition
Parution : 31/10/2024
check
Disponible en magasin
check
En stock, expédié sous 24 heures
20,00 €
L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles
Société de législation comparée Droit comparé et européen
Parution : 12/12/2023
check
Expédié sous 2 à 5 jours
25,00 €
Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif
Mare & Martin Bibliothèque des thèses
Parution : 07/12/2023
check
Disponible en magasin
check
En stock, expédié sous 24 heures
63,00 €
Droit du contentieux constitutionnel
LGDJ Précis Domat
13e édition
Parution : 26/09/2023
check
Disponible en magasin
check
En stock, expédié sous 24 heures
45,00 €
![[EBOOK] Droit du contentieux constitutionnel](https://www.lgdj.fr/103056-home_default/droit-du-contentieux-constitutionnel.jpg)
[EBOOK] Droit du contentieux constitutionnel
LGDJ Précis Domat
13e édition
Parution : 26/09/2023
check
Disponible aux formats PDF et ePub
35,99 €
Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2022
Economica
Parution : 11/09/2023
check
Disponible en magasin
check
En stock, expédié sous 24 heures
125,00 €
Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle
LGDJ Thèses
Parution : 27/06/2023
check
Disponible en magasin
check
En stock, expédié sous 24 heures
75,00 €
Les justiciables de la QPC
Mare & Martin Droit Public
Parution : 20/04/2023
check
Disponible en magasin
check
En stock, expédié sous 24 heures
36,00 €
Revue française de droit constitutionnel, mars 2023 N°133
Presses Universitaires de France - P.U.F. Revue française de droit constitutionnel
Parution : 15/03/2023
check
Disponible en magasin
check
En stock, expédié sous 24 heures
30,00 €
Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'État
Mare & Martin Bibliothèque des thèses
Parution : 09/03/2023
check
Expédié sous 6 à 10 jours
65,00 €
Fiches de contentieux constitutionnel
Ellipses Fiches
Parution : 24/01/2023
check
Disponible en magasin
check
En stock, expédié sous 24 heures
18,50 €
Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2021
Economica
Parution : 05/09/2022
check
Disponible en magasin
check
En stock, expédié sous 24 heures
95,00 €
La protection de l'environnement par les juges constitutionnels
L'Harmattan Droit comparé
Parution : 13/09/2021
check
Disponible en magasin
check
En stock, expédié sous 24 heures
32,50 €
Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2020
Economica
Parution : 02/09/2021
check
Disponible en magasin
check
En stock, expédié sous 24 heures
95,00 €
L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel
Gualino
2e édition
Parution : 17/08/2021
check
Expédié sous 2 à 5 jours
Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de...
15,50 €
![[EBOOK] L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel](https://www.lgdj.fr/56719-home_default/l-essentiel-du-droit-du-contentieux-constitutionnel.jpg)
[EBOOK] L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel
Gualino
2e édition
Parution : 17/08/2021
check
Disponible aux formats PDF et ePub
Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de...
11,98 €