Contentieux constitutionnel - QPC

La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ?
- X. Magnon, A. Vidal-Naquet
- Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
- Parution : 12/2020
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15,00 €
Justice administrative et Constitution de 1958
- G. Drago, O. Gohin
- LexisNexis
- Parution : 11/2020
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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35,00 €
Droit du contentieux constitutionnel
- J. Bonnet, P.-Y. Gahdoun, D. Rousseau
- L.G.D.J - Précis Domat
- 12^e édition
- Parution : 10/2020
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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44,00 €
Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2019
- Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
- Economica
- Parution : 09/2020
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89,00 €
Contentieux constitutionnel français
- G. Drago
- Presses Universitaires de France - P.U.F. - Thémis
- 5^e édition
- Parution : 08/2020
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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39,50 €
Contentieux constitutionnel
- M. Verpeaux
- Dalloz - Mémentos
- 2^e édition
- Parution : 08/2020
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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18,50 €
L'interprétation normative par les juges de la QPC
- M. Haulbert
- Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Parution : 07/2020
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75,00 €
L'apport de la QPC à la protection des droits et des libertés
- K. Foucher
- Dalloz - Thèmes & commentaires
- Parution : 01/2020
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48,00 €
Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) et droit privé
- L. Leveneur, C.-M. Péglion-Zika
- Dalloz - Thèmes & commentaires
- Parution : 01/2020
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38,00 €
La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique
- K. Picard
- Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Thèses
- Parution : 11/2019
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45,00 €
La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution
- T. Ducharme
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 10/2019
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60,00 €
Les Cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés ?
- D. Rousseau
- L.G.D.J - Grands colloques
- 1^re édition
- Parution : 09/2019
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42,00 €
Question prioritaire de constitutionnalité
- M. Guillaume
- Dalloz - Dalloz Corpus
- Parution : 08/2019
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29,00 €
Le non-renvoi des QPC
- N. Droin, A. Fautré-Robin
- Institut Universitaire Varenne - Colloques & Essais
- 1^re édition
- Parution : 10/2018
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30,00 €
L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel
- J. Bonnet, P.-Y. Gahdoun, D. Rousseau
- Gualino - Carrés Rouge
- 1^re édition
- Parution : 10/2018
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15,50 €
Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2017
- Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
- Economica
- Parution : 09/2018
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89,00 €
Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien
- A.-M. Lecis Cocco Ortu
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 06/2018
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56,00 €
La question prioritaire de constitutionnalité
- C. Maugüé, J.-H. Stahl
- Dalloz - Connaissance du droit
- 3^e édition
- Parution : 11/2017
En stock, expédié sous 24 à 48 heures

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12,90 €
L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel
- S. Benzina
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 09/2017
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70,00 €
Annuaire international de justice constitutionnelle 2016
- Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
- Economica
- Parution : 09/2017
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89,00 €
La QPC : une révolution inachevée ?
- J. Bonnet, P.-Y. Gahdoun
- Institut Universitaire Varenne - Colloques & Essais
- 1^re édition
- Parution : 11/2016
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21,01 €
Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
- S. Salles
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 09/2016
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70,00 €
Annuaire international de justice constitutionnelle 2015
- Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
- Economica
- Parution : 09/2016
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75,00 €
Contentieux constitutionnel
- V. Goesel-Le Bihan
- Ellipses - Cours magistral
- 2^e édition
- Parution : 07/2016
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32,00 €
Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle
- Collectif
- L.G.D.J - Grands colloques
- 1^re édition
- Parution : 05/2016
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45,00 €
La sanction constitutionnelle
- E. Bottini
- Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Parution : 04/2016
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70,00 €
La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ?
- E. Cartier, L. Gay, A. Viala
- Institut Universitaire Varenne - Colloques & Essais
- Parution : 01/2016
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