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Contentieux constitutionnel - QPC
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Contentieux constitutionnel (fascicule)
- F. Ponsot
- Enrick B. Editions - Lexifiche
- Parution : 21/09/2021
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La protection de l'environnement par les juges constitutionnels
- V. Chiu, A. Le Quinio
- L'Harmattan - Droit comparé
- Parution : 13/09/2021
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 30,00 € -
Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2020
- Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
- Economica
- Parution : 02/09/2021
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 95,00 € -
L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel
- J. Bonnet, P.-Y. Gahdoun, D. Rousseau
- Gualino - Carrés Rouge
- 2e édition
- Parution : 17/08/2021
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,50 € -
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et État de droit
- R. Colavitti, S. Corioland
- L'Harmattan - Logiques Juridiques
- Parution : 25/06/2021
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 22,00 € -
Contentieux constitutionnel comparé
- G. Tusseau
- L.G.D.J - Hors collection
- 1re édition
- Parution : 15/06/2021
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La constitutionnalisation du droit du travail
- B. Bauduin
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 27/04/2021
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La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ?
- X. Magnon, A. Vidal-Naquet
- Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
- Parution : 15/12/2020
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Justice administrative et Constitution de 1958
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 35,00 € -
Droit du contentieux constitutionnel
- J. Bonnet, P.-Y. Gahdoun, D. Rousseau
- L.G.D.J - Précis Domat
- 12e édition
- Parution : 06/10/2020
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 44,00 € -
Contentieux constitutionnel français
- G. Drago
- Presses Universitaires de France - P.U.F. - Thémis
- 5e édition
- Parution : 19/08/2020
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 39,50 € -
Contentieux constitutionnel
- M. Verpeaux
- Dalloz - Mémentos
- 2e édition
- Parution : 19/08/2020
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L'interprétation normative par les juges de la QPC
- M. Haulbert
- Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Parution : 08/07/2020
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L'apport de la QPC à la protection des droits et des libertés
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Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) et droit privé
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La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution
- T. Ducharme
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- Parution : 22/10/2019
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Les Cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés ?
- D. Rousseau
- L.G.D.J - Grands colloques
- 1re édition
- Parution : 10/09/2019
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Question prioritaire de constitutionnalité
- M. Guillaume
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Le non-renvoi des QPC
- N. Droin, A. Fautré-Robin
- Institut Universitaire Varenne - Colloques & Essais
- 1re édition
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Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2017
- Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
- Economica
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Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien
- A.-M. Lecis Cocco Ortu
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La question prioritaire de constitutionnalité
- C. Maugüé, J.-H. Stahl
- Dalloz - Connaissance du droit
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L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral.
- J.-P. Camby
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- Parution : 01/02/2017
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La QPC : une révolution inachevée ?
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- Institut Universitaire Varenne - Colloques & Essais
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Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
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Contentieux constitutionnel
- V. Goesel-Le Bihan
- Ellipses - Cours magistral
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