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Contentieux constitutionnel - QPC
Le Conseil constitutionnel, juge de l'impôt
L'Harmattan Logiques Juridiques
Parution : 18/12/2025
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Contentieux des droits et libertés constitutionnels
LGDJ Droit & pratique professionnelle
1re édition
Parution : 16/12/2025
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Annuaire international de justice constitutionnelle, septembre 2024 N°40
Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Parution : 15/12/2025
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Le principe de sécurité juridique
Dalloz Thèmes & commentaires
Parution : 02/10/2025
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La justice constitutionnelle et le contentieux électoral
LexisNexis
Parution : 27/08/2025
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Contentieux constitutionnel
Dalloz HyperCours
Parution : 19/06/2025
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Le rôle du juge constitutionnel dans la consolidation de l'État de droit
L'Harmattan Logiques Juridiques
Parution : 12/06/2025
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Dalloz Thèmes & commentaires
9e édition
Parution : 03/04/2025
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Annuaire international de justice constitutionnelle, septembre 2023 N°39
Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Parution : 15/03/2025
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L'intégration de principes directeurs du procès dans le contrôle de constitutionnalité des lois
IRJS Editions Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
Parution : 06/12/2024
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Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
LGDJ Thèses
1re édition
Parution : 12/11/2024
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Contentieux constitutionnel
Dalloz Mémentos
3e édition
Parution : 31/10/2024
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L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles
Société de législation comparée Droit comparé et européen
Parution : 12/12/2023
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Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif
Mare & Martin Bibliothèque des thèses
Parution : 07/12/2023
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Droit du contentieux constitutionnel
LGDJ Précis Domat
13e édition
Parution : 26/09/2023
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![[EBOOK] Droit du contentieux constitutionnel](https://www.lgdj.fr/103056-home_default/droit-du-contentieux-constitutionnel.jpg)
[EBOOK] Droit du contentieux constitutionnel
LGDJ Précis Domat
13e édition
Parution : 26/09/2023
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Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2022
Economica
Parution : 11/09/2023
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Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle
LGDJ Thèses
Parution : 27/06/2023
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Les justiciables de la QPC
Mare & Martin Droit Public
Parution : 20/04/2023
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Revue française de droit constitutionnel, mars 2023 N°133
Presses Universitaires de France - P.U.F. Revue française de droit constitutionnel
Parution : 15/03/2023
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Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'État
Mare & Martin Bibliothèque des thèses
Parution : 09/03/2023
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Fiches de contentieux constitutionnel
Ellipses Fiches
Parution : 24/01/2023
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