Contentieux constitutionnel - QPC
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La question prioritaire de la constitutionnalitéA paraître
- E. Bottini, J.-L. Halpérin
- Mare & Martin - Actes
- Parution : 01/2019
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L'essentiel du droit du contentieux constitutionnelEn stock, expédié sous 24 h
- Les méthodes de contrôle et les normes contrôlées
- J. Bonnet, P.-Y. Gahdoun, D. Rousseau
- Gualino - Carrés Rouge
- 1re édition
- Parution : 10/2018
15,50 € -
Le non-renvoi des QPCEn stock, expédié sous 24 h
- Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État
- Tome 66
- N. Droin, A. Fautré-Robin
- Institut Universitaire Varenne - Colloques & Essais
- 1re édition
- Parution : 10/2018
30,00 € -
L'essentiel du contentieux constitutionnel [EBOOK]
Téléchargeable immédiatement
- Les méthodes de contrôle et les normes contrôlées
- J. Bonnet, P.-Y. Gahdoun, D. Rousseau
- Gualino - Carrés Rouge
- 1re édition
- Parution : 10/2018
11,98 € -
Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2017En stock, expédié sous 24 h
- Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie
- Volume 33
- Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
- Economica
- Parution : 09/2018
89,00 € -
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Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italienEn stock, expédié sous 24 h
- Tome 302
- A.-M. Lecis Cocco Ortu
- L.G.D.J - Thèses
- 1re édition
- Parution : 06/2018
56,00 € -
La question prioritaire de constitutionnalitéEn stock, expédié sous 24 h
- C. Maugüé, J.-H. Stahl
- Dalloz - Connaissance du droit
- 3e édition
- Parution : 11/2017
12,90 € -
L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnelEn stock, expédié sous 24 h
- Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2017 Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Tome 148
- S. Benzina
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 09/2017
70,00 € -
Annuaire international de justice constitutionnelle 2016En stock, expédié sous 24 h
- Migrations internationales et justice constitutionnelle, référendums et justice constitutionnelle
- Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
- Economica
- Parution : 09/2017
89,00 € -
Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme. Entre autonomie et convergenceEn stock, expédié sous 24 h
- Sous la direction de Romain Tinière
- Volume 115
- Collectif
- Anthemis - Droit & Justice
- 1re édition
- Parution : 06/2017
85,00 € -
Le Conseil constitutionnel, juge électoral.En stock, expédié sous 24 h
- J.-P. Camby
- Dalloz - Thèmes & commentaires
- 7e édition
- Parution : 02/2017
56,00 € -
Les pouvoirs d'instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnelsEn stock, expédié sous 24 h
- Actes de la journée d'études Question sur la Question (QsQ5) organisée sous la responsabilité scientifique de Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut, Wanda Mastor, Stéphane Mouton, Toulouse, 5 juin 2015
- P. Esplugas-Labatut, Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318, X. Magnon, W. Mastor, S. Mouton
- Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. - Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu
- Parution : 12/2016
9,00 € -
Contentieux constitutionnel françaisEn stock, expédié sous 24 h
- G. Drago
- Presses Universitaires de France - P.U.F. - Thémis
- 4e édition
- Parution : 11/2016
35,00 € -
La QPC : une révolution inachevée ?En stock, expédié sous 24 h
- J. Bonnet, P.-Y. Gahdoun
- Institut Universitaire Varenne - Colloques & Essais
- 1re édition
- Parution : 11/2016
21,01 € -
Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalitéNon disponible actuellement
- P. Gaïa, Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318, A. Vidal-Naquet
- Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. - Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu
- Parution : 10/2016
9,00 € -
Droit du contentieux constitutionnelEn stock, expédié sous 24 h
- Édition entièrement refondue
- J. Bonnet, P.-Y. Gahdoun, D. Rousseau
- L.G.D.J - Précis Domat
- 11e édition
- Parution : 10/2016
41,00 € -
Droit du contentieux constitutionnel [EBOOK]
Téléchargeable immédiatement
- Édition entièrement refondue
- J. Bonnet
- L.G.D.J - Précis Domat
- 11e édition
- Parution : 10/2016
32,99 € -
Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelEn stock, expédié sous 24 h
- Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2016, Prix de l'Académie française (Fondation Viard)
- Tome 147
- S. Salles
- L.G.D.J - Thèses
- 1re édition
- Parution : 09/2016
70,00 € -
Annuaire international de justice constitutionnelle 2015En stock, expédié sous 24 h
- Constitution et droits sociaux, constitutions et sécurité extérieure
- Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
- Economica
- Parution : 09/2016
75,00 € -
Contentieux constitutionnelEn stock, expédié sous 24 h
- V. Goesel-Le Bihan
- Ellipses - Cours magistral
- 2e édition
- Parution : 07/2016
32,00 € -
Contentieux constitutionnelEn stock, expédié sous 24 h
- M. Verpeaux
- Dalloz - Mémentos
- 1re édition
- Parution : 06/2016
18,50 € -
Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelleEn stock, expédié sous 24 h
- Sous la direction de Stéphane Mouton
- Collectif
- L.G.D.J - Grands colloques
- 1re édition
- Parution : 05/2016
45,00 € -
La sanction constitutionnelleEn stock, expédié sous 24 h
- Etude d'un argument doctrinal - Prix Paul Deschanel de la Chancellerie des Universités de Paris
- Volume 152
- E. Bottini
- Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Parution : 04/2016
70,00 € -
La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ?En stock, expédié sous 24 h
- Volume 19
- E. Cartier, L. Gay, A. Viala
- Institut Universitaire Varenne - Colloques & Essais
- Parution : 01/2016
35,00 €
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