Contentieux constitutionnel - QPC

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  1. Contentieux constitutionnel
    Contentieux constitutionnel

    A paraître

    • O. Dord
    • LexisNexis - Manuels
    • Parution : 08/2018

  2. La question prioritaire de la constitutionnalité
    La question prioritaire de la constitutionnalité

    A paraître

  3. Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien
    Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien

    En stock, expédié sous 24 à 48 heures

    56,00 €
  4. La question prioritaire de constitutionnalité
    La question prioritaire de constitutionnalité

    En stock, expédié sous 24 à 48 heures

    12,90 €
  5. L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel
    L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel

    En stock, expédié sous 24 à 48 heures

    • Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2017 Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
    • Tome 148
    • S. Benzina
    • L.G.D.J - Thèses
    • Parution : 09/2017
    70,00 €
  6. Annuaire international de justice constitutionnelle 2016
    Annuaire international de justice constitutionnelle 2016

    En stock, expédié sous 24 à 48 heures

    89,00 €
  7. Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme. Entre autonomie et convergence
    Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme. Entre autonomie et convergence

    En stock, expédié sous 24 à 48 heures

    • Sous la direction de Romain Tinière
    • Volume 115
    • Collectif
    • Anthemis - Droit & Justice
    • 1re édition
    • Parution : 06/2017
    85,00 €
  8. Le Conseil constitutionnel, juge électoral.
    Le Conseil constitutionnel, juge électoral.

    En stock, expédié sous 24 à 48 heures

    • J.-P. Camby
    • Dalloz - Thèmes & commentaires
    • 7e édition
    • Parution : 02/2017
    56,00 €
  9. Les pouvoirs d'instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels
    Les pouvoirs d'instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels

    En stock, expédié sous 24 à 48 heures

    9,00 €
  10. Contentieux constitutionnel français
    Contentieux constitutionnel français

    En stock, expédié sous 24 à 48 heures

    • G. Drago
    • Presses Universitaires de France - P.U.F. - Thémis
    • 4e édition
    • Parution : 11/2016
    35,00 €

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