Contentieux constitutionnel - QPC

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  1. La question prioritaire de la constitutionnalité - Jean-Louis Halpérin, Eléonora Bottini
    La question prioritaire de la constitutionnalité

    A paraître

  2. L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel - Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau
    L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel

    En stock, expédié sous 24 h

    15,50 €
  3. Le non-renvoi des QPC - Nathalie Droin, Aurélia Fautré-Robin
    Le non-renvoi des QPC

    En stock, expédié sous 24 h

    • Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État
    • Tome 66
    • N. Droin, A. Fautré-Robin
    • Institut Universitaire Varenne - Colloques & Essais
    • 1re édition
    • Parution : 10/2018
    30,00 €
  4. L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel - Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau
    L'essentiel du contentieux constitutionnel [EBOOK]

    Téléchargeable immédiatement

    11,98 €
  5. Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2017  -  Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
    Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2017

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    89,00 €
  6. Contentieux constitutionnel - Olivier Dord
    Contentieux constitutionnel

    A paraître

  7. Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien - Anna-Maria Lecis Cocco Ortu
    Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien

    En stock, expédié sous 24 h

    56,00 €
  8. La question prioritaire de constitutionnalité - Jacques-Henri Stahl, Christine Maugüé
    La question prioritaire de constitutionnalité

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  9. L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel - Samy Benzina
    L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel

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    • Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2017 Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
    • Tome 148
    • S. Benzina
    • L.G.D.J - Thèses
    • Parution : 09/2017
    70,00 €
  10. Annuaire international de justice constitutionnelle 2016 -  Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
    Annuaire international de justice constitutionnelle 2016

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  11. Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme. Entre autonomie et convergence -  Collectif
    Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme. Entre autonomie et convergence

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    • Sous la direction de Romain Tinière
    • Volume 115
    • Collectif
    • Anthemis - Droit & Justice
    • 1re édition
    • Parution : 06/2017
    85,00 €
  12. Le Conseil constitutionnel, juge électoral. - Jean-Pierre Camby
    Le Conseil constitutionnel, juge électoral.

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    • J.-P. Camby
    • Dalloz - Thèmes & commentaires
    • 7e édition
    • Parution : 02/2017
    56,00 €
  13. Les pouvoirs d'instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels - Wanda Mastor, Xavier Magnon, Stéphane Mouton,  Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318, Pierre Esplugas-Labatut
    Les pouvoirs d'instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels

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    9,00 €
  14. Contentieux constitutionnel français - Guillaume Drago
    Contentieux constitutionnel français

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    • G. Drago
    • Presses Universitaires de France - P.U.F. - Thémis
    • 4e édition
    • Parution : 11/2016
    35,00 €
  15. La QPC : une révolution inachevée ? - Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
    La QPC : une révolution inachevée ?

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    • J. Bonnet, P.-Y. Gahdoun
    • Institut Universitaire Varenne - Colloques & Essais
    • 1re édition
    • Parution : 11/2016
    21,01 €
  16. Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité - Patrick Gaïa, Ariane Vidal-Naquet,  Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
    Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

    Non disponible actuellement

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  17. Droit du contentieux constitutionnel - Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau
    Droit du contentieux constitutionnel

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    41,00 €
  18. Droit du contentieux constitutionnel - Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau
    Droit du contentieux constitutionnel [EBOOK]

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    • Édition entièrement refondue
    • J. Bonnet
    • L.G.D.J - Précis Domat
    • 11e édition
    • Parution : 10/2016
    32,99 €
  19. Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Sylvie Salles
    Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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    • Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2016, Prix de l'Académie française (Fondation Viard)
    • Tome 147
    • S. Salles
    • L.G.D.J - Thèses
    • 1re édition
    • Parution : 09/2016
    70,00 €
  20. Annuaire international de justice constitutionnelle 2015 -  Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
    Annuaire international de justice constitutionnelle 2015

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  21. Contentieux constitutionnel - Valérie Goesel-Le Bihan
    Contentieux constitutionnel

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  22. Contentieux constitutionnel - Michel Verpeaux
    Contentieux constitutionnel

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    • M. Verpeaux
    • Dalloz - Mémentos
    • 1re édition
    • Parution : 06/2016
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  23. Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle -  Collectif
    Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle

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    • Sous la direction de Stéphane Mouton
    • Collectif
    • L.G.D.J - Grands colloques
    • 1re édition
    • Parution : 05/2016
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  24. La sanction constitutionnelle - Eléonora Bottini
    La sanction constitutionnelle

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    • Etude d'un argument doctrinal - Prix Paul Deschanel de la Chancellerie des Universités de Paris
    • Volume 152
    • E. Bottini
    • Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
    • Parution : 04/2016
    70,00 €
  25. La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ? - Emmanuel Cartier, Laurence Gay, Alexandre Viala
    La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ?

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