Contentieux constitutionnel - QPC

La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique
- K. Picard
- Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Thèses
- 1^re édition
- Parution : 11/2019
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45,00 €
La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution
- T. Ducharme
- L.G.D.J - Thèses
- 1^re édition
- Parution : 10/2019
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60,00 €
Les Cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés ? [EBOOK]
- D. Rousseau
- L.G.D.J - Grands colloques
- 1^re édition
- Parution : 09/2019
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33,99 €
Les Cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés ?
- D. Rousseau
- L.G.D.J - Grands colloques
- 1^re édition
- Parution : 09/2019
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42,00 €
Question prioritaire de constitutionnalité
- M. Guillaume
- Dalloz - Dalloz Corpus
- Parution : 08/2019
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29,00 €
La question prioritaire de la constitutionnalité
- P. Pasquino, D. Rousseau
- Mare & Martin - Néo-Rétro Constitutionnalisme
- Parution : 01/2019
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16,00 €
Le non-renvoi des QPC
- N. Droin, A. Fautré-Robin
- Institut Universitaire Varenne - Colloques & Essais
- 1^re édition
- Parution : 10/2018
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30,00 €
L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel
- J. Bonnet, P.-Y. Gahdoun, D. Rousseau
- Gualino - Carrés Rouge
- 1^re édition
- Parution : 10/2018
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15,50 €
L'essentiel du contentieux constitutionnel [EBOOK]
- J. Bonnet, P.-Y. Gahdoun, D. Rousseau
- Gualino - Carrés Rouge
- 1^re édition
- Parution : 10/2018
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11,98 €
Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2017
- Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
- Economica
- Parution : 09/2018
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89,00 €
Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien
- A.-M. Lecis Cocco Ortu
- L.G.D.J - Thèses
- 1^re édition
- Parution : 06/2018
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56,00 €
La question prioritaire de constitutionnalité
- C. Maugüé, J.-H. Stahl
- Dalloz - Connaissance du droit
- 3^e édition
- Parution : 11/2017
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12,90 €
L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel
- S. Benzina
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 09/2017
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70,00 €
Annuaire international de justice constitutionnelle 2016
- Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
- Economica
- Parution : 09/2017
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89,00 €
Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme. Entre autonomie et convergence
- Collectif
- Anthemis - Droit & Justice
- 1^re édition
- Parution : 06/2017
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85,00 €
Le Conseil constitutionnel, juge électoral.
- J.-P. Camby
- Dalloz - Thèmes & commentaires
- 7^e édition
- Parution : 02/2017
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56,00 €
Les pouvoirs d'instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels
- P. Esplugas-Labatut, Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318, X. Magnon, W. Mastor, S. Mouton
- Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. - Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu
- Parution : 12/2016
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9,00 €
La QPC : une révolution inachevée ?
- J. Bonnet, P.-Y. Gahdoun
- Institut Universitaire Varenne - Colloques & Essais
- 1^re édition
- Parution : 11/2016
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21,01 €
Droit du contentieux constitutionnel [EBOOK]
- J. Bonnet
- L.G.D.J - Précis Domat
- 11^e édition
- Parution : 10/2016
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32,99 €
Droit du contentieux constitutionnel
- J. Bonnet, P.-Y. Gahdoun, D. Rousseau
- L.G.D.J - Précis Domat
- 11^e édition
- Parution : 10/2016
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41,00 €
Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
- S. Salles
- L.G.D.J - Thèses
- 1^re édition
- Parution : 09/2016
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70,00 €
Annuaire international de justice constitutionnelle 2015
- Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
- Economica
- Parution : 09/2016
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75,00 €
Contentieux constitutionnel
- V. Goesel-Le Bihan
- Ellipses - Cours magistral
- 2^e édition
- Parution : 07/2016
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32,00 €
Contentieux constitutionnel
- M. Verpeaux
- Dalloz - Mémentos
- 1^re édition
- Parution : 06/2016
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18,50 €
Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle
- Collectif
- L.G.D.J - Grands colloques
- 1^re édition
- Parution : 05/2016
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45,00 €
La sanction constitutionnelle
- E. Bottini
- Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Parution : 04/2016
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70,00 €
La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ?
- E. Cartier, L. Gay, A. Viala
- Institut Universitaire Varenne - Colloques & Essais
- Parution : 01/2016
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35,00 €

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