Contentieux constitutionnel - QPC
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La question prioritaire de la constitutionnalitéEn stock, expédié sous 24 heures
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L'essentiel du droit du contentieux constitutionnelEn stock, expédié sous 24 heures
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Le non-renvoi des QPCEn stock, expédié sous 24 heures
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L'essentiel du contentieux constitutionnel [EBOOK]
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Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italienEn stock, expédié sous 24 heures
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- P. Gaïa, Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318, A. Vidal-Naquet
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