Contentieux constitutionnel - QPC
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La question prioritaire de la constitutionnalité
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- Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?
- P. Pasquino, D. Rousseau
- Mare & Martin - Néo-Rétro Constitutionnalisme
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L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel
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- Les méthodes de contrôle et les normes contrôlées
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- Gualino - Carrés Rouge
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Le non-renvoi des QPC
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- Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État
- Tome 66
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- Institut Universitaire Varenne - Colloques & Essais
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L'essentiel du contentieux constitutionnel [EBOOK]
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- Les méthodes de contrôle et les normes contrôlées
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Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2017
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- Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie
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Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien
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La question prioritaire de constitutionnalité
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L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel
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- Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2017 Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
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Annuaire international de justice constitutionnelle 2016
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Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme. Entre autonomie et convergence
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- Anthemis - Droit & Justice
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral.
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Les pouvoirs d'instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels
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- Actes de la journée d'études Question sur la Question (QsQ5) organisée sous la responsabilité scientifique de Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut, Wanda Mastor, Stéphane Mouton, Toulouse, 5 juin 2015
- P. Esplugas-Labatut, Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318, X. Magnon, W. Mastor, S. Mouton
- Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. - Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu
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Contentieux constitutionnel français
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La QPC : une révolution inachevée ?
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Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
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- P. Gaïa, Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318, A. Vidal-Naquet
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- Parution : 10/2016
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Droit du contentieux constitutionnel
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- Édition entièrement refondue
- J. Bonnet, P.-Y. Gahdoun, D. Rousseau
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- J. Bonnet
- L.G.D.J - Précis Domat
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Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
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- Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2016, Prix de l'Académie française (Fondation Viard)
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Annuaire international de justice constitutionnelle 2015
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- Ellipses - Cours magistral
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