Le principe de sécurité juridique Cercle des constitutionnalistes et des amis de la QPC, C. Goubault-LarrecqDalloz Thèmes & commentaires Parution : 02/10/2025 check Disponible en magasin check En stock, expédié sous 24 heures 48,00 € add_to_cart Ajouter au panier
La justice constitutionnelle et le contentieux électoral G. Luema LusavuvuLexisNexis Parution : 27/08/2025 check Disponible en magasin check En stock, expédié sous 24 heures 39,00 € add_to_cart Ajouter au panier
Les principes essentiels du droit processuel en contentieux constitutionnel électoral S. Briante GuillemontLGDJ Thèses 1re édition Parution : 17/02/2026 check A paraître 78,00 € add_to_cart Précommander
La preuve dans le procès constitutionnel N. LefkopoulouLGDJ Thèses 1re édition Parution : 17/02/2026 check A paraître 78,00 € add_to_cart Précommander
La motivation des décisions des cours constitutionnelles A. PlouxMare & Martin Bibliothèque des thèses Parution : 10/07/2025 check Disponible en magasin check En stock, expédié sous 24 heures 63,00 € add_to_cart Ajouter au panier
Contentieux constitutionnel A. Baudu, P. De MontalivetDalloz HyperCours Parution : 19/06/2025 check Disponible en magasin check En stock, expédié sous 24 heures 36,00 € add_to_cart Ajouter au panier
Le rôle du juge constitutionnel dans la consolidation de l'État de droit E. Abouchi, A. El Ouazzani, M. GirouxL'Harmattan Logiques Juridiques Parution : 12/06/2025 check Disponible en magasin check En stock, expédié sous 24 heures 38,00 € add_to_cart Ajouter au panier
Le Conseil constitutionnel, juge électoral J.-P. CambyDalloz Thèmes & commentaires 9e édition Parution : 03/04/2025 check Disponible en magasin check En stock, expédié sous 24 heures 52,00 € add_to_cart Ajouter au panier
L'intégration de principes directeurs du procès dans le contrôle de constitutionnalité des lois A. DechambreIRJS Editions Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc Parution : 06/12/2024 check Disponible en magasin check En stock, expédié sous 24 heures 42,00 € add_to_cart Ajouter au panier
Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel H. RajaonsonLGDJ Thèses 1re édition Parution : 12/11/2024 check Disponible en magasin check En stock, expédié sous 24 heures 75,00 € add_to_cart Ajouter au panier
Contentieux constitutionnel M. VerpeauxDalloz Mémentos 3e édition Parution : 31/10/2024 check Disponible en magasin check En stock, expédié sous 24 heures 20,00 € add_to_cart Ajouter au panier
L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles F. BarqueSociété de législation comparée Droit comparé et européen Parution : 12/12/2023 check Expédié sous 2 à 5 jours 25,00 € add_to_cart Ajouter au panier
Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif M. CharitéMare & Martin Bibliothèque des thèses Parution : 07/12/2023 check Disponible en magasin check En stock, expédié sous 24 heures 63,00 € add_to_cart Ajouter au panier
Droit du contentieux constitutionnel J. Bonnet, P.-Y. Gahdoun, D. RousseauLGDJ Précis Domat 13e édition Parution : 26/09/2023 check Disponible en magasin check En stock, expédié sous 24 heures 45,00 € add_to_cart Ajouter au panier
[EBOOK] Droit du contentieux constitutionnel J. Bonnet, P.-Y. Gahdoun, D. RousseauLGDJ Précis Domat 13e édition Parution : 26/09/2023 check Disponible aux formats PDF et ePub 35,99 € download Télécharger
Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2022 Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318Economica Parution : 11/09/2023 check Disponible en magasin check En stock, expédié sous 24 heures 125,00 € add_to_cart Ajouter au panier
Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle M.-C. ArretoLGDJ Thèses Parution : 27/06/2023 check Disponible en magasin check En stock, expédié sous 24 heures 75,00 € add_to_cart Ajouter au panier
Les justiciables de la QPC E. CartierMare & Martin Droit Public Parution : 20/04/2023 check Disponible en magasin check En stock, expédié sous 24 heures 36,00 € add_to_cart Ajouter au panier
Revue française de droit constitutionnel, mars 2023 N°133 CollectifPresses Universitaires de France - P.U.F. Revue française de droit constitutionnel Parution : 15/03/2023 check Disponible en magasin check En stock, expédié sous 24 heures 30,00 € add_to_cart Ajouter au panier
Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'État V. Etame SoneMare & Martin Bibliothèque des thèses Parution : 09/03/2023 check Expédié sous 6 à 10 jours 65,00 € add_to_cart Ajouter au panier
Fiches de contentieux constitutionnel M.-A. GrangerEllipses Fiches Parution : 24/01/2023 check Disponible en magasin check En stock, expédié sous 24 heures 18,50 € add_to_cart Ajouter au panier
Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2021 Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318Economica Parution : 05/09/2022 check Disponible en magasin check En stock, expédié sous 24 heures 95,00 € add_to_cart Ajouter au panier
La protection de l'environnement par les juges constitutionnels V. Chiu, A. Le QuinioL'Harmattan Droit comparé Parution : 13/09/2021 check Disponible en magasin check En stock, expédié sous 24 heures 32,50 € add_to_cart Ajouter au panier
Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2020 Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318Economica Parution : 02/09/2021 check Disponible en magasin check En stock, expédié sous 24 heures 95,00 € add_to_cart Ajouter au panier
L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel J. Bonnet, P.-Y. Gahdoun, D. RousseauGualino 2e édition Parution : 17/08/2021 check Expédié sous 2 à 5 jours Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de... 15,50 € add_to_cart Ajouter au panier
[EBOOK] L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel J. Bonnet, P.-Y. Gahdoun, D. RousseauGualino 2e édition Parution : 17/08/2021 check Disponible aux formats PDF et ePub Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de... 11,98 € download Télécharger