Contentieux constitutionnel - QPC

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  1. La question prioritaire de constitutionnalité
    La question prioritaire de constitutionnalité

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  2. L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel
    L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel

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    • Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2017 Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
    • Tome 148
    • S. Benzina
    • L.G.D.J - Thèses
    • Parution : 09/2017
    70,00 €
  3. Annuaire international de justice constitutionnelle 2016
    Annuaire international de justice constitutionnelle 2016

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  4. Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme. Entre autonomie et convergence
    Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme. Entre autonomie et convergence

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    • Sous la direction de Romain Tinière
    • Volume 115
    • Collectif
    • Anthemis - Droit & Justice
    • 1re édition
    • Parution : 06/2017
    85,00 €
  5. Le Conseil constitutionnel, juge électoral.
    Le Conseil constitutionnel, juge électoral.

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    • J.-P. Camby
    • Dalloz - Thèmes & commentaires
    • 7e édition
    • Parution : 02/2017
    56,00 €
  6. Les pouvoirs d'insturction des juridictions constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels
    Les pouvoirs d'insturction des juridictions constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels

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  7. Contentieux constitutionnel français
    Contentieux constitutionnel français

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    • G. Drago
    • Presses Universitaires de France - P.U.F. - Thémis
    • 4e édition
    • Parution : 11/2016
    35,00 €
  8. La QPC : une révolution inachevée ?
    La QPC : une révolution inachevée ?

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    • J. Bonnet, P.-Y. Gahdoun
    • Institut Universitaire Varenne - Colloques & Essais
    • 1re édition
    • Parution : 11/2016
    21,01 €
  9. Droit du contentieux constitutionnel
    Droit du contentieux constitutionnel

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  10. Droit du contentieux constitutionnel
    Droit du contentieux constitutionnel [EBOOK]

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    • Édition entièrement refondue
    • J. Bonnet
    • L.G.D.J - Précis Domat
    • 11e édition
    • Parution : 10/2016
    32,99 €

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