Contentieux constitutionnel - QPC

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  1. Le Conseil constitutionnel, juge électoral.
    Le Conseil constitutionnel, juge électoral.

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    • J.-P. Camby
    • Dalloz - Thèmes & commentaires
    • 7e édition
    • Parution : 02/2017
    56,00 €
  2. Contentieux constitutionnel français
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    • G. Drago
    • Presses Universitaires de France - P.U.F. - Thémis
    • 4e édition
    • Parution : 11/2016
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  3. La QPC : une révolution inachevée ?
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    • J. Bonnet, P.-Y. Gahdoun
    • Institut Universitaire Varenne - Colloques & Essais
    • 1re édition
    • Parution : 11/2016
    21,01 €
  4. Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
    Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

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  5. Droit du contentieux constitutionnel
    Droit du contentieux constitutionnel

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  6. Droit du contentieux constitutionnel
    Droit du contentieux constitutionnel [EBOOK]

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    • Édition entièrement refondue
    • J. Bonnet
    • L.G.D.J - Précis Domat
    • 11e édition
    • Parution : 10/2016
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  7. Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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    • Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2016, Prix de l'Académie française (Fondation Viard)
    • Tome 147
    • S. Salles
    • L.G.D.J - Thèses
    • 1re édition
    • Parution : 09/2016
    70,00 €
  8. Annuaire international de justice constitutionnelle 2015
    Annuaire international de justice constitutionnelle 2015

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  9. Contentieux constitutionnel
    Contentieux constitutionnel

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  10. Contentieux constitutionnel
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    • M. Verpeaux
    • Dalloz - Mémentos
    • 1re édition
    • Parution : 06/2016
    18,50 €

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