Droit de l'urbanisme et de la construction

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  1. Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme
    Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme

    A paraître

    • R. Bonnefont
    • Dalloz - Dalloz Public
    • 1re édition
    • Parution : 05/2019

  2. Compétence GEMAPI
    Compétence GEMAPI

    A paraître

    • Collectif
    • Editions Législatives
    • Parution : 01/2019

  3. Droit de l'urbanisme
    Droit de l'urbanisme

    A paraître

  4. Le dictionnaire pratique du droit de l'urbanisme
    Le dictionnaire pratique du droit de l'urbanisme

    A paraître

    • Y. Jégouzo
    • Le Moniteur - Dictionnaire
    • 3e édition
    • Parution : 10/2018

  5. Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée
    Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée

    A paraître

  6. Droit de l'urbanisme
    Droit de l'urbanisme

    A paraître

    • G. Kalflèche
    • Presses Universitaires de France - P.U.F. - Thémis
    • 2e édition
    • Parution : 09/2018

  7. Règlement de sécurité incendie commenté des ERP
    Règlement de sécurité incendie commenté des ERP

    A paraître

    • Dispositions générales : articles GN . GE . CO . AM . DF . CH . GZ . EL . EC . AS . GC . MS
    • Volume 1
    • Socotec
    • Le Moniteur
    • 5e édition
    • Parution : 09/2018

  8. Règlement de sécurité incendie commenté des ERP
    Règlement de sécurité incendie commenté des ERP

    A paraître

    • Dispositions particulières : articles articles J . L . M . N . O . P . R . S . T . U . V . W . X . Y
    • Volume 2
    • Socotec
    • Le Moniteur
    • 5e édition
    • Parution : 09/2018

  9. Règlement de sécurité incendie commenté des ERP
    Règlement de sécurité incendie commenté des ERP

    A paraître

    • Etablissements de 5e catégorie, établissements spéciaux : articles PE . PO . PU . PX . PA . CTS . SG . OA . REF . GA . EF . PS
    • Volume 4
    • Socotec
    • Le Moniteur
    • 5e édition
    • Parution : 09/2018

  10. Le BIM sous l'angle du droit
    Le BIM sous l'angle du droit

    A paraître

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