Droit des NTIC et des médias - Internet - Commerce électronique

Le droit des nouvelles technologies demande une expertise particulière due à sa complexité. Pour discuter d’une question qui s’y rapporte, il est possible de consulter un cabinet d’avocats ou une agence spécialisée . Afin de mieux en comprendre les pourtours, retrouvez toute une collection de livres de droit des nouvelles technologies sur notre site. Parmi les sujets traités par nos références, trouvez entre autres :

• L’identité numérique ;
• La cybercriminalité ;
• Le droit des données à caractère personnel ;
• Les blockchains et les smart contracts ;
• Le big data et le droit ;
• Le droit de la régulation audiovisuelle ;
• L’ e-lobbying ;
• Les codes de la protection des données personnelles, du cinéma et de l’image animée, de la sécurité informatique et télécom, du numérique et de l’édition ;
• La maîtrise du RGPD dans l'entreprise.

Le cadre d’application du droit des nouvelles technologies

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication ». On parle ici :

• de la téléphonie mobile, 
• des ordinateurs, 
• des logiciels, 
• d’Internet, et 
• des outils permettant la surveillance, le contrôle et les traitements de l’activité des salariés.

Le développement de ces nombreuses branches de l’information a contraint le législateur à se mettre en conformité et à imposer ses compétences légales pour éviter des abus dans l’utilisation de ces nouveaux moyens mis à la disposition des employeurs et des salariés.

Le droit des nouvelles technologies recouvre donc principalement :

• le droit de l'informatique ;
• le droit des télécommunications ;
• le droit de l'internet ;
• le droit du commerce électronique ;
• le droit du numérique.

Cette notion de droit du numérique semble avoir vocation à remplacer les autres expressions. En effet, avec la convergence des technologies, ces différentes matières se confondent de plus en plus.

Les sources concernées par le droit des NTIC

Les périmètres d’application et règlements du droit des nouvelles technologies ne sont pas strictement définis. Il recouvre de nombreux domaines. C’est pourquoi il est encadré par :

• Le droit français ;
• Le droit communautaire ;
• Le droit international.

Il fait donc appel à une large mixité de normes juridiques en place :

• La propriété intellectuelle pour les questions relatives au droit d’auteur, et le droit des marques ;
• Le droit de la concurrence ;
• Les infractions pénales pour des litiges d’usurpation d'identité, de diffamation ou d’injures visant à porter atteinte à l’e-réputation ;
• Le droit de l’informatique ;
• Le droit des télécommunications ;
• Le droit de l’internet ;
• Le droit du commerce électronique ;
• Le droit du numérique pour encadrer les CGU et CGV notamment.

Le droit des nouvelles technologies touche de très nombreux domaines du droit. Il est constitué de multiples règles trouvant leurs sources dans des lois non codifiées en la matière ou dans les codes principaux :

• Le code civil pour les contrats conclus par voie électronique notamment et le droit de la preuve ;
• Le code de la propriété intellectuelle pour la protection des bases de données et des logiciels ;
• Le code pénal pour les infractions relatives à la protection des systèmes d’information ;
• Le code du travail pour la cybersurveillance des courriels des salariés ;

Les législations encadrant le secteur juridique d’internet : loi Hadopi, Loppsi, etc.