14,90 €
Droit des NTIC et des médias - Internet - Commerce électronique
Le droit des nouvelles technologies demande une expertise particulière due à sa complexité. Pour discuter d’une question qui s'y rapporte, il est possible de consulter un cabinet d'avocats ou une agence spécialisée . Afin de mieux en comprendre les pourtours, retrouvez toute une collection de livres de droit des nouvelles technologies sur notre site. Parmi les sujets traités par nos références, trouvez entre autres :
- L'identité numérique ;
- La cybercriminalité ;
- Le droit des données à caractère personnel ;
- Les blockchains et les smart contracts ;
- Le big data et le droit ;
- Le droit de la régulation audiovisuelle ;
- L'e-lobbying ;
- Les codes de la protection des données personnelles, du cinéma et de l'image animée, de la sécurité informatique et télécom, du numérique et de l'édition ;
- La maîtrise du RGPD dans l'entreprise.
Le cadre d'application du droit des nouvelles technologies.
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication ». On parle ici :
- de la téléphonie mobile,
- des ordinateurs,
- des logiciels,
- d'Internet, et
- des outils permettant la surveillance, le contrôle et les traitements de l'activité des salariés.
Le développement de ces nombreuses branches de l'information a contraint le législateur à se mettre en conformité et à imposer ses compétences légales pour éviter des abus dans l'utilisation de ces nouveaux moyens mis à la disposition des employeurs et des salariés.
Le droit des nouvelles technologies recouvre donc principalement :
- Le droit de l'informatique ;
- Le droit des télécommunications ;
- Le droit de l'internet ;
- Le droit du commerce électronique ;
- Le droit du numérique.
Cette notion de droit du numérique semble avoir vocation à remplacer les autres expressions. En effet, avec la convergence des technologies, ces différentes matières se confondent de plus en plus.
Les sources concernées par le droit des NTIC.
Les périmètres d'application et règlements du droit des nouvelles technologies ne sont pas strictement définis. Il recouvre de nombreux domaines. C’est pourquoi il est encadré par :
- Le droit français ;
- Le droit communautaire ;
- Le droit international.
Il fait donc appel à une large mixité de normes juridiques en place :
- La propriété intellectuelle pour les questions relatives au droit d'auteur, et le droit des marques ;
- Le droit de la concurrence ;
- Les infractions pénales pour des litiges d'usurpation d'identité, de diffamation ou d'injures visant à porter atteinte à l'e-réputation ;
- Le droit de l'informatique ;
- Le droit des télécommunications ;
- Le droit de l'internet ;
- Le droit du commerce électronique ;
- Le droit du numérique pour encadrer les CGU et CGV notamment.
Le droit des nouvelles technologies touche de très nombreux domaines du droit. Il est constitué de multiples règles trouvant leurs sources dans des lois non codifiées en la matière ou dans les codes principaux :
- Le code civil pour les contrats conclus par voie électronique notamment et le droit de la preuve ;
- Le code de la propriété intellectuelle pour la protection des bases de données et des logiciels ;
- Le code pénal pour les infractions relatives à la protection des systèmes d'information ;
- Le code du travail pour la cybersurveillance des courriels des salariés ;
- Les législations encadrant le secteur juridique d’internet : loi Hadopi, Loppsi etc.
- L'identité numérique ;
- La cybercriminalité ;
- Le droit des données à caractère personnel ;
- Les blockchains et les smart contracts ;
- Le big data et le droit ;
- Le droit de la régulation audiovisuelle ;
- L'e-lobbying ;
- Les codes de la protection des données personnelles, du cinéma et de l'image animée, de la sécurité informatique et télécom, du numérique et de l'édition ;
- La maîtrise du RGPD dans l'entreprise.
Le cadre d'application du droit des nouvelles technologies.
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) sont définies comme « les outils issus des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication ». On parle ici :
- de la téléphonie mobile,
- des ordinateurs,
- des logiciels,
- d'Internet, et
- des outils permettant la surveillance, le contrôle et les traitements de l'activité des salariés.
Le développement de ces nombreuses branches de l'information a contraint le législateur à se mettre en conformité et à imposer ses compétences légales pour éviter des abus dans l'utilisation de ces nouveaux moyens mis à la disposition des employeurs et des salariés.
Le droit des nouvelles technologies recouvre donc principalement :
- Le droit de l'informatique ;
- Le droit des télécommunications ;
- Le droit de l'internet ;
- Le droit du commerce électronique ;
- Le droit du numérique.
Cette notion de droit du numérique semble avoir vocation à remplacer les autres expressions. En effet, avec la convergence des technologies, ces différentes matières se confondent de plus en plus.
Les sources concernées par le droit des NTIC.
Les périmètres d'application et règlements du droit des nouvelles technologies ne sont pas strictement définis. Il recouvre de nombreux domaines. C’est pourquoi il est encadré par :
- Le droit français ;
- Le droit communautaire ;
- Le droit international.
Il fait donc appel à une large mixité de normes juridiques en place :
- La propriété intellectuelle pour les questions relatives au droit d'auteur, et le droit des marques ;
- Le droit de la concurrence ;
- Les infractions pénales pour des litiges d'usurpation d'identité, de diffamation ou d'injures visant à porter atteinte à l'e-réputation ;
- Le droit de l'informatique ;
- Le droit des télécommunications ;
- Le droit de l'internet ;
- Le droit du commerce électronique ;
- Le droit du numérique pour encadrer les CGU et CGV notamment.
Le droit des nouvelles technologies touche de très nombreux domaines du droit. Il est constitué de multiples règles trouvant leurs sources dans des lois non codifiées en la matière ou dans les codes principaux :
- Le code civil pour les contrats conclus par voie électronique notamment et le droit de la preuve ;
- Le code de la propriété intellectuelle pour la protection des bases de données et des logiciels ;
- Le code pénal pour les infractions relatives à la protection des systèmes d'information ;
- Le code du travail pour la cybersurveillance des courriels des salariés ;
- Les législations encadrant le secteur juridique d’internet : loi Hadopi, Loppsi etc.
Voir plus
-
Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ?
- F. Mattatia
- Eyrolles - Connectez-moi !
- 4e édition
- Parution : 26/05/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin -
Cybersécurité, mode d'emploi
- C. Féral-Schuhl, X. Leonetti
- Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Parution : 25/05/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 21,01 € -
La cybersécurité
- N. Arpagian
- Presses Universitaires de France - P.U.F. - Que sais-je ?
- 4e édition
- Parution : 18/05/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 10,00 € -
L'empire des algorithmes
- S. Grumbach
- Armand Colin - Objectif monde
- Parution : 18/05/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 22,90 € -
La blockchain saisie par le droit
- M. Béhar-Touchais
- IRJS Editions - Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
- Parution : 16/05/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 29,00 € -
Manuel de survie du RGPD
- F. Mattatia
- Eyrolles
- 2e édition
- Parution : 05/05/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 22,00 € -
Les Gilets jaunes : un défi journalistique
- J.-M. Charon, A. Mercier
- Éditions Panthéon-Assas - Hors collection
- Parution : 03/05/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 19,00 € -
Le droit international privé à l'épreuve de l'internet
- Y. El Hage
- L.G.D.J - Thèses
- Parution : 26/04/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 70,00 € -
De la bourse au bitcoin
- R. Garnier
- Eyrolles
- Parution : 14/04/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 26,00 € -
Les datas contre la liberté
- P. Pharo
- Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Parution : 13/04/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 17,00 € -
RSE et numérique
- M. Delattre, J.-J. Rosé
- Editions Management & Société - Ems - Gestion en liberté
- Parution : 31/03/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 34,50 € -
Les contentieux du jeu vidéo
- G. Brunaux
- Mare & Martin - Droit privé & sciences criminelles
- Parution : 24/03/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 22,00 € -
-
Robots financiers et I.A.
- M. Mailloux
- Arnaud Franel - Finance d'aujourd'hui
- Parution : 22/03/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 19,95 € -
L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle
- A.-M. Oliva
- Gualino - Carrés Rouge
- 1re édition
- Parution : 22/03/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,50 € -
La privatisation numérique
- S. Cottin-Marx, G. Jeannnot
- Raisons d'agir
- Parution : 18/03/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 9,00 € -
La confiance numérique
- E. Caprioli, A. Giudicelli
- LexisNexis
- Parution : 03/03/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 39,00 € -
Les communs numériques
- Y. Yahyaoui
- L'Harmattan - Questions contemporaines
- Parution : 22/02/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 21,50 € -
Pour une éthique du numérique
- Comité national pilote d’éthique du numérique, É. Germain, C. Kirchner, C. Tessier
- Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Parution : 16/02/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 15,00 € -
Les NFT en 40 questions
- J.-G. Dumas, P. Lafourcade, É. Roudeix, A. Tichit, S. Varrette
- Dunod
- Parution : 16/02/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 22,00 € -
Transformation digitale
- E. Bouya
- Bruylant
- Parution : 03/02/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 60,00 € -
RGPD simple et pratique
- F. Manzano
- Gereso
- Parution : 27/01/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 24,00 € -
Cinéma et droit d'auteur
- I. Marinone, I. Moine-Dupuis
- Presses Universitaires du Septentrion
- Parution : 27/01/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 23,00 € -
ID reflex sécurité internet & informatique (dépliant recto-verso)
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 3,10 € -
ID reflex cybersécurité (dépliant recto-verso)
- C. Boyard, V. Le Dilasser, A. Mlala
- Arnaud Franel - idReflex
- Parution : 25/01/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 3,10 € -
Fiches de droit du numérique
- L. Ngombe
- Ellipses - Fiches
- Parution : 18/01/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 19,00 € -
La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?
- L. Cluzel-Métayer, C. Prebissy-Schnall, A. Sée
- Mare & Martin - Droit & gestions publiques
- Parution : 13/01/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 36,00 €