Droit européen

Retrouvez tous les ouvrages et revues de droit européen disponibles dans la partie des livres de droit de notre site. Tous ces contenus aideront les avocats à mieux cerner l’application et les effets de ce droit. Si vous êtes étudiants, vous pourrez analyser les données et les différentes législations au sein de ces contenus dédiés au droit européen de manière à approfondir vos connaissances.

Parmi les ouvrages disponibles :

• Des revues de droit européen dans les domaines des finances publiques, et des affaires sociales par exemple ;
• Les derniers titres de numéros spéciaux sur les finances et la fiscalité européenne, ou les politiques européennes ;
• De nombreux manuels, précis, mémentos et revues de droit pour tous les niveaux ;
• Des présentations de colloques, des études de décisions et des rapports, des fiches sur la justice de l’Union.

Le droit européen 

On parle aussi de droit communautaire ou de droit de l’Union européenne. Ses objectifs sont d’organiser et de coordonner les législations nationales des États membres. En effet, il est intégré aux systèmes juridiques des États membres (27 pays membres) de l’Union européenne.

Le droit européen prévaut toujours sur le droit national, mais il respecte le principe de subsidiarité. C’est-à-dire qu’il ne peut pas remplacer ou compléter le droit national, sauf  si l’action menée pour son intégration n’est pas suffisante de la part des États membres. 

Son invocabilité est possible même si les États membres ne l’ont pas retranscrit par des actes juridiques nationaux. Son accès apporte une protection juridique à tous les particuliers européens.

Les sources de droit européen

Il faut distinguer le droit de l’Union européenne primaire qui est le droit originaire composé de traités, du droit dérivé qui lui est un ensemble d’actes pris par les institutions européennes en conformité avec ces traités. 

Voici une vision de ces sources :

• Les traités européens issus du droit communautaire qui priment sur toute autre source de droit. Ce sont eux qui édictent les règles de répartition des compétences entre l’Union et les États membres, le pouvoir des institutions, le champ des politiques et l’action de ces institutions. Parmi eux, deux sont vraiment fondateurs :
  • le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
  • le traité sur l’Union européenne
• Le droit primaire composé de traités fondateurs et modificatifs, de traités d’adhésion et complémentaires et de protocoles ;
• Les textes de lois européennes ;
• Les accords et actes interétatiques, adoptés entre pays tiers ;
• La jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), contenu principal du droit européen.

Les différentes institutions de l’Union européenne

Toutes les normes de droit européen proviennent des différentes institutions de l’Union. Parmi ces institutions nous trouvons :

• Le Parlement européen ;
• Le Conseil européen ;
• Le Conseil de l'Union européenne ;
• La Commission européenne ;
• La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ;
• La Banque centrale européenne (BCE) ;
• La Cour des comptes européenne ;
• Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) ;
• Le Comité économique et social européen (CESE) ;
• Le Comité européen des régions (CdR) ;
• La Banque européenne d'investissement (BEI) ;
• Le Médiateur européen ;
• Le Contrôleur européen de la protection des données ;
• Le Comité européen de la protection des données ;
• Les Services interinstitutionnels.