Droit européen

Retrouvez tous les ouvrages et revues de droit européen disponibles dans la partie des livres de droit de notre site. Tous ces contenus aideront les avocats à mieux cerner l’application et les effets de ce droit. Si vous êtes étudiants, vous pourrez analyser les données et les différentes législations au sein de ces contenus dédiés au droit européen de manière à approfondir vos connaissances.

Parmi les ouvrages disponibles :

  • Des revues de droit européen dans les domaines des finances publiques, et des affaires sociales par exemple ;
  • Les derniers titres de numéros spéciaux sur les finances et la fiscalité européenne, ou les politiques européennes ;
  • De nombreux manuels, précis, mémentos et revues de droit pour tous les niveaux ;
  • Des présentations de colloques, des études de décisions et des rapports, des fiches sur la justice de l’Union.

Le droit européen 

On parle aussi de droit communautaire ou de droit de l’Union européenne. Ses objectifs sont d’organiser et de coordonner les législations nationales des États membres. En effet, il est intégré aux systèmes juridiques des États membres (27 pays membres) de l’Union européenne.

Le droit européen prévaut toujours sur le droit national, mais il respecte le principe de subsidiarité. C’est-à-dire qu’il ne peut pas remplacer ou compléter le droit national, sauf  si l’action menée pour son intégration n’est pas suffisante de la part des États membres. 

Son invocabilité est possible même si les États membres ne l’ont pas retranscrit par des actes juridiques nationaux. Son accès apporte une protection juridique à tous les particuliers européens.

Les sources de droit européen

Il faut distinguer le droit de l’Union européenne primaire qui est le droit originaire composé de traités, du droit dérivé qui lui est un ensemble d’actes pris par les institutions européennes en conformité avec ces traités. 

Voici une vision de ces sources :

  • Les traités européens issus du droit communautaire qui priment sur toute autre source de droit. Ce sont eux qui édictent les règles de répartition des compétences entre l’Union et les États membres, le pouvoir des institutions, le champ des politiques et l’action de ces institutions. Parmi eux, deux sont vraiment fondateurs :
    • le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
    • le traité sur l’Union européenne
  • Le droit primaire composé de traités fondateurs et modificatifs, de traités d’adhésion et complémentaires et de protocoles ;
  • Les textes de lois européennes ;
  • Les accords et actes interétatiques, adoptés entre pays tiers ;
  • La jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), contenu principal du droit européen.

Les différentes institutions de l’Union européenne

Toutes les normes de droit européen proviennent des différentes institutions de l’Union. Parmi ces institutions nous trouvons :

  • Le Parlement européen ;
  • Le Conseil européen ;
  • Le Conseil de l'Union européenne ;
  • La Commission européenne ;
  • La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ;
  • La Banque centrale européenne (BCE) ;
  • La Cour des comptes européenne ;
  • Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) ;
  • Le Comité économique et social européen (CESE) ;
  • Le Comité européen des régions (CdR) ;
  • La Banque européenne d'investissement (BEI) ;
  • Le Médiateur européen ;
  • Le Contrôleur européen de la protection des données ;
  • Le Comité européen de la protection des données ;
  • Les Services interinstitutionnels.

Livres sur le droit administratif européen : introduction, sources et dynamiques d’intégration

Cette page propose une sélection de livres sur le droit administratif européen, discipline en plein essor à l’intersection du droit public national et du droit de l’Union européenne. Le droit administratif européen, en tant que branche spécifique, est aujourd’hui reconnu comme un ensemble de règles, de principes et de mécanismes de contrôle qui structurent l’action des administrations dans un espace juridique unifié. Ces ouvrages permettent de comprendre comment les actes adoptés par les autorités administratives des États membres, ou par les institutions européennes elles-mêmes, produisent leur effet dans les ordres juridiques internes, et comment ils sont soumis à des exigences communes en matière de légalité, de règlement, de décision et de protection des droits. Certains titres proposent notamment une introduction approfondie à cette matière complexe, en exposant les rapports entre loi nationale et droit de l’Union, la circulation des modèles administratifs et les voies d’intégration des normes.
Les ouvrages recensés sur cette librairie en ligne incluent des références majeures signées par des spécialistes reconnus du domaine. On retrouve notamment Jean-Bernard Auby, qui consacre une partie importante de ses travaux à l’analyse des mutations du droit administratif sous l’effet du droit européen. De même, Emilie Chevalier explore dans plusieurs publications la confrontation entre la tradition française et les exigences européennes, tout comme Jacqueline Dutheil, dont les écrits approfondissent l’influence croissante du droit international sur les cadres administratifs nationaux. Chaque étude présente une lecture renouvelée des interactions entre États membres et institutions européennes, notamment à travers l’examen des grands traités, des règlements et des jurisprudences fondatrices. Que vous soyez étudiant d’université, chercheur ou professionnel, cette page vous permet d’accéder à des ressources rigoureuses et actualisées, en lien avec les dernières parutions doctrinales. 

 

Livres sur le droit administratif européen : recours contentieux, contrôle juridictionnel et pratiques comparées

Au-delà des fondements normatifs, les livres sur le droit administratif européen réunis sur cette page s’intéressent également aux aspects contentieux de la discipline. Ils concernent notamment les recours ouverts contre un acte administratif devant les juridictions nationales et européennes, les conditions de recevabilité, ainsi que les effets des décisions rendues en matière de responsabilité, de respect des droits fondamentaux (libertés publiques) et de conformité au droit de l’Union. L’analyse du contrôle juridictionnel, menée par des spécialistes du law comparé, met en évidence les convergences entre les différents systèmes juridiques et la montée en puissance d’un droit administratif d’Europe à la fois autonome et intégré. Certains ouvrages proposent une approche comparée des contentieux administratifs entre les États membres, révélant les influences croisées entre droit français, droit international, et droit européen sur le droit du contentieux administratif.
Plusieurs titres issus de nouvelle édition s’inscrivent dans des collections universitaires de renom ou sont associés à des centres de recherche de référence, renforçant leur pertinence pour l’enseignement et la pratique. L’attention portée aux implications concrètes de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, aux évolutions de la législation européenne, et aux pratiques administratives nationales confère à cette sélection une dimension à la fois doctrinale et opérationnelle. Chaque ouvrage est conçu pour éclairer les lecteurs sur les enjeux pratiques et théoriques de l’intégration européenne en matière administrative. Cette page constitue ainsi une porte d’entrée essentielle vers la compréhension des nouvelles réalités du droit administratif européen.

LGDJ est spécialisé dans tous les domaines du droit et propose des ouvrages pour chaque thème :