Droit européen

Retrouvez tous les ouvrages et revues de droit européen disponibles dans la partie des livres de droit de notre site. Tous ces contenus aideront les avocats à mieux cerner l'application et les effets de ce droit. Si vous êtes étudiants, vous pourrez analyser les données et les différentes législations au sein de ces contenus dédiés au droit européen de manière à approfondir vos connaissances.

Parmi les ouvrages disponibles :
- Des revues de droit européen dans les domaines des finances publiques, et des affaires sociales par exemple ;
- Les derniers titres de numéros spéciaux sur les finances et la fiscalité européenne, ou les politiques européennes ;
- De nombreux manuels, précis, mémentos et revues de droit pour tous les niveaux ;
- Des présentations de colloques, des études de décisions et des rapports, des fiches sur la justice de l'Union.

Le droit européen.

On parle aussi de droit communautaire ou de droit de l'Union européenne. Ses objectifs sont d'organiser et de coordonner les législations nationales des États membres. En effet, il est intégré aux systèmes juridiques des États membres (27 pays membres) de l'Union européenne.

Le droit européen prévaut toujours sur le droit national, mais il respecte le principe de subsidiarité. C'est-à-dire qu'il ne peut pas remplacer ou compléter le droit national, sauf  si l'action menée pour son intégration n'est pas suffisante de la part des États membres.
Son invocabilité est possible même si les États membres ne l'ont pas retranscrit par des actes juridiques nationaux. Son accès apporte une protection juridique à tous les particuliers européens.

Les sources de droit européen.

Il faut distinguer le droit de l'Union européenne primaire qui est le droit originaire composé de traités, du droit dérivé qui lui est un ensemble d’actes pris par les institutions européennes en conformité avec ces traités.
Voici une vision de ces sources :

> Les traités européens issus du droit communautaire qui priment sur toute autre source de droit. Ce sont eux qui édictent les règles de répartition des compétences entre l'Union et les États membres, le pouvoir des institutions, le champ des politiques et l'action de ces institutions. Parmi eux, deux sont vraiment fondateurs :
- le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
- le traité sur l'Union européenne

> Le droit primaire composé de traités fondateurs et modificatifs, de traités d'adhésion et complémentaires et de protocoles ;

> Les textes de lois européennes ;

> Les accords et actes interétatiques, adoptés entre pays tiers ;

> La jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), contenu principal du droit européen.

Les différentes institutions de l'Union européenne.

Toutes les normes de droit européen proviennent des différentes institutions de l'Union. Parmi ces institutions nous trouvons :
- Le Parlement européen ;
- Le Conseil européen ;
- Le Conseil de l'Union européenne ;
- La Commission européenne ;
- La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ;
- La Banque centrale européenne (BCE) ;
- La Cour des comptes européenne ;
- Le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) ;
- Le Comité économique et social européen (CESE) ;
- Le Comité européen des régions (CdR) ;
- La Banque européenne d'investissement (BEI) ;
- Le Médiateur européen ;
- Le Contrôleur européen de la protection des données ;
- Le Comité européen de la protection des données ;
- Les Services interinstitutionnels.
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32 ouvrage(s)

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  • L'essentiel de l'Union européenne

    L'essentiel de l'Union européenne

    • J.-M. Favret
    • Gualino - Carrés Rouge
    • 21e édition
    • Parution : 14/09/2021
    En stock, expédié sous 24 heures
    Disponible en magasin
    12,50 €
  • L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne

    L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne

    • S. Leclerc
    • Gualino - Carrés Rouge
    • 11e édition
    • Parution : 31/08/2021
    En stock, expédié sous 24 heures
    Disponible en magasin
    15,50 €
  • L'essentiel de l'introduction au droit européen

    L'essentiel de l'introduction au droit européen

    • F. Rassu
    • Gualino - Carrés Rouge
    • 1re édition
    • Parution : 31/08/2021
    En stock, expédié sous 24 heures
    Disponible en magasin
    13,50 €
  • Droit de l'Union européenne

    Droit de l'Union européenne

    • S. Leclerc
    • Gualino - Mémentos
    • 7e édition
    • Parution : 24/08/2021
    En stock, expédié sous 24 heures
    Disponible en magasin
    21,01 €
  • L'essentiel des institutions de l'Union européenne

    L'essentiel des institutions de l'Union européenne

    • J.-C. Zarka
    • Gualino - Carrés Rouge
    • 23e édition
    • Parution : 10/08/2021
    En stock, expédié sous 24 heures
    Disponible en magasin
    15,50 €
  • Droit européen des droits de l'homme

    Droit européen des droits de l'homme

    • J.-F. Renucci
    • L.G.D.J - Manuel
    • 9e édition
    • Parution : 06/07/2021
    En stock, expédié sous 24 heures
    Disponible en magasin
    39,00 €
  • Union européenne

    Union européenne

    • J.-C. Zarka
    • Gualino - En poche
    • 8e édition
    • Parution : 15/06/2021
    En stock, expédié sous 24 heures
    Disponible en magasin
    4,95 €
  • Institutions de l'Union européenne

    Institutions de l'Union européenne

    • J.-C. Zarka
    • Gualino - En poche
    • 3e édition
    • Parution : 15/06/2021
    En stock, expédié sous 24 heures
    Disponible en magasin
    4,95 €
  • Droit institutionnel de l'Union européenne

    Droit institutionnel de l'Union européenne

    • C. Boutayeb
    • L.G.D.J - Manuel
    • 6e édition
    • Parution : 15/09/2020
    En stock, expédié sous 24 heures
    Disponible en magasin
    36,00 €
  • Les institutions de l'Union européenne

    Les institutions de l'Union européenne

    • S. Leclerc
    • Gualino - Mémentos
    • 8e édition
    • Parution : 01/09/2020
    En stock, expédié sous 24 heures
    Disponible en magasin
    19,50 €
  • La justice constitutionnelle en Europe

    La justice constitutionnelle en Europe

    • D. Rousseau
    • L.G.D.J - Clefs
    • 4e édition
    • Parution : 01/09/2020
    En stock, expédié sous 24 heures
    Disponible en magasin
    20,00 €
  • Dettes, équilibres et constitutions en Europe

    Dettes, équilibres et constitutions en Europe

    En stock, expédié sous 24 heures
    Disponible en magasin
    25,00 €
  • La Cour de justice de l'Union européenne

    La Cour de justice de l'Union européenne

    En stock, expédié sous 24 heures
    Disponible en magasin
    28,00 €
  • Traités européens

    Traités européens

    • J.-C. Zarka
    • Gualino - En poche
    • 7e édition
    • Parution : 30/06/2020
    En stock, expédié sous 24 heures
    Disponible en magasin
    4,95 €
  • Droit de l'Union européenne

    Droit de l'Union européenne

    En stock, expédié sous 24 heures
    Disponible en magasin
    37,00 €
  • Les institutions de l'Union européenne

    Les institutions de l'Union européenne

    • J.-C. Zarka
    • Gualino - Exos LMD
    • 14e édition
    • Parution : 22/08/2017
    En stock, expédié sous 24 heures
    Disponible en magasin
    14,50 €
  • Droit de l'Union européenne

    Droit de l'Union européenne

    • J.-N. Billard
    • Gualino - Petit lexique
    • 2e édition
    • Parution : 04/07/2017
    En stock, expédié sous 24 heures
    Disponible en magasin
    6,80 €
  • L'essentiel du droit pénal de l'Union européenne

    L'essentiel du droit pénal de l'Union européenne

    • E. Rubi-Cavagna
    • Gualino - Carrés Rouge
    • 1re édition
    • Parution : 02/09/2014
    En stock, expédié sous 24 heures
    Disponible en magasin
    15,50 €
  • Droit de l'Union européenne

    Droit de l'Union européenne

    • L. Grard
    • L.G.D.J - Exercices pratiques
    • 2e édition
    • Parution : 26/03/2013
    En stock, expédié sous 24 heures
    Disponible en magasin
    32,00 €
  • L'essentiel de l'espace judiciaire européen en matières civile et commerciale

    L'essentiel de l'espace judiciaire européen en matières civile et commerciale

    • N. Fricero
    • Gualino - Carrés Rouge
    • Parution : 19/07/2011
    En stock, expédié sous 24 heures
    Disponible en magasin
    13,20 €
  • L'essentiel du droit et des politiques de l'Union européenne

    L'essentiel du droit et des politiques de l'Union européenne

    • R. Rhattat
    • Gualino - Carrés Rouge
    • 1re édition
    • Parution : 18/08/2015
    Expédié sous 3 à 6 jours
    15,50 €
  • Convention et Cour européennes des droits de l'homme 2015-2016

    Convention et Cour européennes des droits de l'homme 2015-2016

    • Y. Lécuyer
    • Gualino - En poche
    • 1re édition
    • Parution : 10/03/2015
    Expédié sous 3 à 6 jours
    4,80 €
  • Droit institutionnel de l'Union européenne

    Droit institutionnel de l'Union européenne

    • J. Rideau
    • L.G.D.J - Manuel
    • 6e édition
    • Parution : 21/09/2010
    Expédié sous 3 à 6 jours
    43,60 €
  • [EBOOK] L'essentiel de l'Union européenne

    [EBOOK] L'essentiel de l'Union européenne

    • J.-M. Favret
    • Gualino - Carrés Rouge
    • 21e édition
    • Parution : 14/09/2021
    Téléchargeable
    Disponible au format PDF
    9,99 €
  • [EBOOK] L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne

    [EBOOK] L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne

    • S. Leclerc
    • Gualino - Carrés Rouge
    • 11e édition
    • Parution : 31/08/2021
    Téléchargeable
    Disponible au format PDF et Epub
    11,98 €
  • [EBOOK] L'essentiel de l'introduction au droit européen

    [EBOOK] L'essentiel de l'introduction au droit européen

    • F. Rassu
    • Gualino - Carrés Rouge
    • 1re édition
    • Parution : 31/08/2021
    Téléchargeable
    Disponible au format PDF et Epub
    10,99 €
  • [EBOOK] Droit de l'Union européenne

    [EBOOK] Droit de l'Union européenne

    • S. Leclerc
    • Gualino - Mémentos
    • 7e édition
    • Parution : 24/08/2021
    Téléchargeable
    Disponible au format PDF et Epub
    16,99 €

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