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Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel

N° de réf. 9782802757634

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Résumé
La réparation du dommage corporel peut apparaître formellement comme une branche de droit dénuée d'autonomie. En effet, les actions en réparation d'un préjudice corporel se font essentiellement sur les fondements, selon les règles et devant les juridictions du droit de la responsabilité civile.
La nature de l'atteinte apporte toutefois d'importantes et indéniables spécificités. D'une part, des mécanismes coexistent avec la responsabilité civile, qui sont parfois dédiés à ce type spécifique de préjudice, parfois non (fonds d'indemnisation, assurances directes, etc.) ; d'autre part, dans la mise en oeuvre de la responsabilité civile, des particularismes se manifestent (questions d'expertise, d'appréciation, etc.). Cette interface entre la responsabilité civile et la réparation du dommage corporel ne doit pas occulter que nombre d'autres matières, du droit social au droit des assurances, sont mobilisées pour une telle indemnisation.
Le dommage corporel est donc, à la fois, dans et hors de la responsabilité civile. Ce paradoxe génère assurément une tension qui pousse à se demander dans quelle mesure les principes de la responsabilité civile sont directement transposables à la réparation du dommage corporel, ce à quoi le présent ouvrage tente de répondre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-5763-4
Titre Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel
Numéro d'édition 1
Date de parution 08/2017
Nombre de pages 428
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Plusieurs langues
Auteur(s) Philippe Brun, Laurence Clerc-Renaud, Christophe Quézel-Ambrunaz
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant /
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
Format Papier
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