Procédure et contentieux juridictions européennes

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  1. Les entreprises et les procédures douanières
    Les entreprises et les procédures douanières

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    • Analyse du Code des douanes de l'Union
    • Volume 7
    • M. Giffoni
    • Anthemis
    • 1re édition
    • Parution : 02/2018
    85,00 €
  2. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
    Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

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    • Y. Lécuyer
    • Hachette Supérieur - Les Fondamentaux
    • Parution : 01/2018
    9,95 €
  3. Droit européen de l'insolvabilité
    Droit européen de l'insolvabilité

    En stock, expédié sous 24h

    • Règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
    • G. Cuniberti, P. Nabet, M. Raimon
    • L.G.D.J - Droit des affaires
    • 1re édition
    • Parution : 12/2017
    60,00 €
  4. Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé
    Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé

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    • Contribution à l'édification d'un espace de liberté, sécurité et justice
    • Tome 146
    • E. Bonifay
    • Institut Universitaire Varenne - Thèses
    • 1re édition
    • Parution : 12/2017
    45,00 €
  5. Droit européen de l'insolvabilité
    Droit européen de l'insolvabilité [EBOOK]

    Téléchargeable immédiatement

    • Règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
    • G. Cuniberti, P. Nabet, M. Raimon
    • L.G.D.J - Droit des affaires
    • 1re édition
    • Parution : 12/2017
    47,99 €
  6. La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens
    La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens

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    • Perspectives et limites
    • Tome 46
    • B. De Lamy, D. Guérin
    • Institut Universitaire Varenne - Colloques & Essais
    • Parution : 12/2017
    29,00 €
  7. Droit de l'Union européenne
    Droit de l'Union européenne

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    • Institutions, sources, contentieux
    • L. Coutron
    • Dalloz - Mémentos
    • 4e édition
    • Parution : 09/2017
    18,50 €
  8. Les inspections de concurrence
    Les inspections de concurrence

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    • Union européenne, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Suisse, États-Unis
    • Volume 116
    • L. Vogel
    • Panthéon-Assas Paris II - Droit global / Law
    • 1re édition
    • Parution : 09/2017
    27,00 €
  9. La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme
    La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme

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    • J. Marquis
    • Schulthess - Collection Genevoise
    • 1re édition
    • Parution : 08/2017
    75,00 €
  10. La fraude à la TVA
    La fraude à la TVA

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    • C. Herbain
    • Larcier - Promoculture
    • 1re édition
    • Parution : 07/2017
    70,00 €

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