Procédure et contentieux juridictions européennes

197 ouvrage(s)

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  1. Droit européen (fascicule) - Julie Bauchy
    Droit européen (fascicule)

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    • Le contentieux de l'Union européenne
    • J. Bauchy
    • Enrick B. Editions - Lexifiche
    • Parution : 10/2016
    5,95 €
  2. Les bonnes pratiques de l'expertise judiciaire civile dans l'Union européenne / Good practice in civil judicial expertise in the European Union - Béatrice Deshayes, Philippe Jacquemin
    Les bonnes pratiques de l'expertise judiciaire civile dans l'Union européenne / Good practice in civil judicial expertise in the European Union

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    • Vers une expertise européenne / Towards a European expertise
    • B. Deshayes, P. Jacquemin
    • Larcier - Europe(s)
    • 1re édition
    • Parution : 09/2016
    60,00 €
  3. Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne - Caroline Naômé
    Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

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    • C. Naômé
    • Larcier - Europe(s)
    • 1re édition
    • Parution : 09/2016
    80,00 €
  4. L'exigence d'égalité à l'épreuve du dialogue des juges. Essai en droit social - Morgan Sweeney
    L'exigence d'égalité à l'épreuve du dialogue des juges. Essai en droit social

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    • M. Sweeney
    • Editions L'Epitoge - L'Unité du Droit
    • Parution : 08/2016
    49,00 €
  5. Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise - Laure Milano
    Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise

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    • L'influence des droits de l'homme dans les affaires
    • Volume 113
    • L. Milano
    • Anthemis - Droit & Justice
    • 1re édition
    • Parution : 08/2016
    89,00 €
  6. Valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Charlotte Blanc-Fily
    Valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

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    • Essai critique sur l'interprétation axiologique du juge européen
    • C. Blanc-Fily
    • Bruylant
    • 1re édition
    • Parution : 04/2016
    112,00 €
  7. The Protection of Persons Fleeing armed Conflict and other Situations of armed Violence / La Protection de personnes fuyant un conflit armé et d'autres situations de violence - Matthew Happold, Maria Pichou
    The Protection of Persons Fleeing armed Conflict and other Situations of armed Violence / La Protection de personnes fuyant un conflit armé et d'autres situations de violence

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    • Approche comparative
    • M. Happold, M. Pichou
    • Larcier - Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg
    • 1re édition
    • Parution : 04/2016
    60,00 €
  8. La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciaire - Guy Canivet, Jean-Sylvestre Bergé
    La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciaire

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    44,00 €
  9. Jurisprudence de la CJUE 2015 - Fabrice Picod
    Jurisprudence de la CJUE 2015

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    • Décisions et commentaires
    • F. Picod
    • Bruylant
    • 1re édition
    • Parution : 02/2016
    85,00 €
  10. L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'État français - Jean-Félix Delile
    L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'État français

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    165,00 €
  11. L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale - Grenfieth de Jesus Sierra Cadema
    L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale

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    • Une comparaison d'après la jurisprudence de la CJUE et du TJCA
    • G. Sierra Cadema
    • Institut Universitaire Varenne - Thèses
    • Parution : 12/2015
    45,00 €
  12. La limitation des droits de l'homme au nom de la morale - Emre Birden
    La limitation des droits de l'homme au nom de la morale

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    • Étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
    • E. Birden
    • Institut Universitaire Varenne - Thèses
    • Parution : 12/2015
    45,00 €
  13. Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme - Louis-Marie Le Rouzic
    Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

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    • Préface de David Szymczak
    • L.-M. Le Rouzic
    • L'Harmattan - Logiques Juridiques
    • Parution : 12/2015
    48,00 €
  14. La Convention européenne des droits de l'homme - Frédéric Sudre
    La Convention européenne des droits de l'homme

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    • F. Sudre
    • Presses Universitaires de France - P.U.F. - Que sais-je ?
    • 10e édition
    • Parution : 10/2015
    9,00 €
  15. La France devant la Cour européenne des droits de l'homme - Didier Girard
    La France devant la Cour européenne des droits de l'homme

    Expédié sous 6 à 10 jours

    • Contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale
    • D. Girard
    • L'Harmattan - Logiques Juridiques
    • Parution : 10/2015
    57,00 €
  16. Le concept de diversité en droit de l'Union européenne -  Collectif
    Le concept de diversité en droit de l'Union européenne

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    • Sous la direction de Philippe Icard, Juliette Olivier Leprince
    • Collectif
    • Bruylant
    • 1re édition
    • Parution : 08/2015
    60,00 €
  17. L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe -  Collectif
    L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe

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    • Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA)
    • Collectif
    • Bruylant
    • Parution : 07/2015
    115,00 €
  18. La Cour européenne des droits de l'homme dans la presse -  Collectif
    La Cour européenne des droits de l'homme dans la presse

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    • Sous la direction de Pascal Dourneau-Josette, Elisabeth Lambert Abdelgawad
    • Collectif
    • Anthemis - Droit & Justice
    • Parution : 07/2015
    83,00 €
  19. Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions depuis le règlement Bruxelles I bis - Louis Vogel
    Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions depuis le règlement Bruxelles I bis

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    • L. Vogel
    • Bruylant - Lawlex
    • Parution : 06/2015
    91,00 €
  20. Jurisdiction and Recognition of Judgments since the Brussels I Regulation Recast - Louis Vogel
    Jurisdiction and Recognition of Judgments since the Brussels I Regulation Recast

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • L. Vogel
    • Bruylant - Lawlex
    • 1re édition
    • Parution : 06/2015
    85,00 €
  21. L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC - Alain Hervé, Joël Lebullenger
    L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC

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    105,00 €
  22. Le contentieux en matière de chômage - Denis Roulive
    Le contentieux en matière de chômage

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    • Les grands arrêts de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'Union européenne
    • D. Roulive
    • Larcier
    • Parution : 06/2015
    90,00 €
  23. Jurisprudence de la CJUE 2014. Décisions et commentaires -  Collectif
    Jurisprudence de la CJUE 2014. Décisions et commentaires

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    • Sous la direction de Fabrice Picod
    • Collectif
    • Bruylant
    • Parution : 05/2015
    75,00 €
  24. La Cour de justice de l'Union européenne sous la présidence de Vassilios Skouris (2003-2015) -  Collectif
    La Cour de justice de l'Union européenne sous la présidence de Vassilios Skouris (2003-2015)

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • Liber amicorum Vassilios Skouris
    • Collectif
    • Bruylant
    • Parution : 05/2015
    145,00 €
  25. L'application judiciaire du droit de l'Union européenne - Ami Barav
    L'application judiciaire du droit de l'Union européenne

    Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

    • Recueil d'études
    • A. Barav
    • Bruylant
    • Parution : 05/2015
    100,00 €

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