Procédure et contentieux juridictions européennes

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  1. Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union européenne - Géraldine Bachoué Pedrouzo
    Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union européenne

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  2. Les amendes en droit de la concurrence - Ludovic Bernardeau, Jean-Philippe Christienne
    Les amendes en droit de la concurrence

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  3. La Cour européenne des droits de l'homme et la doctrine - Sébastien Touzé
    La Cour européenne des droits de l'homme et la doctrine

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    • Actes du colloque des 10 et 11 mai 2012
    • S. Touzé
    • Pedone - Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme
    • Parution : 09/2013
    30,00 €
  4. Procédure pénale - François Fourment
    Procédure pénale

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    • F. Fourment
    • Larcier - Paradigme
    • 14e édition
    • Parution : 08/2013
    28,00 €
  5. Les actions civiles de concurrence - Louis Vogel
    Les actions civiles de concurrence

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    • Union européenne, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Suisse, États-Unis
    • L. Vogel
    • Panthéon-Assas Paris II - Droit global / Law
    • Parution : 07/2013
    35,00 €
  6. De Rome à Lisbonne : les juridictions de l'Union européenne à la croisée des chemins -  Collectif
    De Rome à Lisbonne : les juridictions de l'Union européenne à la croisée des chemins

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    • Mélanges en l'honneur de Paolo Mengozzi
    • Collectif
    • Bruylant
    • Parution : 06/2013
    144,00 €
  7. La justice : enjeux et perspectives de demain -  Collectif
    La justice : enjeux et perspectives de demain

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  8. Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen - Marjolaine Roccati
    Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen

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  9. La disparition de l'exequatur dans l'espace judiciaire européen - Maria Lopez de Tejada Ruiz
    La disparition de l'exequatur dans l'espace judiciaire européen

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    • Prix de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Prix de l'Université Paris II (Panthéon-Assas), Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris
    • Tome 546
    • M. Lopez de Tejada Ruiz
    • L.G.D.J - Thèses
    • Parution : 06/2013
    53,99 €
  10. Renvoi préjudiciel en droit européen - Georges Vandersanden
    Renvoi préjudiciel en droit européen

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  11. Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'Union européenne - Jacques Pertek
    Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'Union européenne

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    • Le renvoi préjudiciel
    • J. Pertek
    • Bruylant
    • Parution : 04/2013
    86,00 €
  12. L'expertise judiciaire en matière immobilière - Jean-Luc Fagnart, Michel Stricklesse
    L'expertise judiciaire en matière immobilière

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  13. Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne - Martin Broberg, Niels Fenger
    Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne

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  14. Le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins - Fabienne Jault-Seseke, David Robine
    Le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins

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  15. La justice constitutionnelle dans les pays de la CEI : évolutions et perspectives - Natacha Danelciuc-Colodrovschi
    La justice constitutionnelle dans les pays de la CEI : évolutions et perspectives

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  16. Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel - Dominique D'Ambra
    Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel

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    • Sous la direction de Dominique d'Ambra
    • D. D'Ambra
    • Dalloz - Thèmes & commentaires
    • Parution : 01/2013
    42,00 €
  17. La défense des requérants devant la Cour européenne des droits de l'homme - Magdalena Forowicz, Elisabeth Lambert Abdelgawad, Inan Sevinc
    La défense des requérants devant la Cour européenne des droits de l'homme

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  18. Les Cahiers européens de la Sorbonne Nouvelle, décembre 2012 N°8 - Svetla Moussakova
    Les Cahiers européens de la Sorbonne Nouvelle, décembre 2012 N°8

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    • Culture et diversité en Europe centrale et orientale : représentations et pratiques de la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle
    • S. Moussakova
    • Academia - Les Cahiers européens de la Sorbonne Nouvelle
    • Parution : 01/2013
    18,00 €
  19. Saisir le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme - Paul Martens
    Saisir le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme

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  20. Regards sur le droit au procès équitable - Benjamin Lavergne, Mehdi Mezaguer
    Regards sur le droit au procès équitable

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    • B. Lavergne, M. Mezaguer
    • Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I - Hors collection
    • Parution : 11/2012
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  21. La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen - Francis Donnat, David Siritzky, Eléonore Von Bardeleben
    La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen

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  22. Requête civile - Jean-François Van Drooghenbroeck
    Requête civile

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  23. Pourvoi en cassation en matière civile - Hakim Boularbah, Philippe Gérard, Jean-François Van Drooghenbroeck
    Pourvoi en cassation en matière civile

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  24. Les développements de la médiation  -  Conseil d'Etat
    Les développements de la médiation

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    • Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 4 mai 2011 à la chambre de commerce et d'industrie de Paris
    • Conseil d'Etat
    • La documentation française - Droits et Débats
    • Parution : 07/2012
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  25. La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles - Fabrice Hourquebie, Marie-Claire Ponthoreau
    La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles

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    60,00 €

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