Procédure et contentieux juridictions européennes

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  1. L'européanisation de la justice pénale
    L'européanisation de la justice pénale

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    • Actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Bretagne occidentale
    • G. Roussel, F.-X. Roux-Demare
    • Cujas - Actes & études
    • Parution : 12/2017
    33,00 €
  2. Le transfert de l'exécution des peines privatives et restrictives de liberté en droit européen
    Le transfert de l'exécution des peines privatives et restrictives de liberté en droit européen

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    • A la recherche d'un équilibre entre intérêts individuels et collectifs
    • S. Neveu
    • Anthemis
    • 1re édition
    • Parution : 03/2017
    89,00 €
  3. La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe - The Charter of Fundamental Rights as apprehended by Judges in Europe
    La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe - The Charter of Fundamental Rights as apprehended by Judges in Europe

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    • Contributions en français et en anglais
    • L. Burgorgue-Larsen
    • Pedone - Cahiers Européens
    • Parution : 03/2017
    58,00 €
  4. Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne
    Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne

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    125,00 €
  5. Droit(s) au(x) Sexe(s)
    Droit(s) au(x) Sexe(s)

    En stock, expédié sous 24 h

    39,00 €
  6. Le guide 100 du contentieux de l'exécution forcée
    Le guide 100 du contentieux de l'exécution forcée

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    • Aspects de droits privé, public et de l'Union européenne
    • G. Taormina
    • Berger-Levrault - Pratiques judiciaires
    • Parution : 02/2017
    67,99 €
  7. La Cour européenne des droits de l'homme - Des juges pour la liberté
    La Cour européenne des droits de l'homme - Des juges pour la liberté

    En stock, expédié sous 24 h

    • J.-P. Costa
    • Dalloz - Les sens du droit
    • 2e édition
    • Parution : 02/2017
    20,00 €
  8. Droit judiciaire européen et international 2016
    Droit judiciaire européen et international 2016

    En stock, expédié sous 24 h

    175,00 €
  9. Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne
    Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne

    En stock, expédié sous 24 h

    • Sous la coordination de Louise Fromont, Arnaud Van Waeyenberge
    • Collectif
    • Larcier - UB"3"
    • 1re édition
    • Parution : 01/2017
    58,00 €
  10. La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne
    La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne

    En stock, expédié sous 24 h

    • Recherche sur le pouvoir juridictionnel
    • Volume 127
    • F.-V. Guiot
    • Institut Universitaire Varenne - Thèses
    • 1re édition
    • Parution : 12/2016
    45,00 €

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