Droit fiscal

Si vous souhaitez intégrer un cabinet d’avocats fiscalistes après un master spécialisé en droit fiscal ou bien réaliser une thèse sur le droit fiscal ou sur un de ses aspects, voici une liste de livres qui vous aideront à comprendre tous les tenants et aboutissants de cette matière :

  • “La gestion fiscale des holdings” de Hervé Kruger ;
  • Les nouveaux ouvrages de droit fiscal de la collection Mémentos de Dalloz, pour des fiches complètes ;
  • Les grands domaines de la jurisprudence fiscale ;
  • La fiscalité des sociétés ;
  • Le contentieux fiscal.

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Les principes du droit fiscal

Le droit fiscal recouvre l’ensemble des dispositions relatives aux impôts, taxes et contributions sociales. C’est lui qui détermine le cadre de l’imposition en France et qui en fixe les modalités pour les contribuables avec les différents plafonds d’imposition en rapport avec les revenus et le patrimoine.

Le droit fiscal dépend de la politique économique et sociale du pays et relève donc du droit public. Il trouve ses sources dans la loi, les règlements, la doctrine et la jurisprudence. Mais le principe de légalité impose la loi comme sa seule et unique source.

Les sources de référence du droit fiscal constituent de ce fait :

  • Le Code général des Impôts (CGI) ;
  • Les lois des finances ;
  • Les lois ordinaires.

Ce droit spécifique a pour objet de :

  • Régler les modalités d’impositions applicables sur le territoire ;
  • Fixer les compétences de l’administration pour percevoir l’impôt ;
  • Déterminer les garanties accordées aux contribuables.

Les différentes branches du droit fiscal

Le droit fiscal est divisé en deux catégories :

  • Le droit fiscal général qui regroupe
  1. la fiscalité personnelle,
  2. la fiscalité des affaires,
  3. les procédures fiscales et
  4. la fiscalité immobilière
  • Les différentes branches spécialisées du droit fiscal avec le droit fiscal pénal, l’écofiscalité et la fiscalité internationale.

Comment s’applique le droit fiscal ?

Le droit fiscal permet d’organiser les relations entre les contribuables et l’administration fiscale. C’est ainsi qu’il est possible de déterminer le taux d’impôts sur le revenu (IR), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI, ancien ISF), le taux d’assiette et le recouvrement à l’impôt.

Qui est concerné par ces opérations ?

  • Les contribuables, personnes physiques et morales qui ont une déclaration de revenus ;
  • Ces derniers qui possèdent leur résidence fiscale sur le territoire français ;
  • Les contribuables avec une propriété immobilière sur le territoire.

Les contentieux en fiscalité

Un litige fiscal né de l’application par l’administration fiscale de la loi au contribuable.

Les deux parties vont se confronter devant le juge dans trois situations :

  • Un contentieux d’imposition en cas de désaccord avec le calcul du montant des impôts ;
  • Un contentieux pour excès de pouvoir de la part de l’administration fiscale ;
  • Un contentieux communautaire, s’il s’agit d’un litige contre la notion de libre concurrence au sein de l’UE, devant la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne).

Quel lien entre droit fiscal et droit public ?

Le droit fiscal relève du droit public, mais dispose également d’une proximité avec :

  • Le droit privé ;
  • Le droit des affaires ;
  • Le droit commercial.
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