Procédure fiscale - Contentieux fiscal

66 ouvrage(s)

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  • Le code général des impôts et Le livre des procédures fiscales 2021

    Le code général des impôts et Le livre des procédures fiscales 2021

    Expédié sous 2 à 5 jours
    35,00 €
  • Procédure fiscale approfondie en matière d'impôts directs

    Procédure fiscale approfondie en matière d'impôts directs

    • M. Moris
    • Anthemis
    • 3e édition
    • Parution : 07/07/2020
    Expédié sous 2 à 5 jours
    99,00 €
  • Manuel de procédure fiscale

    Manuel de procédure fiscale

    Expédié sous 2 à 5 jours
    145,00 €
  • La fraude à la TVA

    La fraude à la TVA

    • C. Herbain
    • Larcier - Promoculture
    • 1re édition
    • Parution : 04/07/2017
    Expédié sous 2 à 5 jours
    74,00 €
  • La preuve et le faux

    La preuve et le faux

    Expédié sous 2 à 5 jours
    86,00 €
  • A l'ombre des niches fiscales

    A l'ombre des niches fiscales

    • K. Weidenfeld
    • Economica - Pratique du droit
    • Parution : 10/05/2011
    Expédié sous 2 à 5 jours
    16,00 €
  • Les procédures fiscales - Clignotants et conseils

    Les procédures fiscales - Clignotants et conseils

    Expédié sous 2 à 5 jours
    63,00 €
  • Les droits de la défense face au contrôle fiscal

    Les droits de la défense face au contrôle fiscal

    • P. Philip
    • Economica
    • 2e édition
    • Parution : 28/04/2005
    Expédié sous 2 à 5 jours
    67,00 €
  • Contrôle URSSAF : subir ou agir ?

    Contrôle URSSAF : subir ou agir ?

    • F. Taquet
    • Gereso - L'essentiel pour agir
    • 2e édition
    • Parution : 28/01/2021
    Expédié sous 6 à 10 jours
    25,00 €
  • Procédures fiscales : Sénégal

    Procédures fiscales : Sénégal

    • E. Bâ
    • L'Harmattan
    • Parution : 21/03/2016
    Expédié sous 6 à 10 jours
    31,50 €
  • Les indispensables des procédures fiscales

    Les indispensables des procédures fiscales

    • B. Ricou
    • Ellipses - Plein droit
    • Parution : 30/06/2015
    Expédié sous 6 à 10 jours
    15,50 €
  • Le contrôle URSSAF en pratique

    Le contrôle URSSAF en pratique

    Expédié sous 6 à 10 jours
    35,00 €
  • Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils

    Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils

    • J.-C. Drié
    • LexisNexis - Litec Fiscal
    • 3e édition
    • Parution : 28/08/2014
    Expédié sous 6 à 10 jours
    42,00 €
  • Le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale

    Le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale

    • S. Buffa
    • IRJS Editions - Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
    • Parution : 07/01/2014
    Expédié sous 6 à 10 jours
    42,00 €
  • Quand le fisc vous contrôle

    Quand le fisc vous contrôle

    • Juris Défi
    • Editions d'Organisation - Guide pratique
    • 3e édition
    • Parution : 17/03/2011
    Expédié sous 6 à 10 jours
    39,50 €
  • Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative

    Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative

    • K. Sid Ahmed
    • L'Harmattan - Finances publiques
    • Parution : 11/01/2008
    Expédié sous 6 à 10 jours
    35,00 €
  • Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative

    Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative

    • K. Sid Ahmed
    • L'Harmattan - Finances publiques
    • Parution : 11/01/2008
    Expédié sous 6 à 10 jours
    46,50 €
  • Contrôle fiscal

    Contrôle fiscal

    • R. Gaudet
    • L'Harmattan - Logiques Juridiques
    • Parution : 08/01/2008
    Expédié sous 6 à 10 jours
    19,00 €
  • Les sanctions pénales fiscales

    Les sanctions pénales fiscales

    • T. Lambert
    • L'Harmattan - Finances publiques
    • Parution : 17/10/2007
    Expédié sous 6 à 10 jours
    19,50 €
  • Le contrôle fiscal des prix de transfert

    Le contrôle fiscal des prix de transfert

    • N. Gharbi
    • L'Harmattan - Finances publiques
    • Parution : 02/05/2005
    Expédié sous 6 à 10 jours
    44,50 €
  • Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition

    Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition

    • L. Ayrault
    • L'Harmattan - Finances publiques
    • Parution : 02/05/2004
    Expédié sous 6 à 10 jours
    38,00 €
  • Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal

    Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal

    Expédié sous 6 à 10 jours
    35,50 €
  • La compétence des agents du Fisc

    La compétence des agents du Fisc

    • B. Tilly
    • L'Harmattan - Finances publiques
    • Parution : 03/05/2000
    Expédié sous 6 à 10 jours
    34,00 €
  • [EBOOK] L'essentiel du droit de la fiscalité locale

    [EBOOK] L'essentiel du droit de la fiscalité locale

    • A. Baudu
    • Gualino - Carrés Rouge
    • 2e édition
    • Parution : 13/09/2022
    Téléchargeable
    Disponible au format PDF et Epub
    12,99 €
  • [EBOOK] Procédures fiscales

    [EBOOK] Procédures fiscales

    • T. Lambert
    • LGDJ - Précis Domat
    • 5e édition
    • Parution : 23/08/2022
    Téléchargeable
    Disponible au format PDF et Epub
    37,99 €
  • [EBOOK] L'essentiel du droit des services publics

    [EBOOK] L'essentiel du droit des services publics

    Téléchargeable
    Disponible au format PDF et Epub
    11,98 €
  • [EBOOK] Droit des procédures fiscales

    [EBOOK] Droit des procédures fiscales

    • A. Baudu
    • Gualino - Droit expert
    • 1re édition
    • Parution : 16/10/2018
    Téléchargeable
    Disponible au format PDF et Epub
    18,99 €

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