Le Mystère de la chambre basse
Thèse pour le doctorat en science politique de l'Institut d'études politiques de Grenoble présentée et...
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Droit comparé
Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes
Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. L'univers des normes
Parution : 24/03/2005
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Le présent ouvrage réunit les Actes du séminaire organisé à la Maison des Sciences de...
18,00 €
La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire : la fonction du…
Dalloz Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : 10/03/2005
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« L'intégration européenne altère-t-elle l'équilibre des pouvoirs institué par les constitutions nationales au point de...
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L'ordre public en droit international de la famille
L'accélération mondiale des flux migratoires depuis une vingtaine d'années impose désormais au juge international de...
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Le traitement jurisprudentiel du principe de dignité de la personne humaine dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel…
LGDJ Thèses
Parution : 12/01/2005
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Principe éthique, le principe du respect de dignité de la personne humaine a commencé à...
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La distinction du droit public et du droit privé. Regards français et britanniques (bilingue)
Éditions Panthéon-Assas Colloques
Parution : 07/12/2004
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Issues de rencontres entre collègues de l'Université d'Oxford et de l'Université de Paris II, les...
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Plaider coupable
Presses Universitaires de France - P.U.F. Droit et justice
Parution : 17/11/2004
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Le plea bargaining (plaider coupable) est une forme de contractualisation de la justice pénale qui...
12,50 €
L'équité ou les équités
Société de législation comparée
Parution : 15/11/2004
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A une époque d'intensification des relations juridiques internationales, les concepts universel méritent plus que jamais...
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Les minorités
Société de législation comparée Travaux de l'Association Henri Capitant
Parution : 01/07/2004
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Du 20 au 24 mai 2002, l'Association Henri Capitant a tenu ses Journées annuelles au...
48,00 €
Les introuvables du droit comparé (1993 - 2003)
Éditions Panthéon-Assas Droit global / Law
Parution : 04/05/2004
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Grâce à cet ouvrage, le juriste dispose désormais d'une bibliographie de plus de 3000 articles...
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Territorialité et mondialité de l'impôt
Prix Bercy, Prix Mitchell B. Caroll.
Préface de Patrick Dibout....
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Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé
Dalloz Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : 26/02/2004
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Juger en Amérique et en France
Odile Jacob
Parution : 08/11/2003
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Comment raisonnent vraiment juges et juristes américains ? Valeur du procès, rapport entre vérité et...
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Le contrat de société en droit allemand et en droit français comparés
LGDJ Thèses
Parution : 14/10/2003
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Le droit des sociétés est l'un des domaines juridiques spécifiquement envisagés par la construction européenne....
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L'exception de Forum non conveniens
L'exception de forum non conveniens permet aux tribunaux d'un Etat de décliner leur compétence lorsqu'il...
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Le droit social - Le droit comparé
Presses Universitaires de Strasbourg - P.U.S. Collections de l'Université Robert Schuman
Parution : 01/05/2003
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La publicité des situations juridiques
LGDJ Thèses
Parution : 28/01/2003
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Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris.
Premier prix ex aequo du...
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Clonage humain - Droits et sociétés : étude franco-chinoise
Société de législation comparée
Parution : 01/12/2002
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Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Naigen Zhang....
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Le droit d'amendement et le juge constitutionnel en France et en Italie
La recherche que nous avons menée tient dans l'étude des manifestations et des apports de...
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La protection du distributeur intégré en droit français et allemand
LexisNexis Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E.
Parution : 09/09/2002
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Cinq ans de droit comparé dans le monde (1997-2002)
Éditions Panthéon-Assas Droit global / Law
Parution : 30/08/2002
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Droit et intérêt
Facultés Universitaires Saint-Louis Bruxelles - F.U.S.L. Droit
Parution : 29/04/2002
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Sous la direction de Ph. Gérard, F. Ost et M. van de Kerchove....
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Etat de droit - Rechtsstaat - Rule of Law
Dalloz Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : 14/01/2002
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L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français
LexisNexis Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E.
Parution : 03/12/2001
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L'ordre public
Presses Universitaires de France - P.U.F. Les grandes thèses du droit français
Parution : 27/11/2001
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