Droit international privé

Tous les manuels de droit international privé qui vous intéressent sont sur notre site. Choisissez-les au format papier ou au format numérique, selon vos besoins, que vous soyez étudiants en préparation de votre examen de semestre ou professionnel du milieu juridique. Retrouvez des contenus anciens avec des parutions de 2010 ou de nouvelles parutions intégrants les dernières dispositions en vigueur.

Parmi les listes de nos livres de droit, retrouvez :

• Des ouvrages sur le droit international privé des éditions Dalloz et LGDJ pour appuyer et comprendre les enseignements exposés à la faculté de droit ;
• Le traité Droit international privé de Bernard Audit et Louis d'Avout détaillant les notions les plus importantes en droit international privé ;
• Des ouvrages sur la fiscalité internationale pour des conseils avisés et pointus ;
• Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé de Mariel Revillard ;
• L'essentiel du droit international privé de Laurence-Caroline Henry pour des fiches de la collection “Carrés rouge” Gualino ;
• Des livres sur le droit des contrats internationaux ;
• Droit conjugal et union du même sexe - Mariages, partenariat et concubinage dans le droit de neuf pays européens de Eric Fassin et Kees Waaldjik
• Tous les codes de droit international privé.

Les règles relatives au droit international privé

Le droit international privé (DIP) est l’ensemble des règles applicables aux individus dans les relations internationales. Il est constitué par l’ensemble des principes, des conventions et usages qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d’États différents.

De la sorte, il est applicable dès lors qu’il y a un différend de droit privé entre des parties qui sont de nationalités différentes, ou qui sont liées par des engagements pris dans un autre pays que celui de leur résidence, ou qui résident dans des pays différents.

Le droit international privé à compétence pour des litiges concernant :

• Les conflits de lois : le droit international privé va ici permettre de déterminer quelle loi est compétente pour encadrer un litige avec au moins un élément d’extranéité ;
• Les conflits de juridictions, où le droit permet de déterminer quand et sous quelles conditions les juridictions françaises peuvent être compétentes pour trancher un différend à dimension internationale. Les règles de conflit de juridiction sont issues :  
• soit des sources internationales ou régionales comme les textes communautaires ou les règlements communautaires de Bruxelles,
• soit de la transposition à l’ordre international des règles de compétences territoriales internes.

Ces deux parties sont traitées dans les manuels de droit international privé avec une partie supplémentaire traitant des sujets de droit avec le droit de la nationalité et la condition particulière des étrangers. Son application n’est pas uniforme ni communautaire étant donné qu’il existe un droit international privé français, mais aussi un droit international privé pour les autres pays.

Les sources du droit international privé

Le DIP a longtemps été constitué des lois et des jurisprudences nationales françaises. Depuis le début du mécanisme de mondialisation et l’accroissement de la mobilité internationale des capitaux, des biens et des personnes, différentes sources ont intégré le droit international privé.
Aujourd’hui, les normes de ce droit sont encadrées par des sources de droit internationales comme les conventions de la Haye ou des sources régionales de droit communautaire. Le droit international privé se distingue du droit international public, car ses sujets de droit ne sont pas des États ou des organisations internationales, mais des particuliers privés qui n’ont normalement pas accès à l’ordre international.