Droit OHADA

Dans l’espace consacré aux livres de droit international et étranger de notre site, retrouvez tous les textes concernant le droit OHADA. Découvrez une présentation de différents contenus pour comprendre ce droit qui unifie une grande partie du continent africain :

  • L’avocat dans l’espace Ohada de Alain Fénéon et Mamadou Ismaïla Konaté ;
  • Les Codes du droit monétaire/du travail/domanial et foncier Ohada ;
  • Ohada : recueil de jurisprudence de la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Emmanuel Douglas Fotso ;
  • Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA de Pascal Nguihé Kanté ;
  • Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA de René Ilongo Mulala ;
  • OHADA : guide des procédures collectives de Yzas Baker Tilly ;
  • Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA de Momoya Sylla ;
  • Traité et actes uniformes commentés et annotés avec la participation des professeurs Joseph Issa-Sayegh, Paul-Gérard Pougoué, et Filiga Michel Sawadogo.

Le but de l’Organisation Ohada

L’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) regroupe 17 pays membres africains. Elle vise à combattre la chute des investissements en Afrique et a pour objectifs de faciliter les échanges, les investissements et le développement économique en garantissant une sécurité juridique et judiciaire pour les entreprises. 

Le droit Ohada est une branche du droit international. De ce fait, l’organisation a une personnalité juridique internationale, et poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les pays qui en sont membres.

Elle a été créée par le traité du 17 octobre 1993 et a connu une réforme en 2008. Parmi les États membres de l’Union africaine il y a le : 

  • Bénin, 
  • Burkina Faso, 
  • Cameroun, 
  • Comores, 
  • Congo, 
  • Congo R.D., 
  • Côte d'Ivoire, 
  • Gabon, 
  • Guinée, 
  • Guinée-Bissau, 
  • Guinée Équatoriale, 
  • Mali, 
  • Niger, 
  • République centrafricaine, 
  • Sénégal, 
  • Tchad, 
  • Togo.

Le cadre institutionnel du droit Ohada

Le traité Ohada met en place différentes institutions pour faire appliquer ses règles juridiques :

  • La Conférence des Chefs d'États et de Gouvernements (CCEG), institution clé de l’organisation qui impulse les orientations dans le processus d’harmonisation du droit des affaires. Elle est présidée par le chef de l'État ou de Gouvernement dont le pays assure la présidence du Conseil des ministres de la Justice et des Finances ;
  • Le Conseil des Ministres (CM) avec des ministres de chaque État partie. Il est compétent pour adopter des actes uniformes ;
  • Le Secrétariat Permanent (SP) qui assiste le Conseil des Ministres et est chargé de la préparation du programme annuel d'harmonisation du droit des affaires ainsi que des projets d'Actes uniformes ;
  • La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) assure l'interprétation et l'application communes du Traité, des Règlements pris pour son application et des Actes uniformes ;
  • L’école Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) qui est l’organe de formation, de perfectionnement et de recherche en droit OHADA et droit des affaires.

Les actes de l’Ohada

L’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires a déjà élaboré une dizaine d’actes uniformes entrés en vigueur dans les pays membres en prenant des mesures pour :

  • Le droit commercial général, pour faciliter les rapports entre commerçants dans les États parties ;
  • Le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique ;
  • Le droit des sociétés coopératives ;
  • Le droit des sûretés.

Tous ces actes s’appliquent à l’identique dans l’ensemble des États membres et l’emportent sur l’application des lois internes. C’est le même principe que les règlements de l’Union européenne dans les États membres de l’UE.

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