42,00 €
Droit pénal & procédure pénale
Retrouvez sur notre site une liste complète de manuels de droit pénal et un grand nombre de disciplines relevant du Code pénal :
- Livres de droit pénal et droit des peines ;
- Droit pénal spécial ;
- Droit pénal des affaires ;
- Livres de protection judiciaire de la jeunesse ;
- Procédure pénale ;
- Droit pénitentiaire ;
- Droit pénal international ;
- Accès à d’autres résultats : supports et titres traitant de la cybercriminalité, du terrorisme, de la criminalité au sens large, des livres et des numéros de revues spécialisées dans la matière.
Le droit pénal général vient définir l'ensemble des règles et mesures applicables à la mise en œuvre de la responsabilité pénale en appliquant la sanction pénale.
Le droit pénal spécial couvre toutes les infractions en décrivant les éléments constitutifs et les sanctions applicables.
Les règles de Droit pénal.
Le droit pénal contrairement au droit civil concerne les rapports entre un particulier et la société en général. Il a pour objet de définir les actes troublants l'ordre public et de déterminer les conditions de responsabilité de ces actes.
C’est une des branches du droit public avec des éléments de droit privé. On parle alors de droit mixte. Il vient qualifier les comportements, fautes, infractions et actes criminels contraires aux lois. C’est lui qui détermine les sanctions pénales applicables et proportionnelles à la gravité de l'infraction. Il fait partie du droit répressif, appliqué par le procureur de la république qui représente et défend l'ordre moral et les intérêts de la société.
Les différents types d’infractions pénales.
Plusieurs éléments catégorisent les infractions dans le Code pénal. Ces dernières sont classées en trois groupes en fonction de la gravité du comportement qu’elles révèlent :
1. Les contraventions sont les infractions les moins graves en droit pénal. Elles sont donc punies de peine d’amende en fonction de leur catégorie.
Il y a 5 classes de contraventions :
- La 1re classe = amende de 38 €
- La 5e classe = amende pouvant aller jusqu’à 1500 €. On parle ici de violences volontaires, par exemple avec incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours.
2. Les délits sont les infractions caractérisées par le fait de volontairement transgresser une norme sociale. On parle ici de vol, de port d'arme, d'agression sexuelle et de violences aggravées. L’amende va s'élever à plus de 3000 € et peut être assortie de 10 ans de prison pour les délits les plus graves.
3. Les crimes constituent la catégorie d'infraction la plus grave en pénal. Ils témoignent d'une violation grave des interdits fondamentaux de la société. Il peut s’agir de viol, d'homicide et de faussaire. La peine de réclusion encourue peut aller de 15 ans à la perpétuité.
Les principes fondamentaux du pénal.
Un des principes les plus fondamentaux du droit pénal est la légalité des délits et des peines. Selon ce principe, on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair. C'est pourquoi l'exercice du droit pénal et son application sont soumis à des règles de procédure très strictes et encadrées, définies dans le Code de procédure pénale.
Les principes directeurs du droit pénal sont :
- La légalité ;
- La culpabilité ;
- La personnalité.
L'application du droit pénal.
Il y a trois juridictions qui appliquent les principes et les lois et ordonnances du droit pénal en France :
- Le Tribunal de police pour les contraventions ;
- Le Tribunal correctionnel pour les délits ;
- La Cour d'Assises pour les crimes.
- Livres de droit pénal et droit des peines ;
- Droit pénal spécial ;
- Droit pénal des affaires ;
- Livres de protection judiciaire de la jeunesse ;
- Procédure pénale ;
- Droit pénitentiaire ;
- Droit pénal international ;
- Accès à d’autres résultats : supports et titres traitant de la cybercriminalité, du terrorisme, de la criminalité au sens large, des livres et des numéros de revues spécialisées dans la matière.
Le droit pénal général vient définir l'ensemble des règles et mesures applicables à la mise en œuvre de la responsabilité pénale en appliquant la sanction pénale.
Le droit pénal spécial couvre toutes les infractions en décrivant les éléments constitutifs et les sanctions applicables.
Les règles de Droit pénal.
Le droit pénal contrairement au droit civil concerne les rapports entre un particulier et la société en général. Il a pour objet de définir les actes troublants l'ordre public et de déterminer les conditions de responsabilité de ces actes.
C’est une des branches du droit public avec des éléments de droit privé. On parle alors de droit mixte. Il vient qualifier les comportements, fautes, infractions et actes criminels contraires aux lois. C’est lui qui détermine les sanctions pénales applicables et proportionnelles à la gravité de l'infraction. Il fait partie du droit répressif, appliqué par le procureur de la république qui représente et défend l'ordre moral et les intérêts de la société.
Les différents types d’infractions pénales.
Plusieurs éléments catégorisent les infractions dans le Code pénal. Ces dernières sont classées en trois groupes en fonction de la gravité du comportement qu’elles révèlent :
1. Les contraventions sont les infractions les moins graves en droit pénal. Elles sont donc punies de peine d’amende en fonction de leur catégorie.
Il y a 5 classes de contraventions :
- La 1re classe = amende de 38 €
- La 5e classe = amende pouvant aller jusqu’à 1500 €. On parle ici de violences volontaires, par exemple avec incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours.
2. Les délits sont les infractions caractérisées par le fait de volontairement transgresser une norme sociale. On parle ici de vol, de port d'arme, d'agression sexuelle et de violences aggravées. L’amende va s'élever à plus de 3000 € et peut être assortie de 10 ans de prison pour les délits les plus graves.
3. Les crimes constituent la catégorie d'infraction la plus grave en pénal. Ils témoignent d'une violation grave des interdits fondamentaux de la société. Il peut s’agir de viol, d'homicide et de faussaire. La peine de réclusion encourue peut aller de 15 ans à la perpétuité.
Les principes fondamentaux du pénal.
Un des principes les plus fondamentaux du droit pénal est la légalité des délits et des peines. Selon ce principe, on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair. C'est pourquoi l'exercice du droit pénal et son application sont soumis à des règles de procédure très strictes et encadrées, définies dans le Code de procédure pénale.
Les principes directeurs du droit pénal sont :
- La légalité ;
- La culpabilité ;
- La personnalité.
L'application du droit pénal.
Il y a trois juridictions qui appliquent les principes et les lois et ordonnances du droit pénal en France :
- Le Tribunal de police pour les contraventions ;
- Le Tribunal correctionnel pour les délits ;
- La Cour d'Assises pour les crimes.
Voir plus
-
Le droit pénal fait son cinéma
- O. Lasmoles
- LexisNexis - Beaux livres
- Parution : 01/12/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin -
La confiance dans les procédures devant les juridictions internationales
- J. Tribolo-Ferrand
- Pedone - UFR Institut du Droit de la Paix et du Développement, Université de Nice-Sophia Antipolis
- Parution : 28/11/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 36,00 € -
Le guide pénal - Le guide des infractions 2023
- J.-C. Crocq
- Dalloz - Guides Dalloz
- 24e édition
- Parution : 24/11/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 58,00 € -
Droit de l'expertise 2023-2024
- T. Moussa
- Dalloz - Dalloz Action
- 5e édition
- Parution : 24/11/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 78,00 € -
Droit de l'exécution des peines 2023-2024
- M. Herzog-Evans
- Dalloz - Dalloz Action
- 6e édition
- Parution : 24/11/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 78,00 € -
Il était une fois la police scientifique
- W. Dupuy, M. Gauthier Faure
- Marabout
- Parution : 23/11/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 29,90 € -
Les dynamiques pénales du sentiment d'injustice
- A. Gogorza
- Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole - Cahiers Jean Monnet
- Parution : 22/11/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 20,00 € -
La justice en vérité
- S. Kerneis
- Dalloz - Les sens du droit
- Parution : 17/11/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 20,00 € -
Droit pénal général et procédure pénale
- C. Sourzat
- Bruylant - Paradigme - Métiers
- 4e édition
- Parution : 17/11/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 45,00 € -
Blanchiment d'argent : prévention et répression
- C. Cutajar
- Francis Lefebvre - Thèmexpress
- 4e édition
- Parution : 17/11/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 89,00 € -
La fraude en entreprise
- M. Ouaniche
- Dunod
- Parution : 16/11/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 28,00 € -
Offshore
- R. Van Ruymbeke
- Les Liens qui Libèrent - L.L.L.
- Parution : 09/11/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 20,00 € -
Juré sous influence
- C. Sterlé
- Equateurs
- Parution : 09/11/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 18,00 € -
La langue du procès international : questions de justice linguistique
- J.-C. Barbato, I. Pingel
- Pedone - Cahiers Européens
- Parution : 02/11/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 30,00 € -
Droit pénal européen
- D. Flore
- Bruylant - Droit de l'Union européenne
- 3e édition
- Parution : 27/10/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 133,00 € -
Le procès Bousquet
- R. Badinter, L. Bernard
- Fayard
- Parution : 26/10/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 25,00 € -
-
Les grandes affaires criminelles
- J.-M. Berlière
- Perrin - Tempus
- Parution : 20/10/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 9,00 € -
L'identité en droit
- M. Doat, J. Rios Rodriguez
- Mare & Martin - Droit & Science Politique
- Parution : 20/10/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 22,00 € -
Droit pénal spécial
- V. Malabat
- Dalloz - HyperCours
- 10e édition
- Parution : 20/10/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 35,00 € -
Droit pénal des affaires
- G. Beaussonie, M. Véron
- Dalloz - Cours
- 13e édition
- Parution : 20/10/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 30,00 € -
Annuaire de Justice transitionnelle – 2021
- M. Eudes, E. Guematcha, J.-P. Massias, X. Philippe, P. Plas
- Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Transition & Justice
- Parution : 18/10/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 45,00 € -
Réparer ou punir
- B. Dayez
- Samsa
- Parution : 13/10/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 8,00 € -
Droit pénal spécial : personnes et biens - Édition 2023
- T. Garé
- Bruylant - Paradigme - Manuels
- 8e édition
- Parution : 13/10/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 33,00 € -
Fiches de droit pénal de l'environnement
- A. Beziz-Ayache
- Ellipses - Fiches
- Parution : 11/10/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 29,00 € -
Dans la peau des criminels
- A. KSR, B. Le Dévédec
- Enrick B. Editions
- Parution : 11/10/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 29,90 € -
Les infractions en droit pénal spécial
- D. Calfoun
- Gualino - En poche
- 2e édition
- Parution : 04/10/2022
En stock, expédié sous 24h Disponible en magasin 4,95 €