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Le nouveau droit de la négociation collective

Acteurs et accords, à jour décembre 2017

N° de réf. 9782371481466

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32,00 €
Résumé
La négociation collective n'est plus ce qu'elle était. Avant 1982, elle était à sens unique, procurant exclusivement des « avantages » aux salariés : une négociation d'acquisition. Avec la création des accords dérogatoires à la loi (ordonnance du 16 janvier 1982), puis aux accords collectifs de niveau supérieur (loi du 4 mai 2004), elle porte aussi désormais sur des « contreparties » : ainsi des accords de maintien, puis de défense de l'emploi. Une négociation d'adaptation, et parfois de concession, due à l'extrême diversification des entreprises.

Les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017 constituent la dernière étape d'une évolution annoncée par la loi du 20 août 2008: priorité est donnée à l'accord d'entreprise sur la convention de branche. Désormais, dans de nombreux domaines, il n'y déroge plus, car elle est devenue « subsidiaire ». D'abord limitée au temps de travail, aux repos et aux congés avec la loi du 8 août 2016, cette nouvelle articulation
des nos nies tendrait-elle à devenir le principe ? Une révolution est en cours, avec un
impact direct sur la vie des salariés (ex. : vie professionnelle / vie personnelle), et sur la compétitivité des entreprises.

Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble du droit de la négociation collective en France à la fin de l'année 2017, à tous les niveaux : accords nationaux interprofessionnels, conventions de branche, mais aussi et surtout accords d'entreprise, en pleine ascension politique et juridique.

Quels en sont les acteurs, comment sont-ils désignés ? En tenant compte des derniers résultats de la mesure de représentativité des organisations syndicales et patronales publiées en mars et avril 2017: côté salariés, mais aussi et pour la première fois, côté entreprises.

Quelles sont les conditions de validité et d'application de chaque accord ? En tenant évidemment compte des ordonnances de 2017, et des décrets qui les ont suivies.

Auteurs :
Gilles Bélier, avocat honoraire au barreau de Paris, Membre du Haut Conseil du Dialogue Social.
Henri-José Legrand, avocat au barreau de Paris, Cabinet LBBa, Membre de la « Commission Combrexelle » en 2015.
Aurélie Cormier Le Goff, avocat au barreau de Paris, Associée du cabinet Flichy Grange Avocats.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37148-146-6
Titre Le nouveau droit de la négociation collective
Sous-titre Acteurs et accords, à jour décembre 2017
Numéro d'édition 6
Date de parution 02/2018
Nombre de pages 636
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Henri-José Legrand, Gilles Bélier, Aurélie Cormier Le Goff
Editeur / Collection / Sous-collection Liaisons / Droit vivant
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Co-éditeur Wolters Kluwer
Format Papier
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