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Les experts des instances de représentation du personnel

N° de réf. 9782711028122

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Résumé
La faculté de recourir à l'assistance d'experts est reconnue à toutes les instances de représentation du personnel : comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT, comité de groupe, comité d'entreprise européen, comité de la société européenne, de la société coopérative européenne, de la société issue de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux.

La gamme des experts dont le comité d'entreprise est en droit de solliciter le concours est large : expert-comptable, expert technique, expert économique, expert libre, expert de gestion. Les circonstances dans lesquelles il peut solliciter celui d'un expert-comptable sont multiples : examen de la situation économique et financière de l'entreprise, de sa politique sociale, de ses orientations stratégiques, du rapport relatif à la réserve spéciale de participation, OPA, opération de concentration, alerte économique, licenciement collectif... sans compter les situations dans lesquelles il peut désigner un expert pour assister les syndicats engagés dans certaines négociations.

Les questions ne manquent pas : l'expert a-t-il été régulièrement désigné ? À quels documents a-t-il accès ? Dans quel délai doit-il exécuter sa mission ? A quels honoraires peut-il prétendre ? Qui doit les acquitter ?

Ces questions se posent :
- à tous les acteurs de l'entreprise : chef d'entreprise, direction juridique, DRH, IRP, organisations syndicales ;
- à l'ensemble de leurs conseils, à commencer par leurs avocats ;
- aux magistrats lorsque surgit un contentieux.

Bernard Teyssié est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et Président honoraire de l'Université.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2812-2
Titre Les experts des instances de représentation du personnel
Date de parution 06/2017
Nombre de pages 210
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Teyssié
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Droit social
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Format Papier
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