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L'utilisation du domaine public

N° de réf. 9791090426726

  • 1re édition
  • Volume 83
  • Editeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
  • ISBN : 979-10-90426-72-6
  • 120 pages - Parution : 01/2017

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Résumé
Souvent perçu comme un sujet très classique du droit administratif des biens, l'utilisation du domaine public a suscité, au cours des dernières années, de nombreuses interrogations et a été au centre de contentieux remarqués (contentieux de la taxe « trottoir » ou relatif aux radars automatiques installés sur la voie publique, etc.).
Il faut dire que l'occasion de l'adoption du code général de la propriété des personnes publiques n'ayant pas été saisie pour engage une réflexion globale sur les caractéristiques et le régime juridique de l'utilisation du domaine public, la pratique a, d'une certaine façon, rattrapé le droit et remis au centre du jeu un sujet que l'on pensait épuisé et qui ne l'était assurément pas. Le présent ouvrage, qui reproduit les actes du colloque qui s'est tenu le 12 décembre 2014 à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, à l'initiative de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) et de l'Institut de droit public (IDP), montre tout l'intérêt que l'on doit porter à ce thème d'actualité en abordant les questions de la typologie des utilisations, du droit à l'utilisation, de l'utilisation réglementée, de l'utilisation irrégulière du domaine public, du prix de l'utilisation du domaine public et des rapports entre utilisation du domaine public, concurrence et commercialité.

Avec les contributions de: S. BOUSSARD, F. BRENET, O. de DAVID BEAUREGARD-BERTHIER, M. DOUENCE, E. FATÔME, J.-F. GIACUZZO, A.-L. GIRARD, R. NOGUELLOU.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-90426-72-6
Titre L'utilisation du domaine public
Numéro d'édition 1
Date de parution 01/2017
Nombre de pages 120
Numéro de volume 83
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers /
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Domaine / Propriété publique
Format Papier
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