Autres ouvrages de procédure civile voies d'exécution droit processuel

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  1. Les dossiers des annales de droit
    Les dossiers des annales de droit

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    • Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles
    • P.-L. Boyer, C. Otero
    • Publications de l'Université de Rouen et du Havre - Les annales de droit
    • Parution : 03/2018
    19,00 €
  2. Procédure civile et nouvelles technologies
    Procédure civile et nouvelles technologies

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    • D. De Lorgeril
    • L'Harmattan - Droit privé et sciences criminelles
    • Parution : 07/2017
    18,50 €
  3. L'action en justice des parties prenantes dans le cadre de la responsabilité sociale de l'entreprise
    L'action en justice des parties prenantes dans le cadre de la responsabilité sociale de l'entreprise

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    • L. Lopez
    • Connaissances et Savoirs - Droit et Sciences politiques
    • Parution : 05/2017
    30,80 €
  4. La procédure disciplinaire des agents hospitaliers
    La procédure disciplinaire des agents hospitaliers

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    • Questions-réponses, modèles de procédure
    • C. Clément
    • LEH Editions
    • 2e édition
    • Parution : 03/2017
    36,00 €
  5. Petit traité d'argumentation judiciaire et de plaidoirie 2017-2018
    Petit traité d'argumentation judiciaire et de plaidoirie 2017-2018

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    • F. Martineau
    • Dalloz - Praxis Dalloz
    • 7e édition
    • Parution : 03/2017
    48,00 €
  6. Machination, intrigue et résolution
    Machination, intrigue et résolution

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    • Une histoire plurielle de la préméditation
    • A.-C. Ambroise-Rendu, F. Chauvaud
    • Presses Universitaires de Limoges - Pulim - Constellations
    • Parution : 02/2017
    20,00 €
  7. Justice & cassation 2016
    Justice & cassation 2016

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    • Dossier : la victime
    • Collectif
    • Dalloz - Justice & Cassation - Revue annuelle des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
    • Parution : 08/2016
    92,00 €
  8. Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux
    Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux

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    • Droit au procès équitable et principe de légalité
    • E. Garaud
    • Francis Lefebvre - Thèmexpress
    • Parution : 04/2016
    79,00 €
  9. Petit traité du compromis
    Petit traité du compromis

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    • L'art de la concession
    • C. Thuderoz
    • Presses Universitaires de France - P.U.F.
    • Parution : 01/2015
    20,00 €
  10. Le silence saisi par le droit privé
    Le silence saisi par le droit privé

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    • Sous la direction scientifique de Nathalie Martial-Braz, Fabienne Terryn
    • Tome 54
    • N. Martial-Braz, F. Terryn
    • IRJS Editions - Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
    • Parution : 10/2014
    37,00 €

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