Procédure civile

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  1. Le concours d'actions en justice entre les mêmes parties
    Le concours d'actions en justice entre les mêmes parties

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  2. L'expertise
    L'expertise

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    • Avec la coordination de Marie-Anne Frison-Roche et Denis Mazeaud
    • M.-A. Frison-Roche, D. Mazeaud
    • Dalloz - Thèmes & commentaires
    • Parution : 03/1995
    23,30 €
  3. Libre disponibilité des droits et conflits de lois
    Libre disponibilité des droits et conflits de lois

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  4. Le défaut de base légale en droit judiciaire privé
    Le défaut de base légale en droit judiciaire privé

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    • Tome 270
    • T. Le Bars
    • L.G.D.J - Thèses
    • Parution : 01/1997
    40,20 €
  5. Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends
    Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends

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    • Sous la direction de Pascal Ancel, Marie-Claire Rivier
    • P. Ancel, M.-C. Rivier
    • Economica - Etudes juridiques
    • Parution : 03/2001
    23,00 €
  6. Vers un procès civil universel ? Les régles transnationales de procédure civile de l'American Law Institute
    Vers un procès civil universel ? Les régles transnationales de procédure civile de l'American Law Institute

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    • P. Fouchard
    • Panthéon-Assas Paris II - Colloques
    • Parution : 09/2001
    18,55 €
  7. Le temps et le procès civil
    Le temps et le procès civil

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    • Volume 11
    • S. Amrani Mekki
    • Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
    • Parution : 01/2002
    70,00 €
  8. La sanction civile en droit du travail
    La sanction civile en droit du travail

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    • Tome 36
    • M. Grevy
    • L.G.D.J - Thèses
    • Parution : 02/2002
    41,60 €
  9. QCM de Procédure civile
    QCM de Procédure civile

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  10. Procédures orales
    Procédures orales

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    • Principes directeurs du procès oral, comparution obligatoire, incidents d'instance, assistance et représentation, juridictions d'exception, instruction des affaires, sécurité juridique, Convention européenne des droits de l'homme, voies de recours
    • B. Travier
    • Dalloz - Dalloz service
    • Parution : 03/2002
    32,50 €

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