Théorie des intérêts moratoires

Préface de Jacques Mestre

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Perçu traditionnellement à travers le prisme de la responsabilité civile, l'intérêt moratoire se veut le produit d'un mariage idyllique entre un retard illicite imputable au débiteur d'une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier.

L'harmonie apparente est trompeuse. Le temps de l'horloge ne coïncide pas toujours avec le temps du droit et la satisfaction du créancier passe souvent par un procès qui marque le passage d'un temps juridique à un temps judiciaire avec lequel il ne se confond pas.

Faut-il alors oeuvrer dans le sens d'un épurement de l'intérêt moratoire de fondements et de fonctions qui ne sont pas les siens et d'un resserrement du lien qui l'attache à la responsabilité civile ou, au contraire, encourager le relâchement de ce lien, voire sa rupture, au prix d'un éclatement de la notion telle qu'on la connait ?

La matière appelle visiblement à retrouver une cohérence perdue.

Préface de Jacques Mestre.
Nadine Najem, docteure en droit, est une juge libanaise. Elle enseigne les contrats spéciaux et le droit des affaires.

EAN 9782336429380
ISBN 978-2-336-42938-0
Date de parution 25/01/2024
Nombres de pages 348
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nadine Najem
Editeur L'Harmattan
Collection Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
Format Papier
Théorie des intérêts moratoires - Nadine Najem | Lgdj.fr
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