Théorie générale du contrat administratif

Il faut relire Péquignot !

Il y a, en droit des contrats administratifs, un avant et un après Péquignot. En recherchant à fonder une « théorie générale » de ces contrats, le jeune auteur s'oppose, subtilement mais radicalement, à toute la doctrine antérieure, de Perriquet à Jèze, qui ne concevait que des « contrats administratifs nommés », comme les marchés, les concessions ou les louages d'ouvrage. La radicalité de la démarche de Péquignot le conduit également à remettre en cause le rôle central de la notion de service public ou les rapports ambigus entre contrat et acte administratif.

Comme le montre le professeur Laurent Richer dans son essentielle et éclairante présentation, il faut aujourd'hui relire Péquignot non seulement pour cette rupture épistémologique mais aussi pour la manière dont il a ensemencé la théorie contemporaine des contrats administratifs, de la théorie des pouvoirs administratifs à celle de la transparence.

La nouvelle publication de cette oeuvre majeure, si difficilement accessible, constitue un événement éditorial majeur dans l'univers du droit public. Mais c'est surtout l'occasion de ne plus s'arrêter à un nom ou une citation mais de replacer cette pensée plus ambitieuse et singulière qu'on ne l'a souvent dit au centre de la doctrine nouvelle du droit des contrats administratifs.