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Togo : code général des impôts 2018

Edition mise à jour au 1er janvier 2018 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

N° de réf. 9782353081684

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Résumé
La présente édition du Code général des impôts du Togo est actualisée des dispositions fiscales de la loi n°2017-014 du 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018.

Elle est complétée par les textes d'application du Code ainsi que par les principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales internationales en vigueur, dispositions fiscales du Code minier, etc.

Le Code général des impôts a été édité et mis à jour grâce au concours du cabinet FCA Togo, membre du Groupe Helios Afrique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-168-4
Titre Togo : code général des impôts 2018
Sous-titre Edition mise à jour au 1er janvier 2018 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 01/2018
Nombre de pages 366
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Co-éditeur Cabinet FCA Togo
Format Papier
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