Togo : code général des impôts 2019

Edition mise à jour au 1er janvier 2019 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

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312 pages
Résumé

Résumé

La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts et la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.

La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc.

L'ensemble a été mis à jour grâce au concours du cabinet FCA Togo, membre du Groupe Helios Afrique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-187-5
Titre Togo : code général des impôts 2019
Sous-titre Edition mise à jour au 1er janvier 2019 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 04/2019
Nombre de pages 312
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier

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