Togo : code général des impôts 2020

Édition mise à jour au 1er janvier 2020 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

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334 pages
Résumé

Résumé

La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts et la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.

La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc.

L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2019-019 du 15 novembre 2019 portant loi de finances rectificative, gestion 2019 et de la loi N°2019-022 du 24 décembre 2019 portant loi de finances, gestion 2020.

Le Code général des impôts a été édité et mis à jour grâce au concours du cabinet FCA Togo, membre du Groupe Helios Afrique.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-203-2
Titre Togo : code général des impôts 2020
Sous-titre Édition mise à jour au 1er janvier 2020 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 334
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire non applicable
Co-éditeur Cabinet FCA Togo
Format Papier
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