Togo : code général des impôts 2023

Édition mise à jour au 1er janvier 2023 suivi des principaux textes fiscaux non codifiés

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336 pages
Résumé

Résumé

La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l’adoption de deux lois :
· la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts et
la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.


La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc.

L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2022-022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances, exercice 2023.


Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).

Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-273-5
EAN 9782353082735
Titre Togo : code général des impôts 2023
Sous-titre Édition mise à jour au 1er janvier 2023 suivi des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 30/01/2023
Nombre de pages 336
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Co-éditeur Cabinet FCA Togo
Format Papier

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