Togo : code général des impôts 2025

La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l’adoption de deux lois : la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts et la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.

La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales, incitations fiscales aux investissements, fiscalité minière, retenue à la source de TVA, régime fiscal des entreprises en difficulté, etc.

L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2024-007 du 30 décembre 2024 portant loi de finances, exercice 2025.

Le Code général des impôts a été édité et mis à jour grâce au concours du cabinet FCA Togo, membre du Groupe Helios Afrique.