
Togo : code général des impôts 2025
- Auteur : Collectif
- Editeur : Droit Afrique
- Collection : Les codes des impôts
- Parution : 27/01/2025
- EAN : 9782353083022
- 358 pages
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La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l’adoption de deux lois : la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts et la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.
La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales, incitations fiscales aux investissements, fiscalité minière, retenue à la source de TVA, régime fiscal des entreprises en difficulté, etc.
L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2024-007 du 30 décembre 2024 portant loi de finances, exercice 2025.
Le Code général des impôts a été édité et mis à jour grâce au concours du cabinet FCA Togo, membre du Groupe Helios Afrique.
EAN | 9782353083022 |
ISBN | 978-2-35308-302-2 |
Date de parution | 27/01/2025 |
Nombres de pages | 358 |
Type d’ouvrage | Codes |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Droit Afrique |
Collection | Les codes des impôts |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |