Togo : code général des impôts, livre des procédures fiscales 2021

Édition mise à jour au 1er janvier 2021 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

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75,00 €
336 pages
Résumé

Résumé

La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l’adoption de deux lois :
- la loi n°2018‐024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;
- la loi n°2018‐025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.

La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc. L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2020-019 du 22 décembre 2020 portant loi de finances, exercice 2021.

Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-217-9
EAN 9782353082179
Titre Togo : code général des impôts, livre des procédures fiscales 2021
Sous-titre Édition mise à jour au 1er janvier 2021 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 01/2021
Nombre de pages 336
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Co-éditeur Cabinet FCA Togo
Format Papier
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