Tous les contrats en agriculture

Analyser, rédiger, pratiquer

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  • : France Agricole
  • : Agri Décisions
  • : Droit de l'entreprise agricole
  • 3e édition
  • : 05/05/2021
  • : 978-2-85557-737-1
399 pages
Résumé

Résumé

Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d’en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d’éviter les malentendus.

L’auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, cautionner, acheter, vendre…
Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des contrats types présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter.

Sommaire :
- qu’est-ce qu’un contrat ?
- étude des principaux contrats utilisés en agriculture (bail, mise à disposition gratuite, contrat d’épandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat d’entreprise, contrat de prêt, contrat de cautionnement en agriculture, contrats de travail, contrat d’entraide, contrat de copropriété, contrat d’assurance, contrat territorial d’exploitation, convention pluriannuelle de pâturage ou d’exploitation, contrat de production, contrat d’intégration)

Cette nouvelle édition est classée par ordre alphabétique des contrats permettant une meilleure recherche.

Lionel Manteau (Compiègne) est avocat, spécialiste du droit rural.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85557-737-1
EAN 9782855577371
Titre Tous les contrats en agriculture
Sous-titre Analyser, rédiger, pratiquer
Numéro d'édition 3
Date de parution 05/05/2021
Nombre de pages 399
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Lionel Manteau
Editeur / Collection / Sous-collection France Agricole / Agri Décisions / Droit de l'entreprise agricole
Thème Droit > Droit rural / Agricole
Format Papier
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