Traité d'évaluation des fonds de commerce

Droit au bail, indemnités d'éviction

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80,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Référence juridique
  • : 17/02/2021
  • : 978-2-281-13476-6
824 pages
Résumé

Résumé

L’évaluation des fonds de commerce est un exercice extrêmement difficile tant l’emplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls éléments - parmi tant d’autres - rendent l’opération complexe.

Composé de huit parties, le Traité d’évaluation des fonds de commerce, incluant droit au bail et indemnités d’éviction, définit de manière approfondie la notion de fonds de commerce, sous ses aspects tant historiques que méthodologiques. Il détaille ses nombreuses composantes incorporelles et corporelles mais également l’ensemble des méthodes permettant d’en établir la valeur.

En vue d’offrir une évaluation au plus juste de chaque fonds de commerce, où qu’il se situe en France, cet ouvrage livre de nombreuses monographies illustrées comprenant les ratios d’évaluation actualisés en fonction des capacités productive et bénéficiaire de plus de 600 activités du commerce de détail et de gros (correspondant à près de 150 codes NAF). Y sont inclus les indicateurs financiers essentiels : chiffres d’affaires hors taxe et excédents brut d’exploitation moyens, valeurs moyennes de cession de fonds de commerce et de fonds commercial.

Enfin, il analyse les pratiques judiciaires en matière d’indemnités d’éviction et d’occupation mentionnées aux articles L. 145-14 et L. 145-28 du Code de commerce

Cet ouvrage s’adresse à tous ceux, praticiens, experts, avocats spécialisés, juristes d’entreprise, bailleurs et locataires, universitaires et étudiants de troisième cycle et d’écoles supérieures de commerce ou de l’immobilier, qui doivent comprendre et procéder à la valorisation de la propriété commerciale, sous ses formes amiable ou contentieuse..
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13476-6
EAN 9782281134766
Titre Traité d'évaluation des fonds de commerce
Sous-titre Droit au bail, indemnités d'éviction
Date de parution 17/02/2021
Nombre de pages 824
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Favre-Réguillon
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Référence juridique
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier

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