Traité de droit administratif transnational

> Eurpean Law.

La densification des rapports entre appareils étatiques qu’engendre la globalisation et que provoque spécialement la construction européenne se traduit, entre autres, mais de façon accentuée, dans une multiplication des liens entre administrations nationales, qu’il s’agisse de rapports de coopération ou de connexions nées plus spontanément en dehors de tels rapports.

Entre les montages de coopération frontalière et les réseaux d’agences administratives, la gestion transnationale d’équipements, de services et de projets communs, ou encore les planifications transfrontières d’aménagement, un fort tissu composite de situations administratives transnationales se met en place.

Or, le droit administratif ne s’est jusqu’à maintenant que peu intéressé à ces réalités. Il en laissait l’appréhension au droit international public et au droit international privé, qui se révèlent pourtant inadéquats pour les appréhender : elles sont, en effet, trop ancrées dans les droits nationaux pour le premier et aujourd’hui trop évidemment difficiles à plier au principe traditionnel de territorialité pour le second.

D’où le travail de recherche dont le présent Traité est le produit provisoire. Engagé au sein d’un Réseau international « Droit Administratif Transnational », il conduit à formuler, dans le présent volume, quelques propositions qui devront être confirmées, vérifiées, étendues par des investigations dans les différents systèmes juridiques nationaux comme dans l’embryon de théorie commune qui cherche à les relier.

L’ouvrage rassemble les contributions d'Arroyo Jiménez Luis, Auby Jean-Bernard, Bachoué-Pedrouzo Géraldine, Chambas Estelle, Chambon Maxence, Chevalier Emilie, Conticelli Martina, Colavitti Romélien, Della Cananea Giacinto, De Bellis Maurizia, De La Rosa Stéphane, Di Lascio Francesca, Dorigo Stefano, Dubos Olivier, Eliantonio Mariolina, Franch Saguer Marta, Guiot François-Vivien, Hofmann Herwig, Jaillet Laura, Jolivet Simon, Le Yoncourt Tiphaine, Lanceiro Rui, Levrat Nicolas, Lankarani Leila, Marique Yseult, Mazille Clémentine, Mazzotti Paolo, Paužaitė-Kulvinskienė Jurgita, Ponzio Silvia, Prapiestytė Deimilė, Racca Gabriella M, Stelkens Ulrich, Taillefait Antony, Tambou Olivia, Toricelli Simone, Tournaye Cécile, Van Der Auwermeulen Loth, Van Garsse Steven, Wenander Henrik & Woehrling Jean-Marie.