Traité de droit civil

Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle

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49,00 €
  • Tome 5
  • : Economica
  • : Corpus
  • : Droit privé
  • 3e édition
  • : 01/2016
  • : 978-2-7178-6836-4
1098 pages
Résumé

Résumé

L'ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la responsabilité délictuelle, à travers ses conditions et ses effets. Sont ainsi examinées les règles relatives au dommage, au lien de causalité, aux différents faits générateurs de responsabilité, qu'il s'agisse de la faute, du fait des choses ou du fait d'autrui, ainsi que celles qui régissent l'étendue de la réparation. L'étude du droit commun permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité sur les conditions et les effets de celle-ci. Une seconde partie consacrée aux régimes spéciaux de responsabilité met l'accent sur les régimes les plus récents et qui soulèvent encore le plus de questions, qu'il s'agisse de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, de la responsabilité du fait des produits ou de la responsabilité médicale.

Ces multiples questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, l'exposé critique de la doctrine et du droit positif étant le plus souvent étayé d'exemples jurisprudentiels. Cet ouvrage s'adresse par conséquent aussi bien aux étudiants et universitaires qu'aux professionnels du droit.

Mireille Bacache-Gibeili, agrégée des Facultés de Droit, est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne où elle enseigne notamment le droit de la responsabilité civile et dirige le Master 2 Droit des assurances ainsi que le Département Sorbonne-Assurance de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS). Elle collabore aux travaux du Centre de recherche en droit privé (CRDP).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-6836-4
Titre Traité de droit civil
Sous-titre Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle
Numéro d'édition 3
Date de parution 01/2016
Nombre de pages 1098
Numéro de tome 5
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mireille-Gibeili Bacache
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Corpus / Droit privé
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
Format Papier

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